Commentaire D Arrêt Comparé 29 Juin 2001 2 Décembre 2003

l'Industrie Master Contrôle de Gestion Mémoire de fin d'études sous le thème : Analyse critique du système de contrôle de gestion de la BMCI Elaboré par : Mme Mouna BERADY Encadré par : M. Azzeddine ANDALOUS Année universitaire : 2003 - 2004 Sommaire TTUUREMERCIEMENTS 5 TTUUAVANT-PROPOS 7 TTUUINTRODUCTION 9 TTUUCHAPITRE PRELIMINAIRE : PRESENTATION DE LA BANQUE MAROCAINE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE 12 TTUU1. Organisation du secteur bancaire

DE L’ENTREPRISE AU REGARD DE TOUS LES IMPOTS, DROITS ET TAXES A LA LUMIERE DES NOUVEAUTES INTRODUITES PAR LA LOI DE FINANCES COMPLEMENTAIRE POUR 2015 1 LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRE _ POUR 2015 _ LOI N° 2015- 30 DU 18 AOUT 2015 (JORT N°6-2015) 2 PREMIERE PARTIE : PRESENTATIONS GENERALES 3 PRESENTATIONS DES DEFINITIONS ET DES DIFFERENTES FORMES DE LOIS DE FINANCES 4 PRESENTATION DE LA LOI DE FINANCES EN GENERAL GENERALITES : En règle générale les lois de Finances sont de 3 catégories

soit à un ministre. L’Etat les a multipliés. Il existe de nombreux relais à l’échelon local (département ou région ou les 2). Les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales ne se sont pas traduits par une réduction d’effectif au niveau national. La France a une forte propension à créer des structures qui s’empilent (comme un mille-feuille). 2. L’Etat unitaire et l’Etat fédéral La France est un Etat unitaire décentralisé et pas un Etat fédéral. L’ Etat fédéral

et l'Industrie Master Contrôle de Gestion Mémoire de fin d'études sous le thème : Analyse critique du système de contrôle de gestion de la BMCI Elaboré par : Mme Mouna BERADY Encadré par : M. Azzeddine ANDALOUS Année universitaire : 2003 - 2004 Sommaire TTUUREMERCIEMENTS TTUUAVANT-PROPOS TTUUINTRODUCTION TTUUCHAPITRE PRELIMINAIRE : PRESENTATION DE LA BANQUE MAROCAINE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE TTUU1. TTUU2. TTUU3. TTUU3.1. TTUU3.2. TTUU3.3. TTUU3.4. TTUU3.5. 5 7 9 12

d’investissement I. Rapport principal Makarimi Adéchoubou et Jo Woodfin (USM/FENU), en collaboration avec : Louisette Ranorovololona (Chargée de programme PNUD), Josiane Rakotomanga (Consultante indépendante) et Mamy Andriamahenina (PAMF/PNUD-FENU) Septembre 2003. Table des matières Résumé Exécutif.............................................................................................................. 5 Introduction ..................................................................................

plusieurs sociétés dissoutes sans liquidation (fusion par absorption). La scission peut, quant à elle, être définie comme la transmission du patrimoine d'une société à deux ou plusieurs sociétés préexistantes ou nouvelles (C. com. art. L 236-1, al. 2). Contrairement aux fusions et scissions, l'apport partiel d'actif implique le maintien de la société apporteuse. Il s'agit en effet de l'opération par laquelle une société apporte, sans être dissoute, une partie de ses éléments d'actif à une société

Professeur à l’ISCAE Mémoire présenté pour l’obtention du Master Contrôle de Gestion par Anas Chraïbi Novembre 2003 Référentiel de gestion Mastère Contrôle de gestion I.S.C.A.E ONA SOMMAIRE Introduction 1. OBJET ............................................................................................................................. 5 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. 2. DEFINITIONS ..............................................................................................

l’épreuve écrite de spécialité par les titulaires du diplôme national d’ingénieur DROIT Axe 4 : Droit fiscal Sghaïer ZAKRAOUI Maître-assistant à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis zakraouisg@yahoo.fr Septembre 2007 2 SOMMAIRE INTRODUCTION ...............................................................................................................4 CHAPITRE PRELIMINAIRE : ASPECTS GENERAUX..............................................7 I- Les sources du droit

de présentation des reseaux sociaux ................................................................................................. 148 6 Introduction La présente étude s’inscrit dans la continuité d’une précédente recherche réalisée de juin 2010 à juin 2011 pour l’Institut de Recherche Stratégique de l’Ecole Militaire (IRSEM). Cette recherche avait pour titre « Utilisation et investissement de la sphère Internet par les militaires »1. A la différence de ce premier travail, nous nous focaliserons

connaissances, tandis que la lecture solitaire d’un ouvrage est source de difficultés de compréhension sinon de contresens. Une telle lecture demande d’ailleurs plus de temps et d’effort pour l’étudiant (l’étudiant doit assister au cours et compléter par la 2 lecture d’un ouvrage). Enfin et de façon essentielle, le droit doit se parler, se discuter, être source de controverses : la parole le rend vivant. Mais toujours est-il que les étudiants sont ici parfaitement libres. Ce n’est pas le cas pour les