Commentaire D Arrêt Comparé 29 Juin 2001 2 Décembre 2003

tel-00208003, version 1 - 18 Jan 2008 DOCTEUR DE L’UNIVERSITE DE RENNES 1 MENTION « SCIENCES DE GESTION » Doctorat conforme au nouveau régime défini par l’arrêté du 30 mars 1992 présentée et soutenue publiquement par Bernard ROULLET Le 15 décembre 2004 JURY Directeur de recherche : Monsieur Joël JALLAIS Professeur à l’Université de Rennes 1 Monsieur Pierre DESMET Professeur à l’Université de Paris IX Dauphine Monsieur Alexandre STEYER Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne

| | | | | | | |1) Abrogation de la loi | | | | | | | |2) Annulation de la loi | | | | | | | | | |

Authorized Public Disclosure Authorized 28067 Le Royaume du Maroc ÉTUDE D’ÉVALUATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES Groupe de Travail National du Ministère des Finances et de la Privatisation au Maroc et la Banque Mondiale Octobre 2003 MNACS DEPARTEMENT DE LA RÉGION DE L ‘AFRIQUE DU NORD ET DU MOYEN ORIENT LA BANQUE MONDIALE EVALUATION DE LA GESTION TABLE DES DES FINANCES PUBLIQUES MATIÈRES PREFACE ...............................................

Acte unilatéral et contrat 1) Le critère de la distinction Peu importe le nombre d'auteurs (ex: arrêtés interministériels) tant qu'il y en a au moins deux pour le contrat. Le critère de distinction est qualitatif (contenu de l'acte, ses auteurs et ses sujets). En effet, pour le contrat le contenu va régir des rapports mutuels entre des auteurs qui seront aussi des sujets alors que l'acte unilatéral va régir la conduite de sujets qui n'en sont pas les auteurs car ils n'y ont pas consenti (et même

Présentation du cours et de la matière : entre science politique / institutions politiques et droit constitutionnel A. Liens nécessaires entre droit constitutionnel et science politique B. Différences 1. Méthodes, objectifs  2. La distinction actuelle entre les disciplines 2/ Problématique générale : comprendre la Ve République pour comprendre son évolution et ses crises actuelles PARTIE 1. Les institutions de la Ve République : origines SECTION 1. Le fruit d’expériences constitutionnelles passées

UNIVERSITÉ DE LIMOGES FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ DE L’ENVIRONNEMENT C.I.D.C.E. ESCOLA SUPERIOR DO MINISTÉRIO PÚBLICO DA UNIÃO ESMPU MONDIALISATION ET DROIT DE L’ENVIRONNEMENT UNIVERSITÉ DE LIMOGES FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE LIMOGES CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ DE L’ENVIRONNEMENT C.I.D.C.E. ESCOLA SUPERIOR DO MINISTÉRIO PÚBLICO DA UNIÃO ESMPU MONDIALISATION ET DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ACTES

unilatéral. Chapitre 1 : les actes administratifs unilatéraux Ils sont très nombreux car les autorités administratives qui peuvent les prendre sont très nombreuses et aussi parce que des personnes privées chargées d’un SPA peuvent les prendre (arrêt Montpeur, Bouguen, fédération française des industries de sport etc.). La prise d’actes administratifs est le mode ordinaire d’action des personnes publiques en dehors des actions matérielles sur le terrain. L’action unilatérale qui se traduit par

études de Licence 1) Les équipes pédagogiques et administratives 2) Que faire après des études d’histoire et géographie ? 3) Organisation et évaluation des études en Histoire (calendrier de l’année universitaire) 4) Les autres services proposés par l’Université d’Artois (SUAPS, SAOIP, C2I, CLES, BU, ERASMUS) p.4-29 Semestre 1 - synthèse du semestre - descriptif des enseignements p.31 p.31.41 Semestre 2 - synthèse du semestre - descriptif des enseignements p.42 p.43-53

régulièrement ces derniers : http://epi.univ-paris1.fr/55125523/0/fiche___pagelibre/&RH=n1sitesEPI&RF=RUB_U02 - Merci, enfin, de lire attentivement le règlement du contrôle des connaissances de l’UFR d’économie, situé en fin de volume. Page 1 Page 2 UFR 02 SCIENCES ECONOMIQUES Annales de sujets d’examen Licence 1 S1 (premier semestre) Table des matières : Comptabilité d’Entreprise (sujets et corrigés, p. 5) Introduction Générale à l’Economie (sujets et corrigés, p. 22) Mathématiques

CADRE DE RÉFÉRENCE LA RESPONSABILITÉ SOCIETALE DES ENTREPRISES EN BELGIQUE LA CIDD – 29 MARS 2006 TABLE DES MATIERES Introduction _______________________________________________________________ 4 1 2 3 Choix de la terminologie _________________________________________________ 5 Définition de la responsabilité sociétale des entreprises_________________________ 7 Enjeux de la responsabilité sociétale des entreprises ___________________________ 9 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3.7 3.8 3.9 3.10