Commentaire D Arrêt Comparé 29 Juin 2001 2 Décembre 2003

Catégorie A Direction / Conception Niveau I Bac + 5 et plus : Ingénieur, DEA... Médecin, Ingénieur... Niveau II Bac + 3 & 4 : licence, maîtrise... Attaché, bibliothécaire Catégorie B Application / Encadrement Niveau III Bac + 2 : DUT, BTS, DEUG... Infirmier, assistante sociale... Niveau IV Baccalauréat Rédacteur,Technicien, Contrôleur de travaux... Catégorie C Exécution Niveau V BEP, CAP... Agent de maîtrise, Agent technique... Dispense de diplôme

Avant d’entamer l’étude des différentes sûretés, il nous faut préciser deux aspects de la matière : d’une part, les sources du droit des sûretés (paragraphe 1), d’autre part, les principales définitions et classifications des sûretés (paragraphe 2). Paragraphe 1. Les sources du droit des sûretés. Les sources du droit des sûretés sont principalement légales avant d’être jurisprudentielles. Il faut savoir que la matière a connu récemment un important remaniement. En effet, si les règles

assurances : examen des insuffisances par rapport aux spécificités du secteur et propositions d'amélioration 1 Le plan comptable des assurances : examen des insuffisances par rapport aux spécificités du secteur et propositions d'amélioration 2 Le plan comptable des assurances : examen des insuffisances par rapport aux spécificités du secteur et propositions d'amélioration 3 Le plan comptable des assurances : examen des insuffisances par rapport aux spécificités du secteur et propositions

des assurances : examen des insuffisances par rapport aux spécificités du secteur et propositions d'amélioration 1 Le plan comptable des assurances : examen des insuffisances par rapport aux spécificités du secteur et propositions d'amélioration 2 Le plan comptable des assurances : examen des insuffisances par rapport aux spécificités du secteur et propositions d'amélioration 3 Le plan comptable des assurances : examen des insuffisances par rapport aux spécificités du secteur et propositions

............ 29 § I – Les cas de séparation de corps ................................................................................................................... 29 § II – Les effets de la séparation de corps .......................................................................................................... 29 I – Les effets personnels ................................................................................................................................ 29 II – Les effets

véritablement la volonté internationale de mettre en place des « bonnes pratiques » en matière de gestion budgétaire des Etats. L’idée de transparence est véhiculée non seulement au niveau national avec la Constitution sénégalaise du 22 janvier 2001 qui ne manque pas de réaffirmer « son attachement à la transparence dans la conduite et la gestion des affaires publiques ainsi qu’au principe de bonne gouvernance » mais aussi au niveau international et sous régional il existe une panoplie de textes

société anonyme à conseil d’administration, régie par la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée par la loi n° 20-05 du 23 mai 2008. Son capital social s’élève à 2.021.984.200,00 DH, détenu à 96,80% par l’Etat. En 2001, la compagnie s’est lancée dans un processus de filialisation ayant abouti à la constitution d’un groupe qui compte actuellement, en plus de la compagnie aérienne RAM, 13 filiales qui opèrent dans différents secteurs d’activité. Depuis 2004, le Maroc

......................5 Abréviations et acronymes.......................................................................................8 1. Promotion des médicaments et santé des patients..........................................9 Barbara Mintzes 2. Techniques influençant l'usage des médicaments ........................................25 Peter R Mansfield 3. Analyse des publicités pharmaceutiques dans les revues médicales...........41 Joel Lexchin 4. La visite médicale et les délégués médicaux

Bertrand Distinguin Octobre 2003 -1- TABLE DES MATIERES Introduction _______________________________________________________________ 4 1- La notion de Crédit Client __________________________________________________ 5 1-1 Rôle et Importance ____________________________________________________ 5 1-2 Statistiques___________________________________________________________ 6 1-2-1 Défaillances d'entreprises en France au 1er semestre 2003___________________ 6 1-2-2 Délais moyens pratiqués _____________________________________________

présentations théoriques suivies éventuellement de discussions. Celui-ci fera appel à des éléments d’explications tirés du droit français. Le droit sénégalais sera également évoqué. Dans une plus large mesure rien n’interdit des incursions dans le droit comparé. II-Contenu du Cours : Le droit administratif des spécial, complémentaire du droit administratif général, consiste en l’étude des règles de droit qui régissent les moyens en biens et en personnels des personnes publiques. A- Les moyens