Commentaire D Arrêt Corrigé

16ième 2)Les limitations du pouvoir du prince et des puissants 3)Les limites de cette utopie pour un lecteur moderne ? Séance 8 Explication orale Extrait 3 Un modèle de monde meilleur Thomas MORE L’utopie 1516 (manuel p428-429) Corrigé INTRODUCTION Thomas MORE (1478-1535), humaniste, traducteur de grec et le latin, juriste réputé, en relation avec les grands intellectuels de l’époque (comme son ami ERASME), il occupe de très hautes fonctions politiques (membre du Conseil

"RETROACTIVITE" DE LA JURISPRUDENCE TRAVAIL A EFFECTUER : Séance n° 4 - Lecture des arrêts suivants : Civ. 1ère, 17 mars 1998, pourvoi n° 96-12183 - Civ. 1re, 29 avril 1960 - Analyse des arrêts suivants : Civ. 1ère, 4 décembre 2001, pourvoi n° 98-18411 et Soc. 8 juillet 2009, pourvoi n° 09-60015 - Résolution du cas pratique. Séance n° 5 - Commentaire de l’arrêt : Civ. 1ère, 11 juin 2009, n° 08-16914 - Lecture des autres arrêts. UNIVERSITÉ MONTPELLIER I Faculté de Droit et de Sciences Politiques Séance

Béatrice PENNEQUIN Sous la responsabilité de : Christian BULLA, Janvier, 2001 Notes & Commentaires SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE 1 : L’ETUDE EXPLORATOIRE ET REVISION DES OBJECTIFS DE L’ETUDE 2 : LE CADRE JURIDIQUE DU BILAN SOCIAL 3 : LA CONSTRUCTION D’UN BILAN SOCIAL 4 : ANALYSE EN AVAL DU BILAN SOCIAL CONCLUSION http://www.dessmrh.org – http://www.e-rh.org INTRODUCTION Notes & Commentaires Le bilan social a été élaboré dans un esprit d’aide au dialogue social, de planification

Extension de l’usine par la construction d’une nouvelle chambre froide et lancement de passion crème de yaourt aromatisé, nature sucré et aux fruits en 2001 * Relancement du yaourt brassé aromatisé et nature sucré dans le cadre du projetMoufid, arrêt de la fabrication Passion aromatisé et lancement de Fruix et Moufid Biscuit en 2003 * Lancement Moufid 60g, light aromatisé, light aux fruits, maxi crème aromatisé et aux fruits en 2004 * Lancement Activia Brassé aux fruits (Pruneaux et céréales)

et la loi. Exercices : - Dissertation comparée : 3 œuvres à confronter + citations ; exemples précis issus des 3 œuvres. - Extrait d’un texte : commentaire composé incluant des analyses lexicales, symboliques… (différent de l’explication linéaire). - Oral : exposé en binôme portant sur l’ensemble des œuvres/ ou commentaire composé. Présentation des 3 œuvres : Ce sont des romans européens proches, mais aussi éloignés par leur date et leur esthétisme. La Femme de 30 ans : écrit

réalité. Cette mutabilité est contrôlée par l’autorité public. Deux types de changements affectent l’Etat civil : à Les rectifications des actes d’Etat civil : elles sont réalisées pour corriger des erreurs initiales : à la naissance, des erreurs ont été commises à la déclaration, il faudra le corriger. ( Nom ou prénom). Ces rectifications s’intègrent de manière rétroactives dans l’acte originaire. On fait comme si l’acte avait toujours été dressés de telles manières. C’est en cela que la rectification

conformes à la loi. (Valeur de ces actes < à la loi). Hiérarchisation de ces règles et actes administratifs : 1) Décrets du premiers ministre (exemple : nomination des magistrats,…) 2) Arrêtés ministériels (exemple : dates des congés des vacances scolaires,…) 3) Arrêtés préfectoraux (exemple : sites dangereux,…) 4) Arrêtés préfectoraux (exemple : les bars doivent fermer à ..h) Cette hiérarchisation fonctionne en cascade (4 doit être conforme à 3 qui doit être conforme à 2,…) 1.2 Les textes et règles

supporte une obligation que si elle y a consenti ou que la loi le prévoit. Exception au principe quasi contrat= obligation qui découle d’un fait juridique licite qui s’impose au débiteur en dehors de sa volonté. Le quasi contrat permet de corriger la rigueur du droit. Séance n°2 : L’existence du consentement I. La rencontre des volontés : l’offre et l’acceptation : · Document 5 : Cass, 3ème civ, 11 mai 2011 Faits : Un couple a acquis l’usufruit d’un immeuble et leur fils

marchespublicspme.com source :http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000210897 35&dateTexte=&categorieLien=id CCAG de Travaux Version 2009 www.marchespublicspme.com JORF n°0227 du 1 octobre 2009 page 15907 texte n° 16 ARRETE Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux NOR: ECEM0916617A Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la

 « Le juge administratif et les traités internationaux » (Corrigé de dissertation – TD n°4 – Novembre 2013) Plan : I) L’application des traités internationaux par le juge administratif A) L’émergence du contrôle de la conformité de la loi aux traités internationaux par le juge administratif B) L’invocabilité des dispositions des traités internationaux devant le juge administratif II) L’influence grandissante du droit international dans la jurisprudence du juge administratif A) L’influence