Commentaire D Arrêt En Relation Internationale

   Commentaires à la   Convention de Vienne   sur le droit des traités de 1969       Commentaires assemblés par Erika Grossrieder                     Ouvrages de Référence : Malanczuk, Peter, Akehurst’s modern introduction to international law, 7th edition, 2002, Routtledge, London. (pour tous les commentaires en anglais) Cahier du séminaire de Droit international public, prof. Distefano, Université de Genève, 2001-2002 Notes de séminaire de Droit international public, prof Chetail, IUHEI, Genève

Les relations sino-soviétiques Introduction :  Dès les années 1920, quand le Kuomintang (organisation révolutionnaire fondée par Sun Yat-sen en 1912) était allié au parti communiste chinois (PCC), l’URSS a exercé une présence non négligeable en Chine et sur les deux partis. En effet, l’URSS entretenait de très bons rapports avec Tchang Kaï-chek, le leader du Kuomintang, tout en soutenant le PCC, conformément à sa politique de soutien de tout mouvement communiste et révolutionnaire dans le monde

Déclin ou évolution des conflits du travail? A en croire nombre de commentaires, les conflits du travail auraient disparu. La "fin de l'histoire", c'est-à-dire de la lutte des classes, ou le retour d'une concurrence économique sans pitié en seraient les principaux responsables. S'il est vrai que l'ère des grandes grèves ouvrières semble derrière nous, ces constats de décès sont très exagérés. Mesurés correctement, les conflits sont encore fréquents en France et sont en hausse depuis une quinzaine

 Commentaire de l’article 1279-1 de l’avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription.  L'article1279-1 de l'avant projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription consacre le principe de l'opposabilité et de l'inopposabilité des exceptions dans la délégation de créance : « Si l’obligation du délégué résulte d’un engagement expressément stipulé indépendant,celui-ci ne pourra pas opposer au délégataire les exceptions dont aurait pu se prévaloir

documents / Traitez les cas pratiques suivants Cas 1 Modou est un jeune marié très consciencieux. Dès son union avec Awa, son souci majeur a été d'assurer à sa famille un bien-être matériel et moral. C’est ainsi qu’étant ouvrier, il travaille dur et sans arrêt. Il a aussi souscrit une assurance décès au profit de sa conjointe et de ses enfants qui naîtraient de son union. Pour que sa famille soit à l’abri du besoin, Modou a toujours souhaité avoir deux enfants, pas plus ni moins. Mais le destin en a décidé

plaisanteries sur le Dieu des Juifs ». La satire est donc exigeante. Pas seulement pour les écrivains, mais aussi pour les lecteurs et lectrices, et notamment pour les instances appelées à juger. Les tribunaux sont encore nombreux à se référer à un arrêt principal de la Cour suprême allemande de 1928 : « C’est le propre de la satire que d’exagérer plus ou moins fortement, c.-à-d. de donner à la pensée qu’elle veut exprimer un contenu apparent qui va au-delà de ce qu’elle entend réellement, mais d’une

Commentaires à la   Convention de Vienne   sur le droit des traités de 1969       Commentaires assemblés par Erika Grossrieder                     Ouvrages de Référence :Malanczuk, Peter, Akehurst’s modern introduction to international law, 7th edition, 2002, Routtledge, London. (pour tous les commentaires en anglais)Cahier du séminaire de Droit international public, prof. Distefano, Université de Genève, 2001-2002Notes de séminaire de Droit international public, prof Chetail

« Attijari Wafabank »: I. Historique II. Actionnariat Graphique de la répartition du capital en 2007 III. Implantation du groupe IV. Vision du groupe V. Organigramme VI. Commentaire de l’organigramme Agence “ WAFACASH “ I. historique III. Cash Express (service) IV. WESTERN UNION V. Activités de l’agence VI. Sécurité et normes de fonctionnement VII. Trésorerie VIII.

divorce n – filiation gisti, les notes pratiques Droit international des personnes et de la famille Quel tribunal est compétent, quelle loi s'applique ? groupe d’information et de soutien des immigrés Sommaire Avant-propos Introduction 1 3 I. Le champ du droit international privé 3 II. Le raisonnement à suivre pour utiliser cette note pratique 3 III. L'application en France des grands principes du droit international privé 4 L'état du droit par thèmes 1. Capacité des personnes

possibilités de recourir à des personnes privées. Les activités de services publics industriels et commerciaux sont soumit au droit privé. 22 janvier 1921, Tribunal des Conflits : “Affaire Bac d' Eloca” (société commerciale de l'ouest africain) Les relations avec les tiers sont soumit au droit privé, mais comme il y a service public, on va trouvé l'application d'un certain nombre de règles du droit public. Les personnes privées qui peuvent être amenées à accomplir des services publics peuvent accomplir