Commentaire D Arrêt Fraisse 2 Juin 2000

ENVIRONNEMENT GÉNÉRAL DU SECTEUR & RÉGLEMENTATION SECTION I- ENVIRONNEMENT GÉNÉRAL DU SECTEUR : PLACE ÉCONOMIQUE ET CADRE INSTITUTIONNEL 26 1. Place du secteur dans l’économie nationale .................................................................... 26 2. Les intervenants du secteur et la problématique de la normalisation comptable ............ 28 a) L’autorité de tutelle ......................................................................................................... 28 b) La Caisse de Compensation

particularisme que doivent revêtir les règles admin, a quel point doivent elles déroger au droit commun ? § 2 : Information historique du droit admin. Son histoire commence en 1790, a l’époque de la révolution. A cette époque, il y a deux idées dominantes parmi les juristes. 1 – la méfiance envers le parlement de l’ancien régime qui jugeait en équité. « Dieu nous garde de l’équité des parlements. » 2 – la volonté des révolutionnaires de faire échapper les actes admin de la puissance publique au contrôle

ANNEXES 1ère partie : Les fondements et l’organisation de l’action sociale et médico-sociale - Loi du 2 janvier 2002 Circulaire d’application (10 janvier 2002) 2ème partie : Les droits des usagers - Circulaire relative à la mise en place du livret d’accueil (24/03/2004) Arrêté relatif à la charte des droits et libertés (08/09/2003) Décret relatif au document individuel de prise en charge (27/11/2004) Décret relatif à la personne qualifiée (14/11/2003) Décret relatif au conseil de la vie sociale

Remerciements Table des matières Introduction 5 Chapitre 1 : Le contexte socio-économique 6 Nature et origine du surendettement 6 Chapitre 2 : Les aspects généraux 7 Titre 1 : Objectifs de la loi 7 Titre 2 : Procédure d’accès et conditions d’admissibilité 7 a) Procédure d’accès 7 b) Conditions d’admissibilité 8 Titre 3 : Les plans de règlement amiables et judiciaires 9 a) Plan de règlement

analyses d’impact (qui tendrait à restreindre l’action de l’Administration en cas d’incertitude sur la nécessité d’une réglementation), et le principe de précaution (qui favoriserait au contraire l’intervention du régulateur en cas d’incertitude). 2 Agence financière, Ambassade de France à Washington SOMMAIRE INTRODUCTION I. Le développement des analyses d’impact 1.1 Nixon et Ford : la genèse des analyses d’impact 1.2 Carter : leur institutionnalisation 1.3 Reagan : analyses coûts bénéfices

mission _______________________________________________________________ 2 I. Cadre général de la compensation _________________________________________________ 8 1. Aperçu historique _____________________________________________________________ 8 1.1. Caisse de compensation _____________________________________________________ 8 1.2. Office national interprofessionnel des céréales et légumineuses ___________________ 10 2. Contexte et évolution récente ___________________________________________________

en tant qu’individu. Cette reconnaissance joue un rôle dans l’image qu’ils donnent d’eux mêmes et réaffirme l’autorité morale qu’ils ont acquise par leur parcours universitaire ou leur carrière. Léon Noël, Gaston Palewski, Yves Guéna (président de 2000 à 2004), et Pierre Mazeaud président (de 2004 à 2007) sont tous les quatre décorés de la Grand-croix de la légion d’Honneur pour récompenser leurs « mérites éminents » militaires et civils rendus à la Nation. Léon Noël est en plus décoré de la Grand-croix

très bas ; * La supérette possède une petite taille, une proximité, des horaires étendus et des prix élevés. ------------------------------------------------- Superette Hypermarché 200 m² Hard Discount Supermarché 1 000 m² 2 000 m² Superficie en m² 5 000 m² Source : Dictionnaire du Marketing * Le nombre de références commercialisées peut varier de moins de 5 000 (cas des supérettes) à plus de 20 000 (cas d’hypermarchés). c) Acteurs Principaux dans

n°9 Bilan social et tableaux de bord : des outils de pilotage au service des ressources humaines Karine Fontaine-Gavino Adrien Zambeaux Sommaire 1 - Avant-propos. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 3 2 - Pourquoi cette plaquette ? • Une Avant-propos La gestion du personnel se modernise au sein des collectivités territoriales pour tendre vers une véritable gestion des ressources humaines. Celle-ci passe par le développement des compétences, la

spécifiques Notre travail vise les objectifs secondaires suivants : Expliquer comment sont rémunérés les salariés ; Distinguer les différentes charges qui sont imputées aux salariés ; savoir comment passer les écritures comptables des salaires. SECTION 2 : LA PERTINENCE ET LES HYPOTHESES DE L’ETUDE I. La pertinence du sujet Ce thème permet de bien comprendre le mode de rémunération des employés, le calcul des charges salariales et patronales relatives à cette rémunération et leur traitement du point