Commentaire D Arrêt Fraisse 2 Juin 2000

ouvre une enquête. Le 2 décembre, la multinationale se déclare en faillite; environ 5 000 salariés passent à la trappe tandis que les autres voient fondre leur retraite. Le cours de l'action chute de 90 dollars à 1 dollar en quelques mois. Le trésorier, Ben Glisan est en prison pour cinq ans. Le directeur financier, Andrew Fastow a écopé de dix ans. Son épouse, Lea, a elle aussi été condamnée pour avoir aidé à masquer les comptes. Jeffrey Skilling, l'ex numéro 2 encourt théoriquement 325 années

de David Fincher, sorti en 2010, qui raconte l’histoire de Facebook créé par Mark Zuckerberg. Si le terme « réseau social » a été inventé en 1954, les réseaux sociaux, dans leurs pratique, existent, eux, depuis toujours. Mais c’est dans les années 2000 que les réseaux sociaux en ligne connaissent une véritable explosion. Aujourd’hui 70% des internautes sont inscrits dans au moins un réseau social en ligne, ils sont devenus incontournables. Ainsi quels risques et opportunités rencontre-t-on quand

TRAVAUX DIRIGES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE GENERAL Année universitaire : 2009-2010 Monsieur Pierre CALLÉ Monsieur Khalid ZAHER Recommandations : Pour chaque thème, les étudiants devront impérativement et systématiquement lire les grands arrêts de la jurisprudence de droit international privé les concernant. Il est vivement conseillé aux étudiants de rechercher et lire régulièrement les derniers articles doctrinaux touchant aux thèmes traités. Bibliographie sommaire I : Traités

d’obligation : le contrat (voir infra, chapitre 1 de la deuxième partie). Nous envisagerons aussi, mais plus brièvement, une autre source : la responsabilité extra-contractuelle, régie par les articles 1382 à 1386bis du code civil (infra, chapitre 2 de la deuxième partie). Enfin, nous présenterons en quelques mots les autres sources d’obligations (infra, chapitre 3 de la deuxième partie). Le contrat fait naître des obligations (et bien sûr aussi des droits). Vous commandez à un menuisier la

L’autonomie administrative et financière ............................................................................7 1.5. Le caractère national ............................................................................................................7 2. LA CLASSIFICATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX .................................... 8 2.1. Les bases juridiques de la distinction EPIC/EPA ................................................................8 2.2. La qualification juridique des

des parties B/ Les pouvoirs du juge par rapport à la notion d'affectio societatis dans la constitution de la société II/ Une notion fonctionnelle A/ La perte de vitesse du concept d'affectio societatis B/ Un aménagement nécessaire Section 2 : L'affectio societatis au cours de la vie sociale I/ L'affectio societatis pendant la vie de la société A/ L'affectio societatis et l'intérêt social B/ Les associés et l'affectio societatis II/ La disparition de l'affectio societatis

DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE Introduction Le PACS est définit par la loi du 15 novembre 1999, art. 515 -1. Les art. 26, 27 et 29 de la loi du 23 juin 2006 ont rapproché ce contrat du mariage et dans un article important de M. Hilt, (JCP edition notarial 1er sept 2006 sur le nouveau visage du pacs) parle d'un "quasi mariage". PACS et regime matrimonial n'en demeurent pas moins distincts. La meilleure preuve est qu'une proportion croissante, chaque année, de francais reclame que soit franchi

RESPONSABILITE DE L’ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE ET COMMENTAIRES Y RELATIFS 2001 Texte adopté par la Commission à sa cinquante-troisième session, en 2001, et soumis à l’Assemblée générale dans le cadre de son rapport sur les travaux de ladite session. Le rapport, qui contient également des commentaires sur le projet d’articles, sera reproduit dans l’Annuaire de la Commission du droit international, 2001, vol. II(2) avec une correction. Copyright © Nations Unies 2005 - 61 -

Code monétaire et financier Conseil des marchés financiers Arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation Arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation Arrêt de la chambre des requêtes de la Cour de cassation Comité des établissements de crédits et des entreprises d’investissement Code général des impôts Chambre Cour de justice de l’Union européenne Chronique Collection Commentaire Conclusion Recueil Dalloz Recueil Dalloz analytique Recueil

punition divine, vice, ... 1 Norbert OLSZAK (Histoire des banques centrales, Paris, PUF, 1998 p. 68, coll. "Que sais-je ?") nous rappelle que de telles monnaies ont été utilisées en Italie de 1866 à 1881 et dans les années 1970. 2 "Personne, corps et volonté", Dalloz, 2000, n°33, cité par Mathieu GAILLARD, Le statut protecteur du corps humain en France, Mémoire DIU "Droits Fondamentaux", 2002, p. 13. 3 DURKHEIM Emile (De la division du travail social, Paris, Alcan, 1911, p. 37) fournit cette indication