Commentaire D Arrêt Fraisse 2 Juin 2000

       1) L’applicabilité médiate du droit primaire        2) L'applicabilité immédiate du droit dérivé B- Le cadre de l'invocabilité du droit communautaire‍: l'effet direct       1) Le détour du droit comparé       2) Le cas des droits communautaires OHADA et UEMOA Deuxième partie‍: L'application des droits communautaires A- La place du droit communautaire au sein des normes juridiques        1) Dans la hiérarchie des normes internes 2) Au sein des normes internationales B- L'interprétation

penser de droit fiscal sont en réalité des manuels de fiscalité. Il existe également une recension commentée des grandes décisions de la jurisprudence fiscale : Cyrille DAVID, Olivier FOUQUET, Bernard PLAGNET et Pierre-François RACINE, Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale, Dalloz, 5e éd., 2009. On citera enfin, sur la question particulière des procédures fiscales : Martin COLLET, Procédures fiscales, PUF, collection Thémis, 2011. Introduction au droit fiscal general Ambiguïtés

...................................................................................................................... 22   ANNEXE N°1 : THEMES DES CONFERENCES EN DROIT CIVIL ET DROIT CONSTITUTIONNEL ....... 22   ANNEXE N°2 : SUJETS DES DEVOIRS DE DROIT CIVIL - SEMESTRES 1 ET 2............................. 23   ANNEXE N°3 : SUJET DU DEVOIR D ANGLAIS ....................................................................... 27   ANNEXE N°4 : SUJET DE L'EXAMEN EN METHODOLOGIE JURIDIQUE 2010 - 2011...

DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE COURS DE M. MARCHESINI gregory.marchesini@univ-tln.fr 05-02-13 Epreuve intermédiaire : semaine du 14 avril. 6 premières séances à réviser. Epreuve d’une demi-heure. Une question. Examen final : commentaire d’arrêt libre ou cas pratique. INTRODUCTION L’acte administratif unilatéral concrétise une manifestation de volonté de l’administration qui créer des effets de droit à l’égard des tiers sans le consentement de ces derniers. Ces décisions s’imposent aux tiers. Les

ABCD Livrable 1 –Rapport final Volume 1 - Diagnostic Opérationnel DIAGNOSTIC OPERATIONNEL LIVRABLE 2 – RAPPORT FINAL SOMMAIRE INTRODUCTION VOLUME 1 : DIAGNOSTIC OPERATIONNEL (DO) - RECOMMANDATIONS ET PROJET D'ENTREPRISE CHAPITRE 1 : Executive Summary du DO CHAPITRE 2 : Tableau des recommandations issues du DO CHAPITRE 3 : DO - HSE CHAPITRE 4 : Fiabilité et utilisation des unités CHAPITRE 5 : Rencontre avec les Représentants du Personnel et les Délégués Syndicaux CHAPITRE 6 : Outils

comptabilité et audit bancaires 2e édition Dov Ogien le II IFRS, Bâ + et SEPA Comptabilité et audit bancaires Dov Ogien 2e édition © Dunod, Paris, 2008 ISBN 978-2-10-053666-5 TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE PARTIE L’ENVIRONNEMENT BANCAIRE 1 L’ACTIVITÉ BANCAIRE La banque et la monnaie 1. 2. 3. 4. 5. 6. L’origine de la monnaie L’émergence de la monnaie-papier L’essor de la monnaie fiduciaire La banque, créatrice de monnaie L’avènement d’une Banque Centrale La définition de la

Bâle II , S R F I + et SEPA Comptabilité et audit bancaires Dov Ogien 2e édition © Dunod, Paris, 2008 ISBN 978-2-10-053666-5 TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE PARTIE L’ENVIRONNEMENT BANCAIRE 1 L’ACTIVITÉ BANCAIRE © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. Section 1 La banque et la monnaie 1. 2. 3. 4. 5. 6. Section 2 Les métiers bancaires 3 3 4 5 5 6 7 Le rôle traditionnel du banquier L’évolution du rôle de la banque L’intermédiation

Ogien le II IFRS, Bâ + et SEPA Comptabilité et audit bancaires Dov Ogien 2e édition © Dunod, Paris, 2008 ISBN 978-2-10-053666-5 TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE PARTIE L’ENVIRONNEMENT BANCAIRE 1 L’ACTIVITÉ BANCAIRE © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. Section 1 La banque et la monnaie 1. 2. 3. 4. 5. 6. Section 2 Les métiers bancaires 3 3 4 5 5 6 7 Le rôle traditionnel du banquier L’évolution du rôle de la banque L’intermédiation

L’objet du droit est tantôt la vie privée, tantôt les données personnelles. Bien que très proches, et parfois confondues, ces deux notions doivent être distinguées. Les “données personnelles” sont, aux termes de la définition posée par l’article 2 a) de la directive européenne n°95/46CE, toutes les “information(s) concernant une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .x Annexes Protocole d’accord du 13 juin 1973 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 Avenant 1 au protocole d’accord du 13 juin 1973 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21 Avenant 2 au protocole d’accord du 13 juin 1973 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 Avenant 3 au protocole d’accord du 13 juin 1973 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24 Classification des cadres des Travaux