Commentaire D Arrêt Labonne 9 Aout 1918

signifier le degré d'originalité, pour chacun des Etats concernés de la discipline droit administratif. L'africanisation ou, pour partir d'un exemple concret, la sénégalisation du droit administratif pose des problèmes dont on 9 comprendra la difficulté et la complexité en comparant un publiciste de droit international (un interna- tionaliste dans notre jargon universitaire) avec un publiciste de droit interne (un interniste)... ------------

Révolution française de 1789 (cf. état de police). Le point de départ se trouve dans l’interprétation française de la séparation des pouvoirs, mouvement, évolution vers la séparation des fonctions administratives et juridictionnelles. La Loi L 16-24 du 8 Août de 1790 et la Loi L 16 Frutudor l’An III avaient interdit au juge de connaître du contentieux administratif (remarque du sens négatif de la nature du titulaire du contentieux administratif). A partir de ce moment c’est l’administration qui allait se

voltaïque, etc. pour signifier le degré d'originalité, pour chacun des Etats concernés de la discipline droit administratif. L'africanisation ou, pour partir d'un exemple concret, la sénégalisation du droit administratif pose des problèmes dont on 9 comprendra la difficulté et la complexité en comparant un publiciste de droit international (un internationaliste dans notre jargon universitaire) avec un publiciste de droit interne (un interniste)... -----------ANNEXE 3 Babacar KANTE, Extrait de la

administrative Le but de la PA, c’est de prévenir les atteintes à l’OP. Pour cela, elle a une fonction préventive, ce qui permet de l’opposer à la PJ qui, elle, a une fonction répressive. Cette distinction entre PA et PJ vient des lois des 16 et 24 août 1790 posant le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. La PA dépend du pouvoir exécutif, tandis que la PJ relève de l’autorité judiciaire. Cette distinction est importante quand il s’agit de déterminer la juridiction

3. La mise en place des institutions 10 4. La qualification du régime 11 5. La période gaullienne 1958–1969 12 6. L’héritage pompidolien 1969–1974 13 7. Le septennat giscardien 1974–1981 14 8. Les alternances : 1981–1988–1995 15 9. Les cohabitations 1986–1993–1997 16 10. Le quinquennat 16 11. La présidence de M. Sarkozy 17 La place du peuple et des partis politiques sous la Ve République 18 12. Le titulaire de la souveraineté et ses modalités d’exercice 18 13

voyages devant les voiliers à quai dans l’avant-port, il fit la conversation à un navigateur de son âge, qui lui parla de ce Maroc qu’un certain général Lyautey était en train de conquérir. Peu après, en passant devant la gendarmerie, il tomba en arrêt devant une superbe affiche où un militaire casqué de blanc, paradait devant de belles « indigènes » à peine voilées, sur un fond de palmiers et de minarets. Sous ce tableau enchanteur il y avait une insc ription : Engagez vous rengagez vous dans les

monde moderne a pour origine l’Occident. Un échange s’opère, accepté ou non par les deux civilisations. Au fur et à mesure du développement des outils de communication (photos, cinéma, publicités) et du tourisme, l’Orient se banalise et le mouvement 9 orientaliste tel qu’il était à l’origine s’arrête. Les sujets orientaux intéressent toujours les artistes mais ceux-ci n’éprouvent plus le choc de leurs aînés lorsqu’ils se rendent en Orient, celui-ci ressemblant progressivement aux pays européens