Commentaire D Arrêt Madame Borvo

CE, 11 fév. 2010, Borvo, n 324233 “Le parlementaire frappe depuis plusieurs décennies à la porte de votre prétoire; il ne sait toujours pas si elle lui est ouverte ou fermée. Pour notre part, nous croyons que la considération que l'on doit à la fonction parlementaire doit vous conduire à renoncer aux subterfuges et à dire clairement.” Rémi Keller dans l’ouvrage “Fédération national de la libre pensée" Dans ce commentaire nous analyserons l'arrêt du Conseil d’Etat, Madame Borvo, datant du 11 février

au droit CHAPITRE 1 : Les sources CHAPITRE 2 : La responsabilité de l’administration TROISIEME PARTIE: Le contrôle juridictionnel de l’administration Les outils : ouvrage droit administrative incontournable : «les grands arrêts de la jurisprudence administrative », édité Dalloz. une sélection de jurisprudence commentée. René CHAPUS : le droit administratif général tome 1 ( référence tout de même) contient plein d’idées de référence, réflexion sur la jurisprudence, mine

Perpignan et Bettembourg. Etudes en cours pour les travaux de mise au gabarit haut (AVP-PRO attendu pour fin 2010). Sélection des candidatures réalisée. Dossier de consultation (DCE) remis en février 2010 aux candidats sélectionnés. Remise des commentaires sur DCE le 12 avril 2010 et DCE modifié remis début juillet 2010. D'après RFF, difficultés d'obtenir plus de 3 sillons /jour/sens au démarrage, notamment en raison de la décision arrêtée sur les fenêtres de disponibilité de Tours-Bordeaux entre

Pour un arrêt, il faut connaître les faits, la juridiction, l’année et le nom des parties (jour et mois : pas indispensable). Pour une copie, il faut qu’elle soit construite intelligemment. Partiel : choix entre deux sujets => un cas pratique ou un commentaire d’arrêt. Dans un commentaire d’arrêt, il ne faut pas d’accumulations de connaissances mais discuter sur la manière dont le juge à statuer sur un litige. Il ne faut pas faire du remplissage !! Pour le cas pratique, les questions posées sont

qu’il a fallu pour instaurer la IIIe République. L’élaboration de la Constitution de 1958 se fera en respectant une procédure particulière et débouchera sur des principes nouveaux. A – LA PROCEDURE SUIVIE Après bien des discussions, un scénario sera arrêté. Le Général de Gaulle formera un gouvernement ce sera le dernier de la IVe. Il sera investi officiellement par l’Assemblée 7 nationale le 1er juin 58. Ce gouvernement comprendra notamment quatre Ministres d’Etat : Guy MOLLET, Pierre PFLIMLIN

constamment portées sur les archives, nos dépôts sont des lieux priviligiés pour centraliser l'information quant à la recherche en onomastique. Les fichiers constitués aux Archives nationales depuis quinze ans, dans le centre que dirige avec compétence Madame Marianne Mulon, peuvent rendre d'autres services que ceux dont profitent les chercheurs qui ont la chance de fréquenter les salles hautes de l'Hôtel de Clisson. Il m'a semblé qu'une telle publication pouvait être utile. Au moment où, en ville comme