Commentaire D Arrêt Première Chambre Civile 11 Juin 2009

ET PRIVEE, AYANT UNE INCIDENCE  SUR  L’ENTREPRISE. ................................................ 52 2 Abréviations - Art. : Article - BICC : Bonn International Center for Conversion - CAA : Cour  Administrative  d’Apelle - C.c. : Code Civil - CNIL : Commissions Nationale de l’Informatique  et  des  Libertés - FMI : Fonds monétaire international - INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques - J.O. : Journal Officiel - J.S.L : Jurisprudence Sociale Lamy - N.m.

charte des Nations Unies, mais vigoureusement implanté dans le tissu juridique coutumier depuis la charte de la décolonisation du 14 décembre 1960, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes se révèle fécond. Porté au premier rang des deux Pactes civil et politique, d’un côté ; économique, social et culturel, de l’autre côté, en ces termes : ‘’Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement

Pour mémoire : L’appel du 18 juin 1940 Introduction ...................................................................................................................................................... 2 L’appel du 18 juin : un document patrimonial.............................................................................................. 3 L’auteur de l’appel, le général de Gaulle : « un militaire en marge de la République » S. Berstein ................ 4 L’entrée dans la carrière ..........

800 6 7 8 9 10 11 (*) Certains opérateurs de téléphonie mobile ne permettent pas l’accès aux numéros 00 800 ou peuvent facturer ces appels. De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur l’internet via le serveur Europa (http://europa.eu). Une fiche bibliographique figure à la fin de l’ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2009 ISBN 978-92-829-0915-7 doi: 10.2862/67692 © Communautés européennes, 2009 Reproduction autorisée

ou deux". Le grave magistrat qui a acheté pour quelque argent (3) le droit de faire ces expériences sur son prochain va conter à dîner à sa femme ce qui s'est passé le matin. La première fois, madame en a été révoltée ; à la seconde, elle y a pris goût, parce qu'après tout les femmes sont curieuses ; ensuite, la première chose qu'elle lui dit lorsqu'il rentre en robe chez lui : « Mon petit cœur, n' avez-vous fait donner aujourd'hui la question à personne ? » Les Français, qui passent, je ne sais

Les agents territoriaux n'ont aucun pouvoir, aucune marge de manœuvre. Exemple: trop strict, pas d'exemple Déconcentration: même chose mais les agents territoriaux ont une marge de manœuvre Exemple: le préfet, le maire quand il fait l' État civil (acte de naissance...) et quand il exerce des fonctions d'officier de police judiciaire Décentralisation: Personnes morales de droit public (collectivités territoriales) auxquelles on a transféré des compétences. Il y a deux types de décentralisations:

universitaire 2010-2011 Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille TRAVAUX DIRIGES DROIT DES PERSONNES Licence 1ère année / Division A Premier semestre SEANCE 1 : INTRODUCTION I – Test de positionnement : 15 minutes II – Première approche du langage juridique Lecture et analyse de : -G. Cornu, Linguistique juridique, éditions Montchrestien, (extraits); -J.-L. Sourioux, "Pour l'apprentissage du langage du droit", RTDciv. 1999, p.343 III – Définitions Rechercher la définition

obligations Bibliographie : Favre-maillon - « Les obligations » Précis Dalloz - « Les obligations » Flour-Hobert et Savot - « Droit civil : les obligations » Malinvot - « Manuel du droit des obligations » « Les grands arrêts de la jurisprudence civile » Edition Dalloz (Tome 2) « Les grandes décisions de la jurisprudence civile » - Aubry Introduction : I – La notion d'obligation C'est un terme qui a plusieurs définitions. Il existe trois sens : > Le premier est

Université Panthéon-Assas École doctorale d’histoire du droit, philosophie du droit, sociologie du droit Thèse de doctorat en Droit (mention histoire du droit) soutenue le 27 juin 2011 Histoire de l’assurance de dommages en France Claire BELLENGER Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Louis HAROUEL Jury : M. le Doyen André CASTALDO, Professeur émérite de l’université Panthéon-Assas, Paris II M. le Professeur Alexandre DEROCHE, Professeur à la faculté de droit de l’université

.......................147 CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE..................................................................................190 PARTIE II. LE MAINTIEN DE LA RESPONSABILITÉ BANCAIRE À L'ÉGARD DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ.........................................................................192 TITRE I. LE MAINTIEN DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU BANQUIER......................195 SOUS-TITRE I. LE MAINTIEN DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE POUR SOUTIEN ABUSIF.........................