Droit des obligations

Bibliographie :

Favre-maillon - « Les obligations »
Précis Dalloz - « Les obligations »
Flour-Hobert et Savot - « Droit civil : les obligations »
Malinvot - « Manuel du droit des obligations »

« Les grands arrêts de la jurisprudence civile » Edition Dalloz (Tome 2)
« Les grandes décisions de la jurisprudence civile » - Aubry

Introduction :

I – La notion d'obligation

C'est un terme qui a plusieurs définitions. Il existe trois sens :
> Le premier est un sens très spécifique, définition très étroite et qui concerne le monde de la finance (vise le titre) ;
> Le deuxième sens est un sens à l'opposé très large, courant, l'obligation est quelque chose que l'on est contraint de faire (c'est quelque chose que le droit nous contraint de faire) ;
> Le troisième sens est plus technique, c'est celui ci qu'on va retenir, elle nous vient de Gaius : « l'obligation c'est un lien de droit qui nous conduit à faire quelque chose selon le droit de notre cité ».

De cette définition, on retient donc deux éléments : l'obligation c'est un lien et c'est un lien de droit. L'obligation est lien, ce terme même d' « obligation » renvoi à cette idée de lien dans son étymologie. C'est une relation entre au moins deux personnes. Elle a alors deux faces, l'une passive (la dette du débiteur), l'autre active (la créance dont joui le créancier). On perçoit déjà que si toute obligation renferme un devoir juridiquement sanctionné, pour autant tout devoir sanctionné n'est pas forcément une obligation. Pour que ce soit une obligation, il faut un lien entre deux personnes.

L'obligation est un lien de droit, derrière cela on voit apparaître un critère qui nous dit que le lien est un lien qui relève d'une sanction. L'idée de sanction est essentielle, l'obligation n'est pas un simple devoir, c'est un devoir sanctionné. « L'obligation est une notion juridique et non pas romantique ». L'obligation est un lien de droit entre un créancier