Commentaire D Arrêt Rabat

Doctrine et droit administratif (∗) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi 1- "Le droit administratif est d'origine essentiellement jurisprudentielle". Cette assertion que l'on rencontre au seuil de l'étude de la matière et que les enseignants inculquent à leurs étudiants en l'entourant de toutes les explications éclairantes (1), relègue en second plan un fait et une réalité que l'on met peu en évidence: c'est une matière où la doctrine sans constituer

Reda Tatni La voie de fait administrative en droit marocain (♦) Mohammed Amine BENABDALLAH (∗) Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi L’histoire de la voie de fait au Maroc est liée à celle de son contentieux administratif qui a connu une évolution s’étendant sur bientôt un siècle (1). D’une unité de juridiction et de dualité de droit (2) à une dualité incomplète de juridiction (3) instaurée avec la mise en place des tribunaux administratifs (4), qui s’affirme davantage avec l’entrée

s'est faite de façon progressive. Plusieurs dates ont ainsi marqué l'émergence des droits du malade en France :http://www.chu-nice.fr/patientfamille/droits-du-patient/155-chronologie-des-droits-des-malades.html . 20 mai 1936 : la Cour de cassation (arrêt "Mercier") fonde la responsabilité du médecin sur une base contractuelle et elle juge que la transgression de ce contrat par "l'homme de l'art" peut constituer une faute. 10 décembre 1948 : la Déclaration universelle des droits de l'Homme postule

entreprises :· 28% des entreprises en question sont emplantées à Casablanca comme étant le pôle économique marocain.· 28 % des entreprises à Agadir comme étant notre cible principale.· Les autres entreprises sont basées respectivement à Marrakech, Meknès, Rabat et Laâyoune.Q2 : le statut juridique des entreprises en question :· Une part majeure de ces entreprises sont des sociétés à responsabilité limitée avec un pourcentage de 57 ,1%.· 28 ,6 % sont des banques et des sociétés anonymes et les restes sont

Le contentieux administratif marocain Dix années d’évolution (∗) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi Depuis son institution en 1913, le contentieux administratif (1) a connu une évolution que l’on peut présenter en deux étapes (2). Celle au cours de laquelle il se caractérisait par l’unité de juridiction et la dualité de droit, et qui a duré jusqu’en 1994, l’année de l’entrée en fonction des tribunaux administratifs. Et, une seconde, qui, depuis cette

constructions et infrastructures sont nées pendant le protectorat ainsi que l’héritage culturel francophone. Rien de tout cela n’empêche une lecture critique de la colonisation faite d’abord de conquête militaire et d’exploitation économique. Le vieux Rabat : pittoresque et réalité. © CNDP Avec la conquête du Maroc, à la veille de la Première Guerre mondiale, la France achève sa mainmise sur l’ensemble de l’Afrique du Nord. Le contrôle du Maroc a été arraché au terme d’une compétition coloniale particulièrement

groupement de communes (demande émanant de l’Etat ; mutualisation des moyens au profit des communes elles-mêmes ; amélioration des prestations de services aux habitants ; incitations …) ; ← Pratiques relatives à l'application des décrets, arrêtés,…; ← Types de projets intercommunaux réalisés (pour la réalisation et/ou gestion d’un ou de plusieurs projets ; projets de territoire ; projets sectoriels ; projets concernant des équipements ; services…) ; ← Organisation, fonctionnement

« Maroc//Iran : Le grand bras de fer commence ! » de Azzedine Jamal a été publié sur le site de Yabiladi.com le 19 Mars 2009, c’est un site d’actualité marocaine assez interactif, destiné à un public essentiellement marocain, mais ou on trouve également des commentaires de marocains résidents à l’étranger et aussi beaucoup d’algériens qui suivent de prés l’actualité marocaine. L’article a pour objectif de percer le mystère d’un incident diplomatique survenu entre le Maroc et l’Iran, en essayant d’abord de rappeler

cadre du projet professionnel réalisé à la fin de nos études à l’Ecole Normale Supérieure de l’Enseignement Technique, nous réalisons un projet qui consiste à la création d'une entreprise qui aura comme activité le transport des étudiants de la région Rabat. Se positionner sur le secteur de transport se voit plus difficile puisque nous allons s’adresser à a une clientèle tellement insatisfait et ne croit pas à l’existence d’un moyens de transport parfait et complet qui répond a leurs besoins sans aucunes

www.tabbourt.com/(Bibliographie du Maghreb antique et médiéval) MISSION SCIENTIFIOUE DU MAROC : ARCHIVES MAROCAINES Transférée de Tanger à Rabat, la section marocaine de la Mission scientifique a été rattachée, le 14 octobre 1919, à la Direction des Affaires indigènes de la Résidence générale de France au Maroc. A signaler des Tables de la Revue du Monde musulman pour la période 1906-1926. Archives marocaines, t.I(1904) Archives marocaines, t. II (1905) Fascicule 1 Fascicule_2