Commentaire D Arrêt Première Chambre Civile 11 Juin 2009

Université D’Oran Ecole Doctorale De Sciences Economiques, Gestion Et Commerciales DIRIGEE PAR Melle. Boudjani Malika Elabore Par : Belghanami Wacila * Nadjet PREMIERE SEMESTRE /MANAGEMENT 2009/2010 chapitre i : NTIC SECTION 1 : qu’est- ce que les tic ? sous section 1 : composantes des ntic sous section 2 : les grandes sociétés de ntic Sous section 3 :  influence des ntic : dans le monde en afrique

peuples de la malnutrition ne sont pas touchés par la faim. Le chef de la Food and Agriculture Organization "FAO" Jacques Diouf, avait confirmé auparavant que l'augmentation continue du prix des denrées alimentaires, notamment le blé, les matières premières pour la production et la fabrication de produits alimentaires tels que la consommation de pétrole, aura des effets désastreux sur la Situation sociale et politique dans de nombreux pays du monde. Il a été déclaré dans les pays qui ont connu des

 Philippe  JESTAZ,  Le  droit,  p.  33  et  s.  (extraits).   Document  3  :  Ass.  Plén.,  19  mai  1978,  D.  1978,  541.   Document  4  :  Soc.,  17  avril  1991,  JCP  1991,  II,  21724,  note  A.  SERIAUX.   Document  5  :  Bruno  ANCEL,  "ʺL'ʹétat  civil  saisi  par  le  religieux  :  la  consécration  juridique  de   l'ʹintime  ?"ʺ,  JCP  2015,  n°  21,  576.   Document   6  :   Jean-­‐‑Claude   MAGENDIE,   "ʺCharlie   Hebdo,   la   laïcité   et   la   protection   des   croyances"ʺ,  JCP  2015,  n°

Repères bibliographiques : François Terré et Dominique Fenouillet : Les personnes, la famillle, les incapacités; Dalloz (2005) Bernard Teyssié : Droit civil, les personnes; Litec (2010) Philippe Mallaury et Laurent Ines : Droit civil, les personnes, les incapacités; (2009) Jean Carbonier : Droit civil Tome 1 : Introduction et droit des personnes; (2004) => Consulter à la BU Frédéric Zenati et Thierry Revet : Manuel de droit des paersonnes; PUF (2006)

Document 6 - Loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (extrait). Document 7 : Décision n° 2010-12 QPC du 02 juillet 2010, Commune de Dunkerque Document 8 : Décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010, M. Daniel W. et autres [Garde à vue] Document 9 : Données statistiques sur la question prioritaire de constitutionnalité pour l’année 2010 Document 10 : CJUE, arrêt de la Cour (grande chambre) du 22 juin 2010 (demandes de décision préjudicielle

 1952  et  active  sur  cinq  continents,  la  CIJ  veut  garantir  le  développement  et   la  mise  en  oeuvre  du  droit  international  des  droits  humains  et  du  droit  international   humanitaire,  veiller  à  la  réalisation  des  droits  civils,  culturels,  économiques,  politiques   et  sociaux,  s’assurer  de  la  séparation  des  pouvoirs  et  préserver  l’indépendance  de  la   justice  et  des  professions  juridiques.   ®  Accès  à  la  justice  -­  Les  recours  contre  les  violations

Droit administratif S1
 PREMIERE PARTIE : l’action de l’administration CHAPITRE 1 : Service public CHAPITRE 2 : La police administrative CHAPITRE 3 : Les actes administratifs unilatéraux S2 CHAPITRE 4 : Les contrats administratifs DEUXIEME PARTIE : La soumission de l’action administrative au droit CHAPITRE 1 : Les sources CHAPITRE 2 : La responsabilité de l’administration TROISIEME PARTIE: Le contrôle juridictionnel de l’administration Les outils

Famille Ouvrages : François Terré 8ème édition Dalloz « Droit Civil : la Famille » Patrick Courbe « Droit de la Famille » 2008 Defresnois 4èmé édition Traité Pierre Mura « Droit de la Famille » Dalloz Action 2010-2011 Revues : Revue droit de la famille LexisNexis. Revue Actualité Juridique du droit de la famille RJPF Lamy Introduction Le droit de la famille c'est une branche d'un ensemble plus vaste qui est le droit civil. Il est impossible de les dissocier. Le droit de la famille

Donc, depuis la QPC, la justice constitutionnelle s'inscrit dans le procès. Donc le CC n'est plus réservé au politique, il s'inscrit dans le procès, donc doit répondre aux principes directeurs du procès, donc à l'article 6§1 de la conv'EDH. CEDH, 23 juin 1993, Ruiz Mateos contre Espagne, : la CEDH applique l'article 6§1 à la cour constitutionnelle espagnole en raison du caractère incident sur le litige au principal. L'autorité des décisions du CC. Pendant longtemps, la doctrine s'est interrogée

négociation collective, qui avait été pré signé le 16/07/2001 par 4/5 syndicats et le patronat (sauf CGT). Ex2 : loi du 25/06/2008 sur la modernisation du marché du w reprend pour l’essentiel un accord collectif national interprofessionnel (ANI) signé le 11/01/2008, réforme la période d’essai, créé la rupture conventionnelle et nouveau type de CDD. Ce phénomène que l’on appelle parfois le phénomène de la loi négociée interroge sur l’idée même de démocratie et sur les compétences respectives des élus du