Commentaire D Arrêt Rabat

décembre 2002 pour la totalité du montant figurant au bilan soit 3 726 492,49 MAD, en raison des incertitudes liées à la probable classification dudit terrain en tant que zone non constructible. Cette provision n'a pas été constatée dans les comptes arrêtés au 31 Décembre 2002; ce terrain sera viabilisé, d’après la Direction Générale, et construit en 2003. 5 Cycle clients-ventes 5.1.1 Clients et comptes rattachés En Kdh Solde au 31 décembre 2003 Solde au 31 Décembre 2002 Variation Clients douteux

entreprises du monde entier qui se sont implantées, ou accentué leur présence au Maroc. La grande distribution est un mode de distribution existant seulement depuis le début des années 1990 et concentré principalement sur la région de Casablanca et Rabat et dans les grandes villes du Maroc avec la naissance de la première grande surface : Marjane. Par la suite, plusieurs autres GMS (grandes et moyennes surfaces) ont vu le jour, participants ainsi à l’introduction d’une nouvelle forme de vente et au

et réglementaires. C’est ainsi que les Tribunaux de Commerce marocains ont été créés par la loi n° 53-95 du 6 janvier 1997, promulguée par le dahir n° 1.97.65 du 12 février 1997. Il y a actuellement huit Tribunaux de Commerce au Maroc ; situés à Rabat, Casablanca, Fès, Tanger, Marrakech, Agadir, Oujda et Meknès ; et trois Cours d’Appel de Commerce ; situées à Casablanca, Fès et Marrakech. Composition des Tribunaux de Commerce : Ces tribunaux de commerce sont présidés comme dans un tribunal de

tiens tout d’abord à remercier Dieu le tout Puissant et Miséricordieux, qui nous a donné la force et la patience d’accomplir ce modeste travail. En second lieu, Je présente mes meilleurs remerciements à l’ensemble du cadre professoral de l’IGA- Rabat, à eux j’aimerais exprimer toute ma reconnaissance pour le soin qu’ils ont eu à me guider et m’orienter avec beaucoup de patience et de pédagogie le long de ma période de formation. Mes sincères gratifications et estimes sont dévouées à mon encadrant

ce moment là on se rabat sur une réparation en équivalent En 2002 obligation de faire 1142 se résout en D&I la jurisprudence a posé l’exécution forcée. Inexécution = faute lorsqu’elle cause un préjudice = obligation de réparer. L’exécution concerne la réalisation d ‘une obligation qui découle du contrat alors que réparation née à la suite d’un préjudice à la suite de la non exécution de l’obligation. DOCUMENT 12 : GRANDS ARRETS JURISPRUDENCE CIVILE COMMENTAIRE DE CET ARRET et références P653

processus d’achat est une suite d’opérations mentales qui conduisent un client à choisir et à acheter un produit. Il comprend l’ensemble des étapes depuis la prise de conscience du besoin jusqu'à l'acte d'achat au cours desquels l'acheteur va peu à peu arrêter sa décision. [pic] Une MDD est une marque sous laquelle les grands distributeurs commercialisent leurs produits. Ils en définissent les caractéristiques dans un cahier des charges et le plus souvent sous traitent leur fabrication. Certains les

précité ».  A LIRE ÉGALEMENT: Traitement fiscal des opérations de Fusion Vous aimerez peut-être: Le fonds de commerce en droit marocain La cession de parts sociales en Droit Marocain L’immatriculation foncière : LinkWithin 0 commentaires La convention de Compte Courant d’Associés en Droit Marocain 1. Qu’est-ce qu’un compte courant d’associés ? Le compte courant d’associé est un prêt d’un associé à la société, un ou plusieurs associés personnes physiques ou morales mettent

professeur et encadrant M. Said El Mezouari ainsi que mon encadrant externe, responsable du département pilotage et contrôle de gestion de la banque populaire Rabat-Kenitra, M. Abdelkhalek Satrallah. Je tiens également à présenter mes profonds respects et reconnaissance au directeur administratif et financier de la banque populaire Rabat Kenitra, M. Abdelkhalek Bendriss, ainsi que le chef de département comptabilité analytique et budget de la banque centrale populaire, M. Hassan Omor pour leurs

Présentation de poste Maroc Historique Organigramme Le fonctionnement du poste Maroc Raison sociale : poste Maroc (Barid Al Maghreb) Siège sociale : Avenue Moulay Ismail ,10000 Rabat Maroc Fax : 05 37 70 44 44 _05 37 70 99 27 28 Téléphone : 05 37 26 36 02 Site : www.poste.ma Forme juridique : semi public Date de création : le 26 février 1998 Implantation : toute le Royaume Chiffre d’affaire : 1.002 MDH

Berque, en particulier Catherine MILLER, Khadija CHABRAOUI et Baudouin DUPRET, pour nous avoir accueillis en son sein et avoir facilité notre travail de terrain à Rabat. A propos, nous sommes reconnaissants envers Laura VERDELLI d’avoir permis non seulement la réalisation de ce voyage, mais aussi la conjugaison de notre terrain à Rabat avec l’atelier de Casablanca. Du côté des enseignants et des chercheurs, nous tenons à exprimer toute notre gratitude à Béatrice ALLAIN-EL MANSOURI, Tarik HARROUD