Commentaire D Arrêt Rabat

aussi une situation relativement difficile en 2000/2001 qui s’est traduite par la fermeture de plusieurs entreprises et la perte d’un nombre non négligeable d’emplois (les données 2001 et 2002 montrent cependant une stabilité des effectifs et donc un arrêt des pertes d’emplois). L’industrie marocaine du textile – habillement symbolise un parfait vecteur du partenariat industriel à l’échelle internationale. Elle a toujours constitué un pôle d’attrait pour les investissements directs étrangers . Aujourd’hui

de l’action en responsabilité e- Les dépens de l’instance 2- Le rôle des tribunaux dans l’évocation de la responsabilité du Conservateur Foncier : a- Décision du tribunal de première instance de Rabat en date du 01/04/1992 concernant le dossier n°90/221 b- Décision du tribunal de première instance de Rabat en date du 11/11/1992 c- Décision du tribunal de première instance de Casablanca en date du 10/12/1987 concernant le dossier n°86/1 II- Le fonds d’assurance et la responsabilité du Conservateur

M.A. BENABDALLAH Réflexions sur la loi en droit public marocain (∗) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi II ne fait pas de doute que les textes constitutionnels que le Maroc a connus depuis 1962 ont ouvert une ère tout à fait nouvelle au regard tant de la période du protectorat que celle qui l'avait précédée. Cette ère s'est traduite par l'adoption du principe de la séparation des pouvoirs avec, cependant, une spécificité quant à la réalité de l'unité

Hesperis-Tamuda, Vol. XLV, (2010), pp. 19-34  DE LA PATRIMONIALISATION. COMMENT ET QUAND LES CHOSES DEVIENNENT-ELLES DES PATRIMOINES ? Ahmed Skounti Institut National des Sciences de l’Archéologie et du Patrimoine, Rabat-Marrakech “Un présent qui plonge sans cesse en avant.”1 James Clifford “The world rejoices in a newly popular faith: the cult of heritage.” “… Few realize how heritage functions, most are content either to admire or traduce it.”2 David Lowenthal INTRODUCTION La patrimonialisation

crise internationale et la récession dans plusieurs pays développés frappent le Maroc .Concrètement cela se traduit aujourd’hui par un mouvement de licenciements au niveau de plusieurs unités de production, pour la plupart installées dans la région de Rabat et Salé .Elles sont plus d’une dizaine à avoir misé sur les donneurs d’ordres britanniques qui ,sous l’effet de la crise , ont réduit leurs commandes auprès des sous-traitants marocains. L’importante dévaluation de la livre sterling n’a fait qu’aggraver

obligé de tous les preneurs d’assurance ; ce rôle comme catalyseur de l’état d’acceptation de l’assurance dans notre pays a une origine historique qu’on juge utile de la rappeler. L’obligation d’assurance automobile fut instaurée au Maroc par un arrêté de 1941 même si l’assurance automobile était pratiquée déjà avant cette date. Cela dit, avant 1941 l’assurance de responsabilité automobile entrait dans le cadre de l’assurance de responsabilité en général telle qu’elle est réglementée par les

cadre de notre projet de fin d’études pour l’obtention du diplôme d’Ingénieur d’état de l’École Nationale Des Sciences Appliquées Fès (ENSAF), nous avons effectué notre stage de fin d’études à la direction de l’Office Nationale des Chemins de Fer de Rabat. Ce stage a pour objectif d’introduire la technologie GSM-R. Il a été proposé par le service maintenance télécoms pour remplacer le réseau radio RST existant par un réseau radio cellulaire GSM-R. En effet, Le réseau radio RST de l’ONCF est confronté

.................................................. 30  III.1.1. Hôpitaux et Centres d’appui rattachés au Ministère de la Santé ...................................................... 30  III.1.2. Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS) de Rabat .............................................................. 34  III.1.3. Centre Régional de Transfusion Sanguine (CRTS) de Casablanca ...................................................... 36  III.1.4. Centre National de Radio‐Protection (CNRP) 

un sens au message. - Conséquences L’importance du mot est supérieure aux autres types de communications. Ils doivent être justes et précis. Le message doit être autonome, se suffire à lui-même et ne nécessiter aucune explication ou commentaire complémentaire. Toute idée doit être décrite de façon précise, journalistique avec une rigueur quasi scientifique. La solution consiste à préciser pour chaque idée les points suivants : Qui, Quand, Où, Quoi, Comment, Pourquoi, Combien (Méthode

calcination. La chaîne cinématique d’extraction se résume comme suit : 3- Emplacement géographique de l’OCP Depuis 1979, la direction générale de l’Office Chérifien des phosphates est située à Casablanca. A sa création, elle était à Rabat. Les mines en exploitation actuelle se trouvent dans les zones suivantes : KHOURIBGA ( Oulad Abdoune et Sidi Chennane). YOUSSOUFIA (Gantour). BENGRIR. LAAYOUNE (Boucraa). L’OCP dispose également de quatre ports d’embarquement : CASABLANCA pour le transport