Commentaire Darret Civil Civ 1 19 Juin

Bulletin d’information Diffusion de jurisprudence, doctrine et communications N° 697 Publication bimensuelle 1 mars 2009 er Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS internet Consultez www.courdecassation.fr le site de la Cour de cassation sur En refondant son portail, la Cour de cassation a souhaité : • se doter d’un site dynamique, lui permettant notamment de favoriser la remontée en page d’accueil d’informations de premier plan ; • réorganiser les contenus, accessibles par

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Travaux dirigs dintroduction au droit Groupe B Cours de Madame le professeur A. Etienney - de Sainte Marie Sance 1 Introduction lintroduction Objectif de mthode approche du Code civil et des dcisions de justice I. Prsentation du droulement des sances de travaux dirigs A la diffrence du cours magistral en ce sens que lenseignant y prend seul la parole , les sances de travaux dirigs visent transmettre aux tudiants, par lchange avec leur charg de travaux dirigs, tout la fois un savoir et un