Commentaire Darret Com 31 Mai 1988

prévisions de l’article D. 143-2, alinéa premier, du code du travail, même Bulletin d’information • 1 er mars 2009 Droit européen lorsque son montant était fixé par l’accord des parties. Le salarié en cause dans cette affaire fut licencié en janvier 1988 pour motifs économiques, la société qui l’employait ayant été placée en redressement judiciaire. En l’état de la jurisprudence de l’époque, sa rémunération étant largement supérieure au barème de la convention collective pertinente applicable, ladite

ce mythe des droits de lhomme et libertes telq uil est exprime et developpe dans la DDHC de 1789 ? A ce propos , il faut parler de Maximilien Robespierre , disciple passionne de Rousseau. C'est un sentimental , defenseur des droits de lhomme . en mai 1793 , alors que se deroulent les debat relatif a la future constitution , il declare que la DDHC est « la constitution de tous les peuples ». dans dautres discours , il affirme la nullite des lois qui seraient constraire aux principes inscrits dans