Commentaire De La Bulle Unam Sanctam

Commentaire : Gélase Ier, De anathematis vinculo Gélase Ier a été pape de l’église catholique de 492 à 496. Il a véritablement révolutionné les rapports entre l’Eglise et l’Etat. Il a redéfini le concept de la papauté à travers l’extrait de anathemis vinculo qui est un petit traité écrit par le pape Gélase Ier qui expose certaine de ces idées, par rapport aux relations du temporelle et du spirituelle. Le spirituel représente la divinité, alors que le temporel représente avant tout un pouvoir

renaissance du droit romain Mos gallicus Alciat (1492-1550) / Cujas (1522-1590) §2) L’utilisation du droit romain Charles du Moulin (1500-1566) / Commentaire de la coutume de Paris (1558) D’Aguesseau Section II : La nécessaire réception du droit canonique Henri IV (1589-1610) / Edit de Nantes (1598) Boniface VIII (1294-1303) Bulle Unam Sanctam (1302) / Théocratie pontificale 19 Gallicanisme / Déclaration du Clergé de France (1682) Chapitre II : La naissance du droit français Section

et 63) et l’action du conseil exécutif par le corps législatif B. La méfiance vis-à-vis du pouvoir judiciaire Méfiance développée par les deux constitutions : rôle du juge réduit à un simple applicateur de la loi : en réponse à l’Ancien Régime. Commentaire de loi 28 pluviôse an 8 et extraits de correspondance adressés aux préfet p.104-106 C’est une loi organique par laquelle Bonaparte va réforme l’œuvre révolutionnaire. Une loi organique est une loi qui va préciser et compléter les dispositions de

à passer par le pape. Face à lui il avait un pape autoritaire : Boniface 8, qui voulait diriger la chrétienté. En réaction à la violation de la procédure ordinaire, en 96 boniface 8 condamna Philipe le Bel à travers le Clericis Laïcos. Dans cette bulle le pape rappelait au roi, qu’il devait pour relever une décime demander une permission au pape, ce qui sous entendait une supériorité politique au pape. Cette attitude du pape explique la réaction du roi de France. D’un point de vue théorique, en réponse

PROGRAMME DES SEANCES DE TD UPB GROUPES N °4, 6 ET 7 MARIE BASSANO Pour chaque séance de TD, vous trouverez dans ce document le texte à commenter et des indications pour réaliser votre commentaire. Ce document est valable pour tout le semestre. 1 POUR LA SEANCE 2 (MARDI 5 OCTOBRE) : ORDALIE ET COMPOSITION PECUNIAIRE  Le texte à commenter est le texte n° 4, p. 13 de la fiche : Loi ripuaire, vers 630 (extraits) « XXXV. [De la représentation d’un homme libre]. 1 – Si un homme ingénu

(ceux qui sont formés à la leges, la loi). La querelle des décimes se décompose en deux : clericis laicos/unam sanctam. 1) Clericis laicos Philippe le Bel se prépare à une guerre contre l’Angleterre, et réclame des décimes pour financer la guerre. Il réclame des décimes au clergé. Les ecclésiastiques, et surtout les cisterciens protestent. En appellent au pape. Le pape répond par la bulle clericis laicos en 1276, qui rappelle les principes : on ne peut pas lever de subsides au clergé sans demander

SOMMAIRE Séance 1 .......................................................................................................................................................................... 6 METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE DE TEXTE ................................................................................ 6 Séance 2 ........................................................................................................................................................................ 12

.... bref, il s'approche du droit romain. -ce Mvt. de rédaction des coutumes prépare l'unité du droit français. C'est le point de départ de l'étude du droit coutumier. Une Ecole Coutumière (/Ecole romaniste) se crée: les juristes font des commentaires des coutumes, essayent de dégager un droit commun coutumier. G. Coqueville essaye de dégager des Institutes avec les principes communs des différentes coutumes...Au 16ème, ces juristes critiquent le droit romain et lui préfèrent le droit commun

insulté le roi de France et porter atteinte à son autorité. L'évêque s'est opposé à cette procédure et obtient soutient papauté. Roi persisté dans intention faire juger par ces propres juridictions évêques. Conflit débouchant sur un texte « Bulle Unam Sanctam » dans lequel le pape rappelle toute ses prétentions et notamment sa supériorité sur les princes temporels. L'affrontement s'est continué. Roi de France ne se laisse pas faire et au contraire envoît son principal conseiller Guillaume de Nogaret

cette décime. Le clergé qui est lourdement endetté refuse de payer cette décime. Et rappel au roi de France qu'il faut l'autorisation du pape pour lever cet impôt. Le 24 février 1296 à la demande du clergé le pape écrit au roi de France sous forme de bulle cleritis laicos . Le pape dit qu'il ne peut pas y avoir de levée de cette décime sans son autorisation. Les termes de ce texte sont à l'encontre du roi, d'un violence . Cela soulève une indignation en France, et le roi agit militairement contre le