Commentaire De La Constitution De 1848

maison (sujet de dissert. Entièrement rédigé suivant la méthodologie) pas plus de 4 pages. Manuscrit. 4ème interro : participation 5ème interro : partiel : 2 sujets de dissert au choix. 4 pages max. Séance 1 : Doc 2 Montesquieu lie constitution et liberté (= « droit de faire tout ce que les lois permettent et de n’être point contraint de faire ce que l’on ne doit pas vouloir ») Chap. 5 et 6 : séparation des pouvoirs. Les 3 fonctions de l’Etat. Pouvoir législatif consiste à faire/modifier/abroger

sommet, à la Cour Suprême des Etats-Unis, d’accueillir par voie d’exception l’inconstitutionnalité d’une loi dont dépend la solution d’un litige. Mais la Cour Suprême n’est pas, à proprement parler, un juge constitutionnel, d’abord parce que la Constitution n lui confère pas ce droit, ensuite et surtout parce qu’elle ne peut accueillir en droit un recours direct dirigé contre une loi et qu’elle est au sommet d’une hiérarchie juridictionnelle (2). Au XIXème siècle, et notamment en France, il

G.; BIHR, H. Les épreuves écrites de droit civil, 8° éd. Paris : L.G.D.J., 1996 - GRIDEL , J.-P. La dissertation et le cas pratique en droit privé, 4° éd. Paris : Dalloz, 1996. (coll. méthodes du droit,) - MENDEGRIS, R. ; VERMELLE , G. Le commentaire d'arrêt en droit privé, méthode et exemples, 6° éd. Paris : Dalloz, 1996. ( coll. méthodes du droit) - MOURALIS , J-L. Le cas pratique en droit civil. Paris : Ellipses, 2000. - SERIAUX, A. Arrêts et jugements. Paris : Ellipses, 1997. - SERIAUX,

SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL 7 I) Les sources internationales 7 I.I. Les conventions de l’Organisation Internationale du Travail (O.I.T.) 7 I.II. Les règlements et directives de l’Union Européenne 7 I.III. Les traités bilatéraux 7 II) La Constitution 8 III) Le code du travail 8 IV) La jurisprudence 8 V) Les conventions et accords collectifs 8 VI) Les usages 9 VII) Le contrat de travail et le règlement intérieur de l’entreprise 9 VIII) Les principes généraux du droit 9 SEQUENCE

Commentaire de texte « Jaurès et l’émancipation sociale des travailleurs » Le texte soumis à notre étude est un extrait du discours de jean Jaurès à la chambre des députés. Cette conférence est retranscrite dans le Journal Officiel. Celui-ci apparaît en 1848, et se voit attribuer le monopole de la publication des Lois et des Décrets. Jean Jaurès a alors 34 ans (il est né le 3 septembre 1859 à Castres). Normalien, agrégé de philosophie, il est issu d’une famille de la petite bourgeoisie tarnaise

TITRE 1 LA CONSTITUTION, ACTE ECRIT  Pouvoir constituant = pouvoir qui rédige la Constitution. Il est différent du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Il constitue le pouvoir le plus important puisque c’est lui qui pose le texte qui organise les activités sociales et politiques d’un pays.  Par qui est-il écrit, comment est-il écrit, quelle est la force de cet écrit ? CHAPITRE 1 LA NATURE DU POUVOIR CONSTITUANT  Le pouvoir constituant a une nature politique et une nature juridique qui

 programme  traité  dans  le  cours  écrit. La  première  partie  (leçons  1  à  8)  est  consacrée  aux  concepts  fondamentaux  du  droit  public  et  à  l’histoire  des   constitutions et des institutions publiques françaises depuis 1789. La  seconde  partie  (leçons  9  à  16)  est  consacrée  à  l’étude  des  institutions  et  du  droit  de  la  Ve  République. La

réformatrice s’affirme désormais comme la classe sociale déterminante, stimulant l'essor industriel. Tout au long de ce siècla la France a vécu deux empires (1803-1814; 1852-1870), trois monarchies (1815-1824;1825-1830; 1830-1848), deux républiques (1848-1852; 1870), trois révolutions (1830, 1848, 1871). Cette liste simplement numérique récapitule un siècle de vives turbulences dans l'histoire d'un pays en route vers une réconciliation nationale. 1 Le Consulat et l’Empire (1800-1814) Le coup d’état du

MONTALEMBERT PLAN DU COURS I. L'état providence ✓ Sa constitution historique : la république sociale ✓ 1848 : question sociale ✓ deuxième moitié du XIX ème siècle : loi 1901 ✓ époque 1928 – 1932 ✓ les fondements de la sécurité sociale : 1945 II. réformes de l'Etat Providence III. Décentralisation Présentation de l'examen : 1er axe Epreuve de dissertation (1) ou commentaire (2) Durée 4 heures 1) Sujet autour d'une réflexion 2) Voir cours de Monsieur

Allemand et Français car le Code Civil trop démocratique. Le Code Civil est conçu comme un projet et une pensée politique constitutionnelle. Pas distinction privé/public. On considère que le Code Civil est la constitution civile de la France. En 1804 c’est la subordination de la constitution politique «  le code civil vient cimenter l’ordre politique » Cambacérès Avec le code civil on veut créer un nouvel ordre politique et civil sans intervention de la providence, les hommes peuvent évoluer, plus