Commentaire De La Constitution Du 18 Mai 1804

du droit de la famille 14 Section 3 : l’évolution du droit de la famille 15 I.le code napoléon 15 A.l’inégalité 15 B.La réduction des libertés 16 II.le droit contemporain 17 A.les sources 17 B.les causes 17 C.l’accomplissement de l’égalité 18 D.l’épanouissement de la liberté 20 III. l’apparition d’une famille à la carte 21 Section 4 : les sources du droit de la famille 21 I.les sources nationales 21 II.les sources internationales 21 Titre 1 : Le couple dans le mariage 23 Sous titre :

SOMMAIRE Séance 1 .......................................................................................................................................................................... 6 METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE DE TEXTE ................................................................................ 6 Séance 2 ........................................................................................................................................................................ 12

communauté internationale de la façon dont ils s'acquittent de cet engagement.17 Cependant, en tant qu’élément du droit international coutumier, la Convention a des effets sur tous les pays, y compris ceux qui ne l’ont pas ratifiée ou qui n’y ont pas adhéré.18 Elle représente un consensus international sur les droits de l'enfant.19 La Convention définit l’enfant comme étant « tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt »20. Lorsque la personne atteint sa majorité

1992 qui met en place l'UE) > Branches du droit On trouve des sous-matières. Subdivisions droit public Elles sont trois : – Le droit constitutionnel : Il est l'ensemble des règles qui régissent l'Etat et le pouvoir politique. Il s'appuie sur la constitution, c'est à dire la norme suprême de l'ordre juridique français. – Le droit administratif est le droit qui régit l'administration, l'ensemble des organes du pouvoir exécutif (fonctionnaire, hôpital public). Ces règles concernent les rapports en les

quasi-obligatoire. Notons toutefois qu’à cette époque les lois étaient mal connues du fait des difficultés de communication. Après deux siècles d’empire, le pouvoir du sénat disparaît, et l’empereur crée le droit à travers des décisions, les « constitutions impériales », ensemble des décisions - à valeur impérative - de l’empereur. Cette activité de l’empereur va prendre plusieurs formes, mais toujours très limitées, d’où une décadence, car les décisions sont prises dans des cas d’espèces. Ce sont

exilé aux Etats-Unis et se réfugie à Londres.Le 6 août 1840, Le futur Napoléon III débarque près de Boulogne à la tête d'une cinquantaine de conjurés. Arrêté, il est condamné à l'emprisonnement perpétuel le 6 octobre 1840 et enfermé au fort de Ham.En mai 1846, après six ans de captivité, le futur Napoléon III parvient à s'échapper et à gagner Londres.. Le futur Napoléon III rejoint Paris à la faveur de la Révolution de 1848. En juin, le futur Napoléon III est élu représentant à l'Assemblée constituante

les fortifications des villes, les forts… Le domaine devient celui de la nation (Notion abstraite), ce n’est plus celui de la couronne (Monarchie). De nos jours, Dominique SCHNAPPER, à publier un ouvrage « DIASPORA et nation », Odile Jacob 2006. En 1804, l’article 538 du code civil substitue à la nation, le public. Cet article fut abrogé en 2006. Ce changement à une conséquence, les biens publics ne sont plus définis par rapport au propriétaire. Cela signifie que le public n’est pas propriétaire du

de justice § 1. Le greffier § 2. Les huissiers § 3. Les experts de justice § 4. Les avocats TROISIEME PARTIE. LES SOURCES DU DROIT Chapitre 1 : Le droit dans les textes Section 1. Les différents textes §1. Les textes nationaux A. La Constitution B. Les lois C. Les textes réglementaires §2. Les textes internationaux A. Le droit international général B. Le droit de l’Union européenne Section 2. L’articulation des règles de droit écrit §1. Les conflits entre normes de rang différent

règles entre les états. Exemple : les traités de coopération commerciale (OMC, FMI). Les subdivisions secondaires du droit : le droit public et le droit privé Les subdivisions du droit public : Le droit constitutionnel : l’étude de la constitution, les normes suprêmes, les normes juridiques des états. Le droit administratif : le droit qui régit l’Administration, c’est à dire les organes du pouvoir exécutif (les services publiques, les pouvoirs des préfets), les relations entre les administrations

Il existe différent types de lois. La loi fondamentale est la constitution. C’est la loi mère. ◦ La constitution ( 4 Octobre 1958 : d’elle qu’émane toute les autres ) C’est la constitution actuelle née avec le régime actuelle ( la V° République), qui a remplacé celle du 27 Octobre 1946 ( sous la IV° République ). Elle a été imposée et conçu à l’initiative d’un homme, le Général De Gaulle qui voulait du changement. La constitution est élaborée par une commission de juriste présidentielle par