Commentaire De La Decision N 91 290

192 et art. 193) A.3. : CAUSES DE DISSOLUTION Définition Les causes de dissolution sont triples : La dissolution volontaire, conséquence d’une décision de l’Assemblée Générale ; La dissolution judiciaire, conséquence de la décision d’un Tribunal ; La dissolution de plein droit, conséquence immédiate d’une disposition légale, constatée par une décision d’Assemblée Générale ou un jugement. 10 A.3.1. Dissolution de plein droit La dissolution de plein droit est régie par les articles 39 à 44

Les sources dont nous disposons sont souvent assez pauvres sur le sujet, sinon silencieuses (I). En outre, les sources administratives n’ont pas pu être consultées (II). Nous avons donc essentiellement travaillé à partir des textes et de leurs commentaires par la doctrine, c’est-à-dire l’ensemble des auteurs, juristes, qui ont publié sur le sujet (III). I - La pauvreté des débats sur la question A - Les travaux parlementaires Ce sont essentiellement les débats parlementaires relatifs à la

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 34 34 35 36 36 46 47 49 53 V © Éditions d’Organisation Gestion des risques 5. Les changements, source de risques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .58 5.1. La prise de décision . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .59 5.2. Les risques du projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .60 Deuxième partie Les risques dans

....................... 78 Paragraphe 1 : La norme SA 8000 Paragraphe 2 : La norme ISO 9001 version 2000 Paragraphe 3 : La norme ISO 14001 Conclusion de la première partie ............................................................................ 91 Deuxième partie : Approche méthodologique de l’audit social ............ 92 Introduction de la deuxième partie............................................................................ 93 L’audit social dans le contexte marocain - Un nouveau

processus décisionnel. • • • • Personnalité Style de vie Fonction utilitaire Groupe d’âge INFLUENCES EXTERNES Pour les deux types de consommateurs, notre culture et principalement la classe sociale du dit consommateur aura une grande influence sur sa décision d’achat. Aussi ses connaissances technologiques ou son aisance avec la technologie sera un facteur d’influence puisque Gino est d’abord et avant tout, un programme informatique. • • • Culture Classe sociale Connaissances technologiques IMPLICATIONS

ANGLAISE......................................................................... 58 EC : VLA TR 401 : Traduction................................................................................................. 58 EC : VLA LG 401 : Grammaire anglaise, commentaire grammatical ...................................... 59 EC : VLA LA 401 : Compréhension orale, laboratoire.............................................................. 60 U.E. : VLA UD 403 : U.E. APPROFONDISSEMENT................................

droits par les populations démunies B. Accès géographique C. Accès financier D. Capacité d’agir en justice/restrictions juridictionnelles E. Délais des procédures judiciaires F. Les systèmes traditionnels de justice G. Respect des décisions judiciaires: l’exécution des décisions de justice H. Les mécanismes officiels permettant de faire valoir des droits en dehors du système judiciaire I. Recommandations 139 139 141 145 149 151 154 155 157 163 7. Coopération au developpement A. Aide publique

Problèmes et exercices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. Critères de décision . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Éléments à prendre en compte dans le calcul de la VAN 3. Analyse des déterminants de la valeur . . . . . . . . . 4. Flexibilité de la décision . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. Financement des projets . . . . . . . . . . . . . . . . Problèmes et exercices . . . . . . . . . . . . . . . . .

ITARF 20 13 48 27 12 52 25 13 52 13 6 63 16 6 71 16 6 75 56 11 40 8 63 11 43 7 59 10 42 6 5 10 39 151 20 115 152 19 119 8 12 77 8 12 92 10 10 89 222 43 188 8 Médicaux sociaux Tech. Ouvr. Serv. 1 81 91 5 291 5 295 1 98 6 118 5 114 1 462 Total 90 82 93 97 115 124 117 55 62 64 266 2007 2008 697 779 2009 777 777 BIATOS pour 20 090 étudiants soit un BIATOS pour environ 26 étudiants

traditionnellement alimenté par les biens expropriés, confisqués ou mis sous séquestre, mais à l’indépendance il a connu un renflouement très considérable, notamment dû à : - la mise sous séquestre des biens des personnes frappées d’indignité nationale par décision de la commission instituée le 27 mars 195855 ; - la récupération par l’Etat, le 9 mai 1959, d’environ 30.000 ha de terres collectives aliénées en perpétuelle jouissance ; - la récupération par l’Etat des terres de colonisation officielle dans le