Commentaire De Texte Ddhc 1789

correspond à un peuple mais, depuis 2003, la constitution reconnait des populations d’Outre-mer. On distingue les populations d'Outre-Mer. Elles ont des règles spéciales pour elles. 1. La reconnaissance des populations d'Outre-Mer a. Le texte initial de la constitution de 58 et sa révision en 95 En 1958 dans son Article premier distinguait la République d'un côté et en face les peuples des TOM. Ces TOM correspondaient aux anciennes colonies françaises qui avaient été transformée en 46

de la règle ne signifie pas qu’elle s’applique à tout le monde et dans toutes les situations. La règle s’appliquera uniquement aux personnes et aux situations qui se trouvent dans son champ d’application. Si un texte de loi vise une personne déterminée ou une situation concrète, ce texte ne contient pas de règles de droit mais des normes individuelles. Permanence = applicabilité constante de la règle pendant tout le temps où elle est en vigueur La règle à un commencement et une fin. Ce que l’on

une autorité supérieure (ex : le Parlement). Il existe l'idée de hiérarchie de l'autorité. Pourtant tout cela n'est qu'illusion … . Le légicentrisme. Nous sommes dans un système légicentriste (centré sur la loi). C'est un héritage de la Révolution (1789). Ce droit hérité est donc un droit révolutionnaire. La loi, est l'expression de la volonté générale. Le droit, est une production idéologique (où il n'y a pas de choix neutre). Le droit est orienté vers des valeurs telles que la liberté, l'égalité

interactions du droit avec les autres champs normatifs. Sous §1 La règle de droit et la règle religieuse 1) La superposition possible selon les cultures Règles religieuses et règles de droit sont parfois mêlées. Exemple : En France dans l'ancien droit (avant 1789), le droit canonique conforme au droit de l'Eglise régissait le droit du mariage; actuellement dans des cultures très imprégnées de religion les règles religieuses et juridiques s'identifient, c'est le cas en Inde ou encore dans les Etats musulmans

Une nation correspond à un peuple mais, depuis 2003, la constitution reconnait des populations d’Outre-mer. On distingue les populations d'Outre-Mer. Elles ont des règles spéciales pour elles. 1. La reconnaissance des populations d'Outre-Mer a. Le texte initial de la constitution de 58 et sa révision en 95 En 1958 dans son Article premier distinguait la République d'un côté et en face les peuples des TOM. Ces TOM correspondaient aux anciennes colonies françaises qui avaient été transformée en 46

des dispositions qui relèvent du seul droit civil que des dispositions qui intéresse l’intégralité du droit privé. Il permet de résoudre un certain nbr de question qui dépasse le droit civil Ex : article 1er fixe la date d’entrée en vigueur d’un texte normatif, au terme de cet article les lois et les règlements rentrent en vigueur au lendemain de la publication au journal officiel Article 2 détermine les modalités d’application de la loi dans le temps et pose le non principe de rétroactivité de

Partiel 1 : question de cours Partiel fin d’année: Commentaire de texte – méthodologie très précise 15 septembre 2011 Introduction I – Le droit A- La définition du droit Dico : « Le droit est ce qui est exigible, ce qui est permis dans une collectivité humaine » Le droit est composé d’une triade : permis, défendu, obligatoire (il y a ce que je peux faire, ce que je ne peux pas faire, et ce que je dois faire). Le droit est inhérent à la collectivité humaine : il n’y a pas de société sans

projet de la loi présenté dans le texte ? » La réponse est positive. Pour la IVe, le premier projet fut rejeté par un référendum qui reflète les idées socialisantes en ce sens que le PCF était puissant au sortir de la guerre auréolé de l’action résistante. Un nouveau projet fut élaboré et à la suite de l’élection d’une nouvelle assemblée constituante qui a affaibli le camp de la gauche. Le texte était plus équilibré mais restera éloigné des idées de Gaulle. Le texte de la Ive république a adopté le

Le 15/09/14 140915_0031 A partir de 1789 on parle de la france dite contemporaine. Les fondements et valeurs vont alors êtres remis en cause. Cette remise en cause viens essentiellement du fait que les philosophes de lumière se soit exprimé avec + de liberté que par avants. Ils réclament une grande rénovation juridique. A partit de cette période c'est le reigne de la loi qui domine avec partage de souveraineté et domination du pouvoir. Rénovation de la justice criminel, ce sont les révolutionnaire

légalité Ce principe a été conçu à l’origine comme garantie fondamentale pour chaque citoyen, mais il a subi des aménagements importants depuis 1789. Section I – Les origines du principe Ce principe signifie qu’il n’y a aucun crime, aucune peine sans loi (« nullum crimen, nulla poena sine lege »). Ce principe a été conçu en 1789 en réaction des abus des institutions monarchiques. Consécrations historiques – Montesquieu est fût le 1er à indiquer qu’on ne devrait pas punir