Commentaire De Texte Ddhc 1789

simplement spirituelle. La doctrine de l’époque permet d’interpréter le D romain. A partir du 16ème s, les auteurs ont essayé de rassembler toutes les R juridique applicables à une même R. On a Charles du Moulin 1500-1566 (rédiger un commentaire de la coutume de paris), Antoine Loysel 1536-1617 (maximes et institutes coutumières qui est un recueil de maxime juridique qui résume le D coutumier = « qui fait l’enfant doit le nourrir»), Jean Domat 1625-1695 (il a exercé une grande influence

français. Ce monde est marqué par une croyance dans le développement économique (Trente Glorieuses), dans le progrès technique. La cinquième République ne peut donc pas être comprise indépendamment du contexte dans lequel elle est née. Ce n’est pas un texte désincarné, qui se comprendrait indépendamment de son histoire. Elle est imprégnée des problèmes du début du XXème siècle car ses rédacteurs sont nés au début du siècle ; de plus, les ancêtres proches des rédacteurs ont connu une époque plus ancienne

d’usage de distinguer les sources écrites et les sources non écrites (les plus importantes d’un point de vue qualitatif et quantitatif). Chapitre 1 : les sources écrites du droit objectif On va classer l’ensemble des règles de droit issues d’un texte par hiérarchie et le principe est qu’une règle d’autorité inférieure ne peut contredire une règle d’autorité supérieure. Section 1 - présentation des différentes sources écrites du droit objectif Paragraphe 1 : les sources internationales et

l’expression d’un pouvoir (grâce à la volonté politique de Napoléon pour la France). Le code est un moyen de facilité l’accès au Droit et de stabiliser la société. En France, toutes les règles de Droits ne sont pas codifiées. mais : La force juridique d’un texte n’est pas modifiée par son insertion ou pas dans un code. Les codes sont accessibles sur www.legifrance.fr. Certains des codes font l’objet d’une publication privée. Les éditeurs privés ajoutent, précisent certaines choses. Il faut distinguer 2 types

faute, qd un individu cause un dommage à un autre par sa faute il est tenu de réparer ce dommage, règle formulée ds ce texte qui dispose que tt ft quelconque de l’h qui cause à autrui un dommage ouvre dt à réparation pr la victime, dès lors que ce préjudice résulte d’une faute. En vertu de ce texte formulation d’une règle de dt générale et impersonnelle = dt objectif, en vertu de ce texte la victime se voit octroyé un dt à réparation qui est un dt subjectif un dt que la loi lui octroi. Ex ; art 9 du

société. Exemple avec la une du journal Le Point. La photo avec le policier à terre, en une. Suivi ensuite la liste des gens qui ont donné leur avis, tribune libre d’intellectuel, politiques… Ex : papier de Michel Onfray. Papier polémique. Avant le texte qui peut choquer, l’image du point a été critiquée. Débats entre les medias internationaux qui ne sont pas d’accord avec les images à montrer ou pas à l’écran. Ex : celle de Charlie Hebdo par exemple. Ex : Caroline Fourest, journaliste et militante

précision. Quelque soit le métier du droit, on se trouve devant des gens qui nous parlent en langage courant, il faut donc traduire, trouver le problème juridique et y ajouter de la précision afin d'apporter une réponse. Les principaux sont: – le commentaire juridique – la fiche d'arrêt – le cas pratique 3 Exemple: le CPE Le fait, langage courant: il y a eu une loi: le CPE, une mobilisation étudiante et le retrait de la loi. Traduction: la loi n° 2006-396 ( 396ème loi de 2006) du 31 mars 2006

Version : dimanche 1er septembre 2014 Nota bene : 1. Ne pas s’attarder sur les rubriques intitulées « ***Développements additionnels utiles (TD, concours, etc.) mais exclus des révisions*** ». Elles ne feront l’objet ni d’un cas pratique, ni d’un commentaire d’arrêt, encore moins d’une question d’épreuve orale. Nécessaires à la formation, elles sont toutefois exclues des révisions en vue des différents examens – pour des raisons d’opportunité. Elles sont faciles à reconnaître : présentées en caractères

rend le droit beaucoup plus lisible. Section 3 : L’objet du droit administratif : un dogmatique juridique : • Le 1er de ces dogmes, c’est le prima de l’individu « tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché » Article 5 de la DDHC. Cette inspiration irrigue la jurisprudence du Conseil d’Etat. Il va essayer de faire respecter cette liberté de l’individu. Ex avec le régime juridique des activités de police. Primauté de l’individu sur toute restriction que l’administration pourrait

le sud de la France on le droit écrit (le droit romain et ds le nord il y a une tradition de droit oral (coutume: ne découle pas de règles écrites). Le Droit écrit varie selon la hiérarchie des ordres, les professions,... Le droit intermédiaire (1789-1804): beaucoup de reformes inspiré par l'idée de liberté qui a entraîné la suppression des corporation, l'idée d'égalité: toute les règles qui instauré des différences selon les conditions de vie ont été abolies. Pendant cette brève période se met