Commentaire De Texte Du Traité De Rome Le 25 Mars 1957

un ensemble de règles obligatoires et sanctionnées, mais viennent plutôt l’enrichir et l’élargir. Chapitre 2 : Les fondements du droit « Fondement » = également plusieurs sens * Technique : le fondement d’une décision de justice, c’est le texte par lequel elle s’appuie. * Philosophique : le fondement du droit ou d’une règle de droit, c’est ce qui le justifie, l’inspire. Ici, il s’agit du second sens. En droit, il y a deux grands types de fondements, qui relèvent de deux grandes tendances

admi international à un stade embryonnaire. On retrouve aussi un tribunal international qui se situe à La Haye aux Pays-Bas. Le droit de l’UE qui est important et autonome. Tous les Etats doivent intégrer le droit de l’UE dans leur pays. Tous les traités historiques (Lisbonne …) et composés également des droit dérivé, il est constituer des règlements européens, des directives et des décisions européenne. L’influence de l’UE est fondamental car la plupart des règles sont impératives, c’est le principe

8/08/07 13:13 Page 2 Édition : Julie Berthet Fabrication : Françoise Leroy, Maria Pauliat Coordination artistique : Isabelle Jalfre Composition : JPM sa © Nathan / HER 1999 pour la première édition © Nathan 2007 pour la présente édition 25 avenue Pierre-de-Coubertin – 75013 Paris ISBN 978-2-09-160373-5 00_BTS_Droit_1_160373 8/08/07 13:13 Page 3 Sommaire Référentiel 1 Le droit et l’activité économique 5 2 Les pouvoirs publics économiques 21 3 Les pouvoirs

TUE LE LIVRE gnement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. ©

providentiel................................................................ 24 B - La souveraineté démocratique ................................................................................ 25 a - La souveraineté populaire ................................................................................... 25 b - La souveraineté nationale ................................................................................... 26 Section 2 L’origine du pouvoir : l’élection...........................

mailtohelene-yvonne.meynaud@edf.fr helene-yvonne.meynaud@edf.fr Polices de caractres utilise Pour le texte Times New Roman, 12 points. Pour les citations Times New Roman, 12 points. Pour les notes de bas de page Times New Roman, 12 points. dition lectronique ralise avec le traitement de textes Microsoft Word 2008 pour Macintosh. Mise en page sur papier format LETTRE (US letter), 8.5 x 11) dition numrique ralise le 25 janvier 2009 Chicoutimi, Ville de Saguenay, province de Qubec, Canada.  du mme auteur CAHIERS

exercer au sein de la société entre les différents membres de la société. Si l’égalité préside, en principe, à ce partage, il ne s’agit pas d’une égalité stricte, mais d’une égalité dite égalité proportionnelle. L’égalité proportionnelle implique de traiter différemment les choses et les personnes inégales : autrement dit d’attribuer à chacun selon ses mérites. La justice commutative, quant à elle, intervient dans les échanges (ou commutations) entre personnes. On peut observer que les échanges ou commutations

............................. 25 1. La nécessité d’un référentiel informationnel spécifique aux PME ........................................................ 25 2. La chronologie du projet........................................................................................................................... 25 3. Le contenu de la norme ............................................................................................................................ 25 2 4. Le champ d’application

pas ? Retraite : peut on consulter les fcais ? Peut on faire un referendum sur cette q° la ? * A traiter du point de vue du droit (Pas du point de vue de la religion ou de la morale) Pour rendre intelligible une question on a besoin de plusieurs points de vue (pas QUE du dt) Toutes les questions seront abordées à partir d’un ensemble de textes juridiques (Constit, lois, traités, etc.) qui énoncent les principes autour desquels une société est organisée, principes qui, s’ils ne sont

code de la route (seul droit dont on vérifie la connaissance), vous avez acheté un véhicule et contracté une assurance. Le fait même que vous soyez dans cette salle aujourd'hui est possible parce que l'école a été rendue obligatoire par une loi du 8 mars 1882, qu'un décret du 1 août 2006 codifié à l'article D. 334-8 du Code de l'éducation régit la notation des épreuves du bac et son obtention et qu'en vertu du décret du 23 août 1985 vous vous êtes inscrit à la fac, etc. Le droit est tellement présent