Commentaire De Texte Du Traité De Rome Le 25 Mars 1957

même coup, elle possèdent des points communs. Mais l’UE laisse apparaitre des spécificités très importantes qui sont liées à sa nature. 1. Les traits communs 3 éléments caractérisent une organisation internationale: - Traité, elles sont crées par un traité qui représente l’acte constitutif qui définit les membres, les compétences,...etc. Ce traité attribut à l’OI une personnalité juridique en Droit international qui ainsi sera détenteur de la capacité légale (création de droits et de devoirs)

les catégories o les concepts : conception intellectuelle qui a un sens particulier (ex : le patrimoine, l’hypothèque.) o Les catégories : la catégorie juridique, c’est le fait de regrouper sous une même rubrique les concepts qui ont des traits communs. (ex : Les meubles et immeubles = choses) On distingue « le droit » et « les droits » : - Le droit est l’ensemble des règles applicables à tout les membres d’un groupe social. On va chercher à comprendre d’où vient la règle de droit. C’est

les réelles inégalités entre hommes et femmes qui demeurent aujourd’hui. Depuis les années 1970, le niveau d’éducation des femmes ainsi que leur participation au marché du travail n’a cessé de croître. En France, le taux d’activité des femmes de 25 à 49 ans est passé de 60% en 1975 à plus de 80% en 2005. Cependant, de multiples inégalités demeurent quant aux emplois occupés par les femmes, les types de contrat signés, les rémunérations perçues et les évolutions de carrières. Depuis le début

...............24 1.4.1 Banalisation ou démocratisation de la publication, disparition ou valorisation de la référence ?24 1.4.2 Protection du droit des auteurs, fichage des utilisateurs ? ............................................................25 2. LA LÉGISLATION ACTUELLE ET SES LACUNES ...............................................................................27 2.1 LA LÉGISLATION ACTUELLE S’APPLIQUE, NON SANS DIFFICULTÉ ..............................................................27

s’est opposée à l’envahissement du droit romain Coutume écrite non-écrite à tout le territoire de l’Angleterre : le common law Bien plus tôt qu’ailleurs en Europe, le droit anglais a eu une affirmation du caractère fortement original du droit anglais. Rome a légué un droit écrit en latin. Le monde romain va être dominé par une forme de bilinguisme greco-latin, la langue latine est devenue la langue officielle des régions occidentales et le grec au-delà des provinces de Macédoine. Un modèle de culture

créatrice, 54-57. ART. 2. – LA BONNE FOI DYNAMIQUE (DE L’INTERPRÉTATION À LA MODIFICATION DU CONTRAT), 58-63. CHAP. 1. – La bonne foi dans la formation du contrat, 22-47. SECT. 1. – Bonne foi et pourparlers, 23-39. ART. 1. – LE DEVOIR DE LOYAUTÉ, 25-37. § 1. – La bonne foi lors de l’entrée en pourparlers, 27-29. § 2. – La bonne foi lors de la conduite des pourparlers, 30-31. § 3. – La bonne foi lors de la rupture des pourparlers, 32-37. ART. 2. – LE DEVOIR DE CONFIDENTIALITÉ, 38-39. SECT

=>C'est la 1ere fois que le tribunal tranche entre personnes privée et publique. •Le droit international public: organisation des rapports interétatiques (Cour Internationale de Justice => CIJ et la Cour Pénale Internationale=>CPI, qui elle traite des génocides et des crimes contre l'humanité). b. Le droit privé C'est l'organisation des rapports entre personnes privées, entre particuliers. Il y a 3 matières privées: •Le droit interne privé ( le droit civil en 1804): les matières se

TROIS VISIONS DE LA GUERRE FROIDE Les espions (G.-H. Clouzot, 1957) La mort aux trousses (North by Northwest, Hitchcock, 1959) Dr Folamour (Dr Strangelove, S. Kubrick, 1963) La Guerre Froide appartient à une période historique révolue, qui tend à s’effacer dans les mémoires [1]. Les souvenirs qui restent évoquent des images contradictoires. D’un côté un affrontement sans merci entre deux systèmes, deux groupes d’Etats, deux puissances mondiales, opposées sur tous les plans, hérissées d’armes

construction des deux systèmes est quasiment contemporaine, juste après la 2ème guerre mondiale, mais il est important de noter que le système européen était le premier. Le Conseil de l'Europe, dont le siège est à Strasbourg, est fondé le 5 mai 1949 par le Traité de Londres, signé par dix Etats: Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède. Cette organisation suscitait d’énormes espoirs, car elle était destinée à devenir le cadre général de la construction

survivre et espérer faire du profit alors que l’inscription est, en général, gratuite ? Toutes ces questions font déjà et continueront probablement à faire l’objet de nombreux articles et livres d’économistes et sociologues. De notre côté, nous allons traiter un type de problématique qui commence seulement à émerger plusieurs années après la création de ces réseaux : les problématiques juridiques. En effet, comme tout nouveau phénomène ces réseaux doivent être appréhendés par le droit. Pour cela, la première