Commentaire De Texte Michel Debré

République B. Raisons C. Nuances : une certaine continuité 1. Si les régimes ont changé, les hommes sont souvent restés en place – Exemples : Emmanuel-Joseph Sieyès ou l'abbé Sieyès (1748-1836) Révolution : 1788, Essai sur les privilèges / 1789 QTE= texte fondateur de la Révolution (+ participe rédaction C en tant qu’élu du Tiers + rédige Serment du Jeu de Paume) Convention 1795, Directeur / mais démission ; Président du Conseil des 500 1797 Mais prend aussi part active à l’achèvement de celle-ci en

de la Constitution de 1946. Désormais, c’est le gouvernement De Gaulle et non pas le parlement qui va préparer le nouveau texte constitutionnel. Apparemment, il n’y a pas de rupture de légalité dans le passage de la Quatrième à la Cinquième République. En revanche, cette loi constitutionnelle ne laisse pas toute liberté au gouvernement De Gaulle pour rédiger le nouveau texte constitutionnel. Dans sa loi du 3 juin, le parlement impose au gouvernement De Gaulle des conditions de fond et des conditions

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exercer pleinement ses attributions. Mais il doit composer avec le Président qui conserve des attributions essentielles. C’est notamment le cas en matière de relations extérieures (articles 52 de la constitution)  et de défense (article 15). Dans un commentaire sur ces questions paru dans le n° 47 de la revue Pouvoir, en 1987 , j’avais cité, parmi les leviers à la disposition du Président « la bombe  et le protocole ». C’est le Président et lui seul qui peut déclencher l’arme nucléaire. C’est lui qui préside

Commentaire de texte Thème : Le Président de la République Sujet : La conférence de presse du Général De Gaulle du 31 janvier 1964 « Le Président de la République n'est pas un citoyen comme les autres dans notre pays, comme dans aucune démocratie ». Jacques Chirac exprime déjà ici l’importance qu’occupe le Chef de l’État. En effet, la présidence de la République est la plus haute fonction du pouvoir exécutif en France. Celle-ci n’est dotée d’un président que depuis

Gouvernement, c’est Michel Debré, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux qui va avoir la charge de rédiger l’avant-projet. A cette fin deux organismes seront créés : ?? un groupe de travail Il est composé de membres du Conseil d’Etat et de représentants des Ministres d’Etat Il est animé par Raymond Janot et comprend entre autres : François Luchaire, Yves Guéna, Jean Foyer, André Chandernagor. Ce groupe va mettre au point un texte qui servira de base à la discussion. C’est ce texte qui sera ensuite

est double, le référendum résulte d’une initiative émanent d’1/5 des membres du Parlement= 184 députés ou sénateurs, soutenue par 1/10 des électeurs inscrits sur les listes électorales. Seul le président de la république est habilité à soumettre le texte à l’approbation du peuple, la décision lui appartient à lui seul. La décision est prise par le président de la République au terme d’un délai fixé par une loi organique, cette proposition dont la constitutionnalité a été préalablement vérifiée ne peut

conseil constitutionnel. Ils n'avaient pas envisagé d'en faire une cour, une juridiction chargée de veiller au respect des droits et libertés, comme la cour suprême des Etats-Unis ou le tribunal constitutionnel allemand. Le conseil devait être, selon Michel Debré : « une arme contre la déviation du régime parlementaire ». Son objectif était en fait d'empêcher l'assemblée et le sénat d'empiéter sur les prérogatives gouvernementales. Mais les institutions évoluent selon leur propre logique, ce qui peut

Président de l’époque René Coty, le Général de Gaulle décide d’effectuer de suite la réforme des institutions. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 délègue à son gouvernement le pouvoir constituant originaire. Un groupe de travail présidé par Michel DEBRE, garde des sceaux (=ministre de la justice), trace l’ébauche de la nouvelle Constitution. Une communauté interministérielle en arrête les grandes lignes et le Conseil des ministres établit le projet. Ce projet va être transmis par la suite à un

droit constitutionnel. A) La notion de constitution La notion de constitution repose sur deux idées : * Tous les pays ont une constitution * Toutes les constitutions dans le monde reposent sur une même notion : la constitution est le texte juridique le plus important. En droit , on dira que la constitution est la norme juridique suprême dans l’ordre juridique interne : théorie de l’état de Droit. C’est la pyramide de Hans Kelsen. Dans un état, au nom de la supériorité juridique