Commentaire De Texte Michel Debré

la fraude en matière viticole) - encyclique Pascendi, dénonçant les erreurs du modernisme (affaire Loisy) - les femmes mariées disposent de leur salaire - Les demoiselles d’Avignon, Picasso (période du Bateau-Lavoir, cubisme) - Les Pardaillan, Michel Zévaco - Arsène Lupin, gentleman cambrioleur, Maurice Leblanc - chanson de Montéhus, L’Hymne au 17e - Du mariage, Léon Blum (scandale) - ouverture de la galerie Kahnweiler à Paris - création des éditions Bernard Grasset 1908 - morts à Draveil

droit de prendre des décrets dans des matières réservées à la loi par la Constitution ? Oui et Non. Oui pour les matières de la seconde partie de l’article 34 de la Constitution. Il faut forcément seulement la loi pour les autres sujets prévus par ce texte constitutionnel. Le secrétaire général du Gouvernement est-il un ministre ou un hautfonctionnaire ? Un Haut-­‐Fonctionnaire. Lequel, entre l’avis conforme et l’avis obligatoire, est le plus contraignant ? L’avis conforme. Lors du vote d’une loi

Lorsque utilisation du mot pouvoir. Savoir de quoi l’on parle au sens strict les forces ou normes ? Lorsque Montesquieu utilise force et pouvoir il utilise au choix les 2 concepts b. Les multiples formes du pouvoir Violence physique Référence texte Max Weber : le monopole de la violence légitime par l’Etat. Il est le seul à posséder le droit de déterminer les violences qui sont légitimes et celles qui ne le sont pas. Il est le seul à avoir le droit de faire la différence la violence dommageable

T***** S***** Groupe 9 Commentaire de texte "Le discours de Bayeux" A la sortie de la guerre quelques jours après le débarquement de Normandie et son retour en France, le 14 Juin 1944, le général De Gaulle prononça un premier discours dans cette première ville de France libérée, Bayeux. C'est deux ans après, le 16 Juin 1946, trois mois avant la déclaration de la IV République, que le général vint prononcer l'un de ses discours les plus connus dans cette même ville devenue symbole de

déroule la conquête de l’Algérie. En Algérie on a une colonisation politique et individuelle (phase migratoire). Le décret Cremieu accorde la nationalité française aux juifs qui vont en Algérie. Dans l’entre de guerre, une élite algérienne a accès au texte français, alors que le pouvoir est dans les mains des pieds-noirs. La question resurgit pour les autochtones, le gouvernement français refuse une seconde association, mais accepte une assemblée consultative. Un front de libération national se constitue

TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL – LA CINQUIEME REPUBLIQUE Marie-Christine STECKEL-ASSOUERE, Maître de conférences HDR en droit public Pierre GE, Chargé de travaux dirigés ème 1 séance : La naissance de la Ve République Commentaire : Michel Debré, Extrait du discours devant le Conseil d’Etat, 27 août 1958 (document 1) : Indications bibliographiques : - Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, La Documentation française, 1991

exercer pleinement ses attributions. Mais il doit composer avec le Président qui conserve des attributions essentielles.C’est notamment le cas en matière de relations extérieures (articles 52 de la constitution)  et de défense (article 15). Dans un commentaire sur ces questions paru dans le n° 47 de la revue Pouvoir, en 1987 , j’avais cité, parmi les leviers à la disposition du Président « la bombe  et le protocole ». C’est le Président et lui seul qui peut déclencher l’arme nucléaire. C’est lui qui préside

livre+ 1 cédérom Afin de rendre compte des questionnements posés par cette nouvelle "architecture digitale, dix-huit architectes de la collection du FRAC Centre sont présentés dans cet ouvrage, parmi les plus prospectifs en la matière, à travers un texte biographique, une notice de projet, ainsi que des visuels. Deux textes critiques permettent de comprendre plus globalement l'enjeu des liens entre architecture et numérique. Destiné aux enseignants des premier et second degrés, ce livret a pour vocation

confrontation ou de la comparaison des différents droits et des différentes solutions techniques proposées selon les pays. - Un intérêt technique. Un texte juridique n’est pas un matériau solide à jamais fixé dans le temps. Il peut ainsi se produire que l’application ou l’interprétation d’un texte évolue dans le temps. Aussi, il peut arriver qu’un texte qui, a priori ne semblait poser aucun problème, s’avère en réalité difficile à appliquer. Tous ces éléments techniques peuvent contribuer justifier

Droit Constitutionnel Commentaire: Article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 « La création d'un État coïncide avec l'établissement de sa première Constitution » déclarait Raymond Carré de Malberg. Si on suit cette logique on pourrait affabuler en pensant qu'il existe cinq États français, puisqu'au cours de l'histoire nous avons été pourvu de cinq constitutions différentes. Cette invention de l'esprit n'est pas si farfelu que cela même si il serait mieux de dire que cinq États français