Commentaire De Texte Michel Debré

Commentaire de texte : l'article 5 la Constitution du 4 octobre 1958 L'élaboration de la Constitution de la Vème République du 4 octobre 1958 a été marquée par de nombreux heurts entre les conceptions des membre des équipes qui ont réalisé les travaux préparatoires concernant le nouveau texte. Juristes, techniciens, constitutionnalistes, hommes politiques et conseillers d'Etat chargés de mettre en musique les idées du général de Gaulle, ils ont eu pour mission de rédiger un projet de Constitution

sanglante ont mis fin à l’insurrection populaire, mais a montré qu’il y avait beaucoup de besoins sociaux, sa a réveillé les consciences et le sentiment qu’il fallait agir vite. Description du contenu de la Constitution : Présentation formelle du texte : la Constitution se présente sous la forme d’un préambule auquel succède le corps même de la Constitution, c’est une introduction qui traduit la philosophie et l’esprit de la Constitution, le corps qui énonce un certain nombre de principe et de droit

Commentaire du discours du Général de Gaulle le 16 juin 1946 à Bayeux. Quelques mois après avoir démissionné du Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF), Charles de Gaulle prononce à Bayeux, le 16 juin 1946, un discours capital dans l’histoire politique française. Charles de Gaulle propose la vision apaisée d’une France résistante, celle d’une France unie depuis le début dans la lutte contre l’occupant nazi, mais surtout expose ses idées sur la nécessité d'une rénovation des

l’habit de « l’eurosceptique ». Il revient sur l’histoire de la construction européenne et insiste sur la conception fédérale qui prévaut depuis les origines, critiquant essentiellement la mise à l’écart des nations. Il conviendrait d’associer ce texte aux opinions du général De Gaulle (, Doc p. 360) et de François Mitterrand (, Doc 5 p. 361) pour avoir une vision des positions françaises divergentes concernant la construction européenne. Doc 5Q Depuis le début des années 2000, les essais sur le

Membre du conseil Constitutionnel : Jean-Louis DEBRÉ, nommé par le Président de la République en février 2007 (photo) Valéry GISCARD D'ESTAING, membre de droit (photo) Jacques CHIRAC, membre de droit (photo) Nicolas SARKOZY, membre de droit (photo) Renaud DENOIX de SAINT MARC, nommé par le Président du Sénat en février 2007 (photo) Guy CANIVET, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en février 2007 (photo) Michel CHARASSE, nommé par le Président de la République en février

faits de manière à comprendre quelle loi y intervient : cas général ou cas spécial ? Loi spéciale ou loi générale ? Concept de rétroactivité et de non-rétroactivité. L’article 2 du Code Civil précise que les lois n’ont point d’effets rétroactifs → texte important. Il formule un principe que va donc s’appliquer aux cas. Sens : la loi nouvelle ne peut pas s’appliquer à des événements passés ; principe absolu en droit pénal : le Conseil Constitutionnel considère que cet article a une valeur constitutionnelle

Commentaire sur le texte de Hollande : L1 : attaqe envers Sarko, le provoque l.2 : Le PR peut exercer seul certain pv et est irresponsable . Ces pv propres sont limités dans l’article 19. Art 67 le president = irresponsable. Hollande dénonce l2 : l’irresponsabilité du cehf d’état est un critere classique du regime parlementaire. Voir p80 du livre · Ne veut donc pas tout diriger , être plus responsable · Ne veut pas être chef d’état, cehf de gouv

THEME 1 : LA LAÏCITE Sujet de commentaire : Document 18 Documents : Document 1 :   Article 1er de la Constitution de la Ve République ....................................................................................... 2   Document 2 :   Article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ............................................................. 2   Document 3 :   Article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ...............................

Brisson Louise 03/02/15 CHARPENTIER Jérôme TD n°2 de droit constitutionnel : LA STRUCTURE PROGRESSIVE DU POUVOIR GOUVERNEMENTAL : Commentaire: Commentez l'opinion suivante : « Le Président de la République détermine la politique de la Nation, le gouvernement la conduit conformément aux orientation du chef de l'Etat et sous le contrôle du parlement » - Jean Massot, Direction gouvernemental et conduite de la politique de la nation, Revue administrative, Mars-Avril 1980. « Le

sera pas ». Cette loi, Adolphe tiers appellera cette loi, le « cérémonial chinois ». Le principe c’est que le président va communiquer avec l’assemblée par des messages écrits. Au mois de mai 1873, le gouvernement est mis en minorité alors que le texte ne le prévoit pas, Thiers démissionne le 24 mai 1873, remplacé par Mac-Mahon, devient président de la république française. Le comte de Chambord deviendra Henri 5 s’il monte sur le trône. En 1873, Le comte de Chambord s’est réconcilié avec les orléanistes