Commentaire De Texte Pierre Avril Diriger Le Gouvernement Pouvoirs 1997 N 83 P 31

CADRAGE 8 INTRODUCTION : 9 CHAPITRE 1 : DÉFINITIONS 10 1. La Déclaration de Politique Générale 10 1.1 Approche générique 10 1.2 Raison d'être 11 1.3 Enjeux 11 1.3.1 Enjeux de communication : 12 1.3.2 Enjeux de représentation 12 1.3.3 Enjeux de pouvoir 13 1.4 Organisation et déroulement 14 1.4.1 Mode de déroulement 14 1.4.2 Lieu de déroulement 14 2. Communication politique 15 2.1 L'espace public 16 2.1.1 Le principe de publicité 16 2.1.2 L'opinion publique 17 2.1.2.1 Les acteurs de l'opinion

II Le principe de la responsabilité de l’administration Nota bene : 1. Ne pas s’attarder sur les rubriques intitulées « Développements additionnels utiles mais exclus des révisions ». Elles ne feront l’objet ni d’un cas pratique, ni d’un commentaire d’arrêt, encore moins d’une dissertation. Nécessaires à la formation, elles sont toutefois exclues des révisions en vue des différents examens – pour des raisons d’opportunité. Elles sont faciles à reconnaître : présentées en caractères plus petits

grandes lignes d’actions de la DGI afin d’offrir un service de qualité à ses clients. 8 PARTIE I APERÇU GÉNÉRAL SUR LA DGI ET LES CONTRIBUABLES 9 Le droit d’établir l’impôt est un attribut de la souveraineté. Cette assise souveraine du pouvoir d’établir l’impôt n’est pas une simple vue de l’esprit mais elle exprime : - d’abord une réalité juridique, c’est à dire que le prélèvement fiscal est prévu par les dispositions du droit positif : celles-ci apparaissent dans l’article 13 de la

. . . . . . . . . . . . . 2. La société anonyme : une entité très surveillée . . . . . . . . . 3. Les infractions pénales découlant d’une situation de conflits d’intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74 74 83 96 II. – Des maillons fragiles de la chaîne de transparence financière : les conflits d’intérêts chez les professionnels du chiffre . . . . 101 1. L’interprète imposé des comptes : le commissaire aux comptes . . . . . . . . . . . . . . . . .

soit contée avec art et de cent façons.” Jacques Lemarchand, Le Figaro littéraire, 1955. * Les hommes sont mortels: “l’originalité de Camus est d’insister sur cette constatation banale.” R.-M. Albérès, Les hommes traqués, A. Michel, Paris, 1953, p. 195, cité par Sonia Kamel, La condition humaine dans le théâtre d’Albert Camus (cf. bibliographie). 2 Abréviations TRN Théâtre, Récits, Nouvelles (édition établie et annotée par Roger Quilliot), Paris, Gallimard, La Pléiade, 1962. UCI

nous sommes en présence d’un phénomène révolutionnaire d’imitation étrangère1. 1 Sánchez Agesta (Luis), Historia del constitucionalismo español, Instituto de Estudios Políticos, Madrid, 3° ed., 1974, p.50. 46 II. LA POLEMIQUE A CHAUD 2.1. Les libéraux sur la défensive 3. Il n’y pas, aujourd’hui, de raisons nouvelles pour statuer sur la sincérité ou l’insincérité, la droiture ou la duplicité, des libéraux gaditans et des géniteurs de la Constitution

.................................................... Index .................................................................................. Table des matières ............................................................. © Groupe Eyrolles 7 9 31 47 63 93 101 119 133 143 159 175 183 187 5 Introduction L’histoire de la philosophie occidentale plonge ses racines dans l’Antiquité. C’est dans le monde grec, qui s’étend alors de l’Asie Mineure à l’actuelle Italie du sud, qu’à partir du VIIe

Université de Nantes __________________________________________________________________________ Document présenté en vue de l'Habilitation à Diriger des Recherches Volume 1 - ESSAI INÉDIT DE LA DYNAMIQUE NATURELLE À LA GESTION INTÉGRÉE DE L'ESPACE LITTORAL : UN ITINÉRAIRE DE GÉOGRAPHE. __________________________________________________________________________ Catherine MEUR-FEREC Maître de Conférences à l'Université du Littoral Côte d'Opale Devant le jury composé de : Catherine BERSANI

Franc-Maçonnerie La pierre et le sable Thèse pour l’obtention du grade de docteur ès Lettres présentée et soutenue par Philippe Langlet sous la direction des professeurs Jacques Fontanille et Isabelle Klock-Fontanille Membres du jury : Jacques Fontanille, Université de Limoges, Institut universitaire de France Isabelle Klock-Fontanille, Université de Limoges, Institut catholique de Paris Pierre-Yves Beaurepaire, Université de Nice Sophia-Antipolis, Institut universitaire de France, rapporteur Jean-Pierre Lassalle

judiciaires. Attention rien à voir avec la séparation des pouvoirs. Ces deux textes sont la loi du 17 et 24 aout 1790 et le décret du 16 fructidor an III (2 septembre 1795). Le premier dit que les fonctions judiciaires sont distinctes et doivent rester séparées des fonctions admin. Les juges ne peuvent pas connaitre des juridictions admin. Les juges judiciaires ne peuvent citer devant eux les administrateurs. Dure jusqu’en 1870. Le deuxième texte ne fait que reprendre la substance de la loi de 1790 :