Commentaire De Texte Sur La Loi Salique

« nationales » il s'agit principalement de la constitution et plus largement des règles à valeur constitutionnelles ex : DDHC reconnu par le CC comme ayant une valeur constitutionnelle et le préambule de la constitution de 1946. C'est également la loi (acte édicté par le parlement) adopté par les autorités exécutives. Il y a également la jurisprudence, c'est l'ensemble des décisions qui sont rendues par les tribunaux et par les cours de justice. On peut citer une autre source la doctrine, c'est la

3ème édition 2006 INTRODUCTION 7 octobre 2010 : Le Conseil Constitutionnel adopte la loi contre la dissimulation du visage, 7 articles. Sanctions : Amende de maximum 150 euros pour quelqu'un qui 6 mois après l’entrée en vigueur de la loi, dissimulerait son visage dans un espace public. Cette nouveauté législative a fait l’objet de débats extrêmement importants dans la société française. La loi a été promulguée par le président de la République le 11 octobre et rentre en vigueur le 12.

concordat de Bologne Les deux autorités d’arbitrage au Moyen Âge : Le pape de l’Église romaine universelle L’empereur du saint Empire romain germanique. Souveraineté du roi de France: le roi est empereur en son royaume; il dispose du monopole de la loi En dehors de la théologie il y a des fondements juridiques du pouvoir. On passe de la féodalité à l'état moderne, l’état moderne est la naissance d’une organisation qui quel que soit le régime, dispose sur un territoire donné du monopole de la guerre

catégories de source du droit : les sources du droit proprement dites (la coutume, la loi, la jurisprudence, la doctrine), et les sources historiques qui vont permettre aux historiens du droit d’écrire l’histoire du droit. Ce sont des textes du passé qui vont permettre de reconstituer les systèmes juridiques. Ces sources historiques sont soit des documents de la pratique soit des copies de jugements soit des textes de loi, des sources diplomatiques, et des sources narratives cad qu’on a des narrateurs

l’auctoritas permet de contrôler l’élaboration d’une loi, de s’y opposer ou de la renforcer. La potestas désigne toute forme d’autorité reconnue par le droit à une personne sur une autre personne ou sur des biens (droit subjectif). L’impérium désigne un pouvoir à caractère militaire ; droit de commandement fondé l’origine, sur la force et le prestige du chef. Sous la République, ce pouvoir est accordé aux magistrats à l’issue du vote d’une loi (la lex curiata de imperio) ; procède à la levée des

en roman (donc encore proche du latin) est un document officiel “les serments de Strasbourg” relatif à l’alliance des deux petits-fils de Charlemagne, Charles le Chauve et Louis le Germanique, contre leur frère Lothaire. En 881, apparaît le 1er texte littéraire “la Séquence de Sainte Eulalie”, un poème à la gloire de la sainte martyre. La langue du Moyen Age n’a pas d’unité : les dialectes se multiplient. On distingue - Les parlers du Nord --> langue d’ Oïl - Les parlers du Sud --> langue

appelle le principe de la personnalité des lois : puisque cohabitent plusieurs ethnies différentes sur un même territoire, chaque personne est jugée selon la loi du groupe ethnique auquel il appartient, les Francs saliens selon la loi salique, les Francs ripuaires selon le droit ripuaire, les Wisigoths, de même, et les gallo-romains selon la loi « romaine ». 1. a. Le rôle du droit romain En fait il s’agit d’un droit romain très abâtardi et simplifié à partir du code théodosien (438) par « interprétations

Roma. Il sacrifie un bélier et un taureau. De dépit Rhémus, franchit en arme le fossé vers l’intérieur comme s’il attaquait la future Rome et Romulus le tue. Nous sommes le 21 avril 753. Romulus donne asile aux paysans, aux vagabonds et aux hors la loi. Ces hommes profitent d’une fête donne à Rome et enlève plusieurs femmes (l’enlèvement des sabines) qui conduit à une guerre qui est arrêté par les femmes car elles proclament qu’elles ont été bien traités par les romains. Leurs tâches est de filer

la conception de la loi « Dans les lois qui nous régissent, Athéniens, figurent les prescriptions aussi précises que claires sur toute la procédure à suivre dans la proposition des lois. Avant toute chose, elles fixent l’époque où l’action judiciaire est admise. En second lieu, alors même, elles ne permettent pas à tout citoyen de l’exercer à sa fantaisie. Il faut d’une part que le texte soit transcrit et affiché au regard de tous devant les Eponymes 1 d’autre part que la loi s’applique également

tant que pas de contradiction avec le droit français) sauf Mayotte (appliqué par un juge spécial). Très tôt dans l'islam il y a eu des divergences quant aux révélations et aux évolutions ( le coran vient s'ajouter a des révélations antérieures, la loi divine est éternelle et les revelations définitivement fixé pas Mahomet). Deux observations: Droit positif emprunte de plus en plus au droit occidental. Enseigné dans les école coranique mais aussi dans des université. Certaines école mélanges