Commentaire De Texte Sur Le Régime Présidentiel Le Président

1 : Les conséquences historiques C'est la guerre d'Algérie qui va être le détonateur de la Vième République. Mais plus précisément c'est la crise du 13 mai 1958. Ce jour là se produise 2 évènements : non événement : investiture du 23 ème président du Conseil; Événement : Alger insurrection qui a le soutien de plusieurs officier de l'armée qui prennent la tête d'un comité de salut publique qui constate qu'il faut trouver une solution au problème politique d'Algérie et ils estiment qu'il

LA TRANSITION ET NOUS Remarques et amendements aux travaux des Comités Interministériels Avertissement : En commentaire des conclusions des Comités Interministériels de transition, Conscience et Résistance expose sa contribution au débat, auquel l’Organisation ne fut pas conviée nommément. Les invitations officielles, aux ateliers de discussion, visaient quelques « personnalités indépendantes » mais, surtout, les ONG et partis reconnus dans le cadre de la législation définie par le

Commentaire de droit constitutionnel Sujet : Commentez l'article 3 de la Constitution du 4 Octobre 1958 « La souveraineté est la qualité de l'État de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté dans les limites du principe supérieur du droit et conformément au but collectif qu'il est appelé à réaliser », Louis Le Fur. C'est ainsi que l'on peut définir la vision moderne de la souveraineté qui émergea à la Renaissance, notamment grâce à l'œuvre de Jean Bodin : les Six livres de La République

Constitutionnel : - branche du droit public qui régit l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la Constitution Branche du droit public qui détermine les règles juridiques relatives à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir politique Régime représentatif : gouvernement du peuple par ses élus qui s’incarnent dans une Assemblée Intro Générale I. Objet et portée du Droit Constitutionnel Il faut que le pouvoir soit encadré. L’Etat doit respecter, être soumis au droit, c’est l’Etat de Droit

Alexia Ducaruge / L 1 groupe B6 Droit constitutionnel séance 3 Commentaire de texte extrait de l’Arrêt « Marbury V. Madison » de 1803 de la cour de justice suprême des Etats-Unis. L’arrêt « Marbury V. Madison » a été publié en 1803 par la cour suprême des Etats-Unis qui est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et son tribunal de dernier ressort. C’est dans ce texte que cette cour a affirmé pour la première fois le principe de contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois. Cet

Présentation. L’affaire du Watergate est le plus grave scandale politique qu’aient jamais connu les États-Unis. Il contraignit le président en place à démissionner, et modifia pour longtemps les rapports d’influence entre le président et le Congrès, tout comme le prestige attaché à l’institution. Jamais une affaire policière n’avait eu de telles répercussions à l’échelle de la politique intérieure. Et pourtant, tout avait commencé comme une « tentative de cambriolage de troisième ordre » (selon

1er semestre : théorie générale du droit constitutionnel 2ème semestre : application EX 1 : Affaire Jacques Chirac. Ancien président de la République convoqué au tribunal pour des faits qui se sont déroulés dans les 90’s. Sa famille dit qu’il est trop vieux pour faire face au procès, rapport d’expertise médicale. →droit constitutionnel car touche au statut pénal du président de la République EX 2 : règle d’or : volonté d’inscrire dans la constitution le principe de l’équilibre budgétaire. EX 3 :

des cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français (A.C.C.P.U.F.) Référence : 2000 DFGACOFR 1 URL : http://droit.francophonie.org/doc/html/ga/con/fr/2000/2000dfgacofr1.html Taille : 107 KB Le Parlement a délibéré et adopté; Le Président de la République, Chef de l'État, promulgue la loi dont la teneur suit: PREAMBULE Le peuple gabonais, conscient de sa responsabilité devant Dieu et devant l'Histoire, animé de la volonté d'assurer son indépendance et son unité nationale, d'organiser

constitutionnel Maîtrise Droit public 2000/2001 La responsabilité du Président de la République 2 TABLE DES MATIERES : TABLE DES MATIERES : ....................................................................................................... 2 INTRODUCTION ...................................................................................................................... 5 Chapitre 1er: LE SYSTEME DE RESPONSABILITE PRESIDENTIELLE SOUS LA Vème REPUBLIQUE : ENTRE IRRESPONSABILITE POLITIQUE ET QUASI

Berger-Levrault, 1946, et Plon, 1970. | Questions : 1 - Quelle est la nature du texte ? Présentez son auteur et le contexte de la rédaction.2 - Que redoute l'auteur dans sa première phrase ? La suite des événements lui a-t-elle donné raison ?3 - Quel est cet " autre pouvoir " dont parle l'auteur ? Que dénonce-t-il ?4 - Qui doit, selon l'auteur, jouer le premier rôle dans la direction du pays ? Pourquoi ?Eléments de réponse : 1 - Ce texte est un discours prononcé en juin 1946 par le général de Gaulle, l'ancien