Commentaire De Texte Sur Le Régime Présidentiel Le Président

LICENCE I/ AMPHI F/ GROUPE 1F22 TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL THEME : LA TYPOLOGIE DES REGIMES POLITIQUES EXERCICE : COMMENTAIRE DE TEXTE YEO Clotcholoma Daouda OUATTARA Yaya Le concept de régime politique renvoie au mode d’organisation du pouvoir politique. C’est une notion à laquelle la doctrine s’est toujours intéressée. Plusieurs auteurs y vont de leurs réflexions au nombre desquels les éminents juristes Pierre Pactet et Ferdinand Melin-Soucramanien, auteurs

Séance 1 : la fonction présidentielle sous la Vème République. Rappel historique : l’année 1958 : 13 mai 1958 : Soulèvement à Alger Investiture de Pflimlin président du Conseil qui succède à Félix Gaillard Création du comité de Salut dirigé par Massu qui a fait appel au général De Gaulle A l’époque, Pflimlin était pour les négociations visant à la libération de l’Algérie. Massu a donc fait appel à De Gaulle qui était lui, contre l’indépendance de l’Algérie

par les articles 425 et suivants du Code pénal. 2 Histoire - Géographie - Éducation civique sommaire Histoire & Éducation civique T HÈM E 1 La France contemporaine A. QUESTION OBLIGATOIRE Objectif BAC La V République : un régime politique inscrit dans la durée.. . . . . . . . . . e Capacités et méthodes 13 Repères .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 L’avènement de la Ve République (1958).. . . . . COURS

l'autorité judiciaire puis le gvnt devra être responsable devant le Parlement. La loi du 10 juillet 1940 attribuait les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain personnellement alors qu'en 1958 = gvnt = apparence de légalité au coup d'état. Dans les texte de la C° de 1946 , normalement : un projet de révision de la C° devait être présenté à l'assemblée et voté à la majorité absolue. 3 mois après = 2ème lecture. Un projet de révision constitutionnelle était rédigé qui devait être voté puis soumis

Commentaire sur le texte de Hollande : L1 : attaqe envers Sarko, le provoque l.2 : Le PR peut exercer seul certain pv et est irresponsable . Ces pv propres sont limités dans l’article 19. Art 67 le president = irresponsable. Hollande dénonce l2 : l’irresponsabilité du cehf d’état est un critere classique du regime parlementaire. Voir p80 du livre · Ne veut donc pas tout diriger , être plus responsable · Ne veut pas être chef d’état, cehf de gouv

Commentaire de texte : « Motion de censure du 4 octobre 1962 » Constance ROCHE « Forfaiture » déclare Gaston Monnerville, Président du Sénat à l’encontre du Premier ministre de l’époque, Georges Pompidou, en apprenant la volonté du président de la république et de son gouvernement de réviser la constitution par l’article 11 pour instaurer le suffrage universel direct. Cette citation fait écho à la pensée majoritaire de l’Assemblée Nationale, et c’est donc une motion de censure qui est

de la Cinquième République Commentaire de texte : Commentez le discours de Bayeux du Général De Gaulle (Doc.1)Commentaire de texte : Commentez le Discours d'investiture du général De Gaulle, Assemblée nationale, 1er juin 1958 (Doc 5)Commentaire de texte : Commentez la Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (Document 6) Commentaire de texte : Commentez la conclusion du discours de Michel Debré (Doc.7 p.18-19)) Commentaire de texte : Commentez l’article de

Commentaire doc 7 : Message au Sénat du Président de la République, Jules Grévy daté du 6 février 1879 S’inscrivant entre les deux guerres malheureuses, la Troisième République n’en a pas moins été le régime français le plus durable, au moins jusqu’à nos jours, le plus libéral aussi et celui qui permit au pays de surmonter de redoutables épreuves, dont celle, particulièrement terrible, de la Première Guerre Mondiale. L’installation de ce régime fut longue et difficile. En effet, il faut distinguer

Commentaire de texte Droit constitutionnel séance 2 Le professeur Julien Boudon affirmait en 2012 : « La séparation des pouvoirs aux États-Unis n’est en rien « rigide » ou « tranchée ». […] Le régime américain […] repose sur une collaboration incessante entre les organes constitutionnels – d’où les risques de paralysie (gridlock, stalemate) du gouvernement fédéral. » Bon travail, Adeline (1) Accroche : Comme cité dans « de l'Esprit des lois », de Montesquieu, la liberté implique la

sur le texte 2 (Montesquieu, De l’esprit des lois). Exposé : L’histoire constitutionnelle française et sa position sur la séparation des pouvoirs : les différents types expérimentés 1791 à 1870. (B) * 9 novembre : régime parlementaire, origines. Dossier 5 : lire texte 1. Exposé : Les étapes de l’instauration du régime parlementaire en Grande Bretagne. (A) Rendre plan détaillé du texte de Chevalier * 16 novembre : Régime parlementaire contemporain. Dossier n°5. Se servir du texte 9. Exposé