Commentaire Discours D Investiture François Mitterrand 10 Mai 1981

au point que certains ont parlé de « miracle camerounais », sa gestion autoritaire et patrimoniale, décrite par plusieurs auteurs, a planté une partie des germes de la situation actuelle, comme l’expliquait dans les années 1970 le politologue Jean-François Médard. C’est cependant la gouvernance du successeur d’Ahidjo, Paul Biya, arrivé au pouvoir en 1982, qui a mené le pays vers le bas de tous les classements économiques et sociaux. Tout en conservant et en accentuant les principaux traits du régime

Contrôle du logement miner et leadership politique. .............................................................................. 153 D. LES ENJEUX DE DEFINITION D’UN NOUVEAU REFERENTIEL DE POLITIQUE PUBLIQUE. ..... 160 1. La production d’un discours de légitimation du transfert de gestion : la réhabilitation du logement minier comme condition de réussite de la reconversion du territoire. ........................................................... 162 2. La disqualification du référentiel préexistant

pbms de la société (de la vie quotidienne) Ex : est il possible de faire une distinction entre les fcais selon leur origine et de rendre plus facile la déchéance de nationalité pour les fcais d’origines étrangères naturalisés depuis moins de 10 ans ? Constitutionnellement peut on ou pas ? Est ce qu’un mm crime peut être puni par deux peines différentes ? Est il possible de télécharger des films ? Burqa : la société doit elle poser comme règle ? Euthanasie : peut on l’autoriser 

Institutions politiques et Droit constitutionnel (10e éd., LGDJ, 1999). ROBERT BADINTER, professeur émérite à l’université Paris-I, est sénateur des Hauts-de-Seine et président de la Cour de conciliation et d’arbitrage de l’OSCE. Il a été garde des Sceaux de 1981 à 1986 puis président du Conseil constitutionnel. OLIVIER BEAUD est professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas Paris-II ; a récemment publié Le Sang contaminé (PUF, 1999) et, avec J.-M. Blanquer (dir.), La Responsabilité des gouvernants

facteurs dont la crise économique, le problème du Sahara occidental et la montée de la contestation islamiste influencée par la révolution iranienne. En 1981, des manifestations populaires contre la vie chère, en Juin, furent durement réprimées par les autorités, plusieurs centaines de marocains y laissèrent leur vie à Casablanca11. Le 27 Juin 1981, Hassan II accepte le droit à l’autodétermination des sahraouis et propose l’organisation d’un référendum « confirmatif ». D’autres émeutes dites « du

peuvent être touchés par des ébranlements plus globaux concernant la fragilisation des classes moyennes, le développement des inégalités/précarité/exclusion. Question de l’efficacité de l’action publique et politique. On retrouve cet élément dans le discours des hommes politiques. CONSEQUENCES * La montée de l’impolitique (P. Rosanvallon) Les démocraties actuelles sont caractérisées par une montée de l’impolitique. Mais attention : impolitique # dépolitisation. La montée de l’impolitisme

Droit public spécialité : droit constitutionnel Présentée et soutenue publiquement par Kossi SOMALI Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique Essai d’analyse comparée à partir des exemples du Bénin, du Burkina Faso et du Togo 27 Mai 2008 Directeur de thèse : M. le Professeur Vincent CATTOIR-JONVILLE JURY : M. le Professeur Vincent CATTOIR-JONVILLE, Professeur à l’Université de Lille 2- Droit et Santé M. le Professeur Yao Biova VIGNON, Agrégé des facultés de droit- Professeur aux

l'Etat 8 Services de direction gouvernementale 8 Le cabinet 8 le SGG 9 Des services d’administration générale 10 Des services d’intérêt commun 10 Section 3 : GVT collège entravé 10 Sous-section 1 : la structure gouvernementale 10 Sous-section 2 : le statut gouvernemental 10 Sous-section 3 : les ministres administrateurs 10 Sous-section 4 : le fonctionnement du gouvernement 10 Titre VIII : le statut encadré du Parlement – articles 24 à 33 11 Chapitre 1 : le bicaméralisme maintenu 11 Section

cause des formalités qui ont été accomplies[8], cependant, là où l’équité le réclame avec évidence, il faut y subvenir »[9]. Parfois aussi, l’équité était intégrée au droit et inséparable de lui. Cicéron écrivait : « Le droit est l’équité instituée »[10]. Mais Cicéron était plus orateur que juriste. Le droit ne confond pas avec l’équité, il n’en prend en charge qu’une partie. Les jurisprudents disaient que le droit est guidé par l’équité. Ils distinguaient le droit ( ius ), le droit juste ( ius iustum