Commentaire Discours D Investiture François Mitterrand 10 Mai 1981

loi. La plus part des Constitutions écrites sont rigides. Elles sont d’autant plus rigides car elles peuvent prévoir des limitations dans leur révision. Par exemple, dans la 1ere constitution de 1791, il était prévu l’impossibilité d’y toucher durant 10 ans. Elle n’aura durée qu’un an. Il peut donc être posé des interdictions, comme dans l’actuelle Constitution de 1958 qui interdit sa révision si le territoire national est occupé. Il est aussi interdit de porter atteinte à la forme républicaine du

du 8/01/1965 et démissionne le 28/04/1969⋄ il y avait 6 candidats dont Mitterrand Pompidou du 19/05 1969 et se termine le 2/04 1974 par son décès il y avait 7 candidats dont Pompidou contre le président intérimaire avant Giscard D’Estaing encore en vie accède à la présidence à 48 ans, le premier non gaulliste à l’Elysée⋄ abaissé la majorité électorale à 18 ans, il y 12 candidats termine le 10/05 1981 pour le mandat Mitterrand jusqu’au 7/05 1995 car deux mandats et meurt en janvier 1996 Chirac

de Gaule adresse un communiqué à la presse, et dit que si les français décident de l’appeler il sera là. Le 15 Mai de Gaule est à Paris et annonce qu’il revient si on lui donne les pleins pouvoirs. Le 24 Mai, un comité de solution publique se met en place en Corse. Le 27 Mai, le général annonce qu’il a entamé le processus nécessaire à l’établissement d’un gouvernement républicain. Le 29 Mai, le président, René Coty annonce qu’il demande « au plus illustres des français de constituer un gouvernement »

Introduction 1 - L'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 2 - L'évolution du contenu de la Constitution 3 - L'État 4 - Le président de la République 5 - Le président de la République 6 - Le Gouvernement 7 - Le Gouvernement 8 - Le Parlement 9 - La loi 10 - Le contrôle du Gouvernement par le Parlement 11 - Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité 12 - La hiérarchie des normes juridiques 13 - Les autres organes constitutionnels Conseils bibliographiques Index alphabétique ©

de 1852, par exemple l’’article 4 roumain peut être rapproché de l’’article 2 français, selon lequel « le Gouvernement de la république est confié au Président…… » (le terme « Président » est remplacé dans le texte roumain par celui d’’ « hospodar »10) ; l’’article 5 roumain rejoint l’’article 4 français qui stipule : « La puissance législative s’’exerce collectivement par le Président, le sénat et le corps législatif » (dans le texte roumain, le « sénat » est remplacé par la « Commission centrale

sortie ex nihilo, mais est le fruit d’une histoire. De Gaule n’est qu’un homme de son temps, et son discours est celui des hommes politiques de l’époque, leurs débats. CHAPITRE 1 : LE MOMENT CONSTITUANT On ne change pas une constitution à la légère : ce changement est le fruit de la nécessité, de crises. Au printemps 1958, la France connaît une crise extrêmement grave. SECTION 1 : LA CRISE DE MAI JUIN 1958 La situation en France est extrêmement tendue du fait de la guerre d’Algérie, qui a

généraux ne se réuniront pas pendant un siècle et demi, 17 au 18ième et qu’ils ne seront réunis qu’à l’aube de la révolution française. 1789 est une date fondatrice pour l’histoire constitutionnelle. Les états généraux se réunissent a Versailles en mai 1789, hors en juin 1789, les députés se proclament assemblée nationale et le 20 juin, ils prêtent serment dans la salle du jeu de paume. Le 9 juillet, elle se prononce assemblée nationale constituante (elle va constituer une constitution). Maurice

puis de communautés en 1980. Il y a trois régions administratives : flamande, bruxelloise et wallonne, et il y a trois communautés : flamande, germanophone et francophone. Dès 1988, il a été décidé d’adopter des structures fédérales et la loi du 5 mai 1993 transforme la Belgique en état fédéral. b – Principes d’organisation de l’état fédéral Le principe de superposition : le fédéralisme, implique la superposition de deux ordres juridique et politique. Chaque état fédéré bénéficie d’une autonomie

conseil souvent des parlementaires pas de femmes (sauf Blum en 1936). Section 3. LA PRATIQUE DU REGIME : UN PARLEMENTARISME ABSOLU I- Un événement fondateur : la crise du 16 mai 1877 A. L’analyse événementielle 1. Le début de la crise Mac Mahon adresse un message au président du conseil Jules Simon le 16 mai 1877 il s’agit d’une lettre désapprouvant sa politique; ainsi Jules Simon démissionne et est remplacé par De Broglie. Mac Mahon procède alors à l’ajournement des chambres pour un

l'aviation française bombarde un village tunisien de Sakiet Sidi Youssef faisant 69 victimes dont 21 enfants, l'armée supposait que ce village d’hébergé des dirigeants du FLN. Cet événement renverse le Gouvernement de Félix Gaillard.(1919-1970) Le 13 mai 1958, le président du MRP, Pierre Pflimlin est candidat à l'investiture. Sa réputation d'être un partisan d'une solution libérale pour le conflit d'Algérie provoque la colère des colons . Ces derniers organisent à Alger, une grande manifestation prenant