Commentaire Dominique Rousseau Chronique De Jurisprudence

Ils étaient pauvres en matières premières. Ces  tablettes sans grande valeur ont mieux traversé les siècles que des tablettes de pierre ou de bois. Elles sont très résistantes. On ne peut pas réécrire dessus. On ne peut pas s’en resservir. Poèmes, chroniques, livres de médecine, astronomie, mais majoritairement documents économiques & juridiques.  Actes privés dans lesquels des parties reconnaissaient des obligations (actes de mariage, d’affranchissement d’esclaves ; contrats). Lettres…Autres sources

chambre mixte de la Cour de cassation Arrêt de la chambre des requêtes de la Cour de cassation Comité des établissements de crédits et des entreprises d’investissement Code général des impôts Chambre Cour de justice de l’Union européenne Chronique Collection Commentaire Conclusion Recueil Dalloz Recueil Dalloz analytique Recueil Dalloz Affaires Doctrine Recueil Dalloz périodique Droit et pratique du commerce international Revue Droit fiscal 2 Principales abréviations tel-00942831, version 1 - 6 Feb

Or le résumé de texte est un exercice peu ou pas pratiqué dans l’enseignement secondaire (à l’exception de certaines fiches de lectures qui s’en approchent un peu) et guère plus dans l’enseignement supérieur où prédominent les analyses et/ou commentaires de textes ou un exercice qui semble voisin (et donc susceptible de provoquer des confusions dans la finalité et la méthodologie…) la synthèse de documents. Pour que cette « épreuve », c’est-à-dire ce travail visant à éprouver, à évaluer vos compétences

Cette faculté est prévue par l'article L. 621-5 du Code de commerce, au libellé sybillin : « (...) s'il se révèle que la procédure ouverte doit être étendue à une ou plusieurs personnes, le tribunal initialement saisi reste compétent (...) ». La jurisprudence a construit autour de cette phrase anodine un arsenal redoutable, fondé sur les notions de fictivité et de confusion des patrimoines. A. La fictivité suppose que soit démontrée l'existence d'une seule société, malgré des montages juridiques donnant

droit commun de régler ce contentieux : CC, 2 juillet 2010. Çà pose problème du point de vue de la légitimité. Les critiques de Patrick Devedjian renvoient à la réalité du CC, même si elle est exagérée. Est-elle pour autant caricaturale ? Dominique Rousseau, à propos de Devedjian, notait dans le Monde du 15 janvier 2010 que « la volonté politique serait brimée, empêchée, entravée, rendue impuissante par la C°. Les politiques veulent réformer la société, la C° veut conserver. La politique serait

Copie, 20, rue des Grands-Augustins 75006 Paris. © Groupe Eyrolles, 2010 © Les Echos Editions, 2010 ISBN : 978-2-212-54512-8 Paul Fabra Le capitalisme sans capital À Marie-Odile © Groupe Eyrolles – © Les Echos Editions Liste des chroniques Le faux réalisme de Kofi Annan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 Les manipulations du capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

UBAUD-BERGERON Marion Professeur de Droit Public M. MAMPUYA Auguste Professeur “invité” de Droit Public MAÎTRES DE CONFERENCES M. BOURGAUX Claude Maître de Conférences de Droit Privé M. BEAUFORT Jean-Louis Maître de Conférences de Droit Privé M. PELLISSIER Dominique Maître de Conférences de Sciences Économiques Mme CHARDIN France Maître de Conférences de Droit Privé M. GERMAIN Eric Maître de Conférences de Droit Public M. LUISIN Bernard Maître de Conférences de Droit Public Mme MANSUY Francine Maître de Conférences

régional se rapporte à une zone territoriale faisant partie d'un ensemble plus étendu3(*). La doctrine en droit international affirme, de son côté, que le critère étroitement et exclusivement géographique ne saurait être retenu. En effet, selon Charles ROUSSEAU, « la notion d'entente régionale repose à la fois sur la contiguté géographique et la communauté d'intérêts politiques »4(*). Michel VIRALLY écrivait à ce propos : « ... On a baptisé ce phénomène : régionalisme. Le terme est trop étroit. Dans la

DE CONFERENCES : M. BOURGAUX Claude M. PELLISSIER Dominique Mme CHARDIN France M. GERMAIN Eric M. LUISIN Bernard Mme MANSUY Francine M. VENANDET Guy Mme TILLEMENT Geneviève Mme GANZER Annette M. OILIVIER Laurent M. DIELLER Bernard M. GUIGOU Jean-Daniel M. GASSER Jean-Michel Mme JANKELIOWITCH-LAVAL Eliane M. AIMAR Thierry (Détachement) Mme KUHN Nicole Mme DAVID-BALESTRIERO Véronique Mme ETIENNOT Pascale Mlle BARBIER Madeleine M. ANDOLFATTO Dominique Mme DEFFAINS Nathalie Mme SIERPINSKI Batyah M. MOINE

la raison – donc de l’humanité – par les Grecs de l’Antiquité, l’in-fans est étymologiquement celui qui ne parle pas, soit qu’il n’a pas de langage, soit qu’il n’a pas de statut social et juridique lui donnant voix au chapitre. C’est Jean-Jacques Rousseau 4 dans Émile ou de l’éducation qui pose les fondements de la pédagogie moderne en formulant en termes nouveaux le problème de l’éducation à partir de l’enfant, et non pas de l’adulte. C’est dans le premier âge de son existence que l’être humain en