Commentaire Dominique Rousseau Chronique De Jurisprudence

général de l’UMP-Le Mouvement populaire Ronald BLACKWELL, chef économiste, American Federation of Labor and Congress of Industrial Organizations (AFL-CIO), Washington Éric BLANC, chef du service économique, ambassade de France au Bangladesh Dominique BLANC, responsable de la recherche, Novethic Thérèse BLANCHET, anthropologue Marc BLONDEL, ancien secrétaire général, Force ouvrière Olivier BOBINEAU, sociologue François BOURGUIGNON, directeur de l’École d’économie de Paris Xavier BOUTIN, directeur

secrétaire général de l’UMP-Le Mouvement populaire Ronald BLACKWELL, chef économiste, American Federation of Labor and Congress of Industrial Organizations (AFL-CIO), Washington Éric BLANC, chef du service économique, ambassade de France au Bangladesh Dominique BLANC, responsable de la recherche, Novethic Thérèse BLANCHET, anthropologue Marc BLONDEL, ancien secrétaire général, Force ouvrière Olivier BOBINEAU, sociologue François BOURGUIGNON, directeur de l’École d’économie de Paris Xavier BOUTIN, directeur

décembre 2009 LE DEVELOPPEMENT FINANCIER POUR LES PAYS DU SUD DE LA MEDITERRANEE A L’EPREUVE DE LA MONDIALISATION FINANCIERE Directeur de thèse : Monsieur Dominique PLIHON MEMBRES DU JURY M. Pierre SALAMA, Professeur à l’Université Paris XIII-Nord (Président du Jury). M. Lotfi BOUZAIANE, Professeur à l’Université Tunis El Manar (Tunisie). M. Dominique PLIHON, Professeur à l’Université Paris XIII-Nord. Rapporteurs : Mme Hélène RAYMOND, Professeur à l’Université Paris X-Nanterre. M. Dhafer SAIDANE, Maître

Simone Weil (1909-1943) Philosophe française (1949) L’enracinement Prélude à une déclaration des devoirs envers l’être humain Un document produit en version numérique par Mme Marcelle Bergeron, bénévole Professeure à la retraite de l’École Dominique-Racine de Chicoutimi, Québec et collaboratrice bénévole Courriel : mailto:mabergeron@videotron.ca Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://www.uqac.ca/Classiques_des_sciences_sociales/ Une collection

patiente et éclairée de corps judiciaires qui obtiennent une autorité morale incontestée grâce à leur savoir, à leur indépendance, à leur souci du bien public ; le respect que le peuple accorde à ces dévoués serviteurs du droit, se reporte sur la jurisprudence qui naît de leurs arrêts ; c'est sur les résultats de leur travail, regardés par tout le monde comme œuvres de la plus haute raison, que les professeurs opèrent pour donner finalement au droit tout fait l'allure d'une science. Le plus difficile

Grundsteuer B Total 354,7 10 586,9 10 941,6 2005 351 9 897 10 248 2002 345 8 916 9 261 Evolution 2002-2009 + 2,8 % + 18,7 % + 18,1 % Source : ministère allemand des finances 134 La fragilité des règles d’assiette actuelles au regard de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe est relevée par de nombreux spécialistes. Cour des comptes Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne – mars 2011 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes

réalisation de cette thèse ; à la Mutuelle des Pays de Vilaine, pour l’hospitalité et la « santé durable » de cette thèse ; à Daniel et Pierrette Dang, pour la même hospitalité et solidarité familiale ; à François Chopin, pour l’amitié et les précieux commentaires au brouillon de cette thèse ; à Robert Hidalgo, pour avoir été chercher un kantien bien au chaud dans son Université et l’avoir exposé au monde des antinomies de l’entreprise ; à tous mes élèves de Master en Gestion Sociale et de MBA de la Pontificia

eaux ». La loi du 28 novembre 1963 incorpore au domaine public maritime le sol et le sous-sol de la mer territoriale sur une limite de 3 milles fixée par le décret du 17 juin 1966 et étendue à 12 milles par le décret du 27 juin 1972. A terre, la jurisprudence (arrêt du Conseil d’Etat Kreitman du 12 octobre 1973) fixe la limite du domaine public maritime au point jusqu’où les plus hautes mers peuvent s’étendre en l’absence de perturbations météorologiques exceptionnelles. La Convention de Montego Bay

(Rapporteur) Monsieur Serge LESOURD, Professeur de Psychopathologie clinique, Université LouisPasteur, Strasbourg (Rapporteur) Monsieur Patrick-Ange RAOULT, Maître de Conférences en Psychologie Clinique, Université de Mendès France, Grenoble Monsieur Dominique BODIN, Professeur en Sociologie de la déviance et de la violence, Université Haute Bretagne Rennes II Monsieur Paul TAYLOR, Professeur en Sciences de l’Éducation, Université Haute Bretagne Rennes II /(Directeur de thèse) Monsieur Loïc VILLERBU, Professeur

Cambier : Directeur commercial France Jérôme Olive : Directeur Fabrication et Logistique Europe Gilles Normand : ♦ Directeur des opérations de la Région Asie-Pacifique Jacques Daniel : Projet JV Chine Michael van der Sande : Directeur du Marketing Dominique Thormann : Directeur financier Groupe ; P-DG de RCI Banque Clotilde Delbos : Directeur Performance et Contrôle Groupe Membre du Comité exécutif Groupe (CEG). Directeur des opérations de Région. ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)