Commentaire Du Capitulaire De Mersen

témoigne de cette volonté de preserver l'unité. Le titre impérial ne fait aucune référence à l'ancienne titulature royal et donc aucune référence au cadre france. On préfer le caractère universel de l'empire. Deuxième élement en 817 louis promulgue un capitulaire ( loi) au terme duquel il veut associer son fils clothaire à l'empire ( ordinatio imperii) ce texte avait voulu asssocier le fils de l'empereur à l'empire. Il affirme sa volonté de preserver l'unité de l'empire mais non effective avec la pratique

en ce qui relève du droit public et ce qui relève du droit privé. - Les services de la chancellerie ont toute une équipe de rédacteurs dirigés par un référendaire. Ils impliquent un certain savoir- faire dans la rédaction des actes des rois.(capitulaires) - Le comte du palais exerce des prérogatives juridiques : il prépare les procès et conduit l’instruction. - Le major domus (maire du palais), au départ, n’était que le chef de la domesticité (fonction d’intendance) mais assure de plus en

fidélité qui converge vers le Prince. Section 2 : Droit et justice sous les Carolingiens §1. Les capitulaires carolingiens L’évolution des Carolingien et des Mérovingiens est aussi sensible à travers le Droit. Les Carolingiens ont beaucoup légiféré en adoptant la loi salique ou le bréviaire d’Alaric. Ils utilisent le capitulaire qui formalise la décision royale dans un texte divisé en chapitres. Ces capitulaires organisent l’Eglise ou le pouvoir des comtes. C’est un cadre politique où le pouvoir civil

est le Bréviaire d'Alaric (506). Les rois mérovingiens vont s'efforcer de fournir des règles nouvelles, communes susceptibles de rapprocher toutes ces lois nationales différentes sur le sol de la Gaule. Les carolingiens notamment vont utiliser le capitulaire pour limiter la personnalité des lois. En dépit de ces efforts carolingiens, le droit privé de l'époque Franque jusqu'au Xème siècle au moins demeure dominé par des lois nationales . Le tribunal de droit commun sur cette période est le Mallus comtale

du IXe siècle aux premières décennies du XIIIe ; comme cadre géographique, à l’Europe de l’Ouest et du Centre. Or, si les dates n’ont à attendre leur justification que de l’étude même, les limites spatiales, par contre, semblent exiger un bref commentaire. * La civilisation antique était centrée autour de la Méditerranée. « De la Terre », écrivait Platon, « nous n’habitons que cette partie qui s’étend depuis Marc BLOCH — La société féodale 9 le Phase jusqu’aux Colonnes d’Hercule, répandus autour