Commentaire Du Jugement Du 5 Octobre 2010

vertu de celle-ci V. Conclusion générale Dispositif ___________ 1-16 17-48 18-28 29-48 49-56 57-77 58-63 64-73 74-77 78-121 79-84 85-121 94-100 101-121 102-109 110-121 122 123 COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE ANNÉE 2010 2010 22 juillet Rôle général no 141 22 juillet 2010 CONFORMITÉ AU DROIT INTERNATIONAL DE LA DÉCLARATION UNILATÉRALE D’INDÉPENDANCE RELATIVE AU KOSOVO Compétence de la Cour pour donner l’avis consultatif demandé. Paragraphe 1 de l’article 65 du Statut ⎯ Paragraphe 1 de

par : Mr.A.BENDRIOUECH Mémoire de fin d’études Réalisé par : ZATTI Houda Année d’étude : 4ème année Option : Finance Groupe : FC1/ G2B Année Universitaire : 2009-2010 Etablissement : Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Type de stage : Stage de fin d’études Période de stage : Janvier-Avril 2010 Entreprise d’accueil : Société Yasmine Nakhil (SYN) Encadrant : Mr.A.BENDRIOUECH 2 Sommaire Dédicace ...........................................................

administratif, il faut se référer à la jurisprudence du conseil d’Etat et du Tribunal des Conflits. Pour les examens, au choix : une dissertation ou un commentaire d’arrêt (pour le 1er semestre :dirigé (4 questions sur l’arrêt). Documentation : - les grands arrêts de la jurisprudence administrative ( par ordre chronologique, de 1873 à 2010) (GAJA) : Dalloz, 18ème édition, LONG, WEIL, BRAIBANT, DELVOLVE, GENEVOIS - Les grandes décisions de la juridiction administrative (par thèmes) (GDJA) :

le scandale du Watergate en 1974. Résultat d’une enquête. A pousser Nixon a démissionné de ces fonctions de président. Enquête d’investigation de 2 ans. Watergate, immeuble où le parti démocrate, adversaire de Nixon avait les bureaux, arrestation de 5 cambrioleurs par police dans ces bureaux. D’un coté justice a classé affaire. Et journalistes ont fait investigation en //. Informateur « Gorge profonde », au sein de commission des députés USA. Rôle des journalistes, aller plus loin et établir lien

vivons, mais le monde dans lequel nous vivons et le Web ne peuvent plus être dissociés si facilement » Eric Gordon et Adriana de Souza e Silva.1 1 La République des réseaux : Périls et promesses de la révolution numérique – Fayard editions 5 Réseaux sociaux et web 2.0 : Anges ou Démons de notre société ? 01 décembre 2012 INTRODUCTION Plus de 700 milliards de minutes écoulées chaque mois sur Facebook dans le monde, 1 milliard d’utilisateurs sur Facebook et 310 milliards de publicités

jury > session 2010 Concours de recrutement des personnels de direction Ministère de l’éducation nationale Secrétariat général Direction générale des ressources humaines Direction de l’encadrement Rapport établi par M. François LE GOFF Mme Laurence VEDRINE, M. Gilbert PIETRYK, M. Francis ALIN, Respectivement président, vice-présidents et secrétaire des jurys 2010 1 Rapport des jurys des concours de recrutement de personnels de direction – session 2010 Comme les années

•Les six grands domaines (à utiliser avec souplesse) (listes ouvertes) •La liste de référence (1er degré) aide au choix des enseignants (n’indique pas d’oeuvres précises) ou (non exclusives) •Les listes de thématiques (2nd degré) 5 École primaire Les périodes historiques •De la Préhistoire à l’Antiquité gallo-romaine •Le Moyen-âge ; •Les Temps modernes ; •Le XIXe siècle ; •Le XXe siècle et notre époque. Les six domaines •Les « arts de l’espace » •Les« arts du langage »

MEMOIRE DE FIN D’ETUDES Ŕ MASTER 2 2009-2010 Octobre 2010 Sports, médias et économie Mémoire présenté par : Guillaume Blanc Master 2 Marketing & Communication Tuteur de mémoire : Michel Igier "J’atteste sur l’honneur que ce document est le fruit d’un travail personnel et que les emprunts à des documents externes sont tous cités". European Business School Ecole Européenne de Management reconnue par l’Etat. Diplôme visé Bac+5. Etablissement d’enseignement supérieur technique privé.

INTRODUCTION : 1751 : Supplice d’Adrien. 30 mai 1791, Robespierre s’exprime à l’Assemblée Constituante en « plaidant » l’abolition de la peine de mort. Il ne sera pas complètement entendu. La peine de mort est abolie en France en 1981, par la loi du 9 octobre Le droit pénal est celui qui a vocation à punir le corps de l’individu. Aujourd’hui, on a un droit pénal plus humaniste soumis aux droits de l’homme et à la Constitution. Mais le droit pénal permet d’enfermer la personne. De mettre en garde à vu

la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité ou des mesures adoptées en vertu de celle-ci 110-121 V. Conclusion générale 122 Dispositif 123 ___________ COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE ANNÉE 2010 2010 22 juillet Rôle général n o 141 22 juillet 2010 CONFORMITÉ AU DROIT INTERNATIONAL DE LA DÉCLARATION UNILATÉRALE D’INDÉPENDANCE RELATIVE AU KOSOVO Compétence de la Cour pour donner l’avis consultatif demandé. Paragraphe 1 de l’article 65 du Statut ⎯ Paragraphe