Commentaire Du Jugement Du 5 Octobre 2010

.......................................................................................................2 Table des matières.............................................................................................................................5 Sigles et acronymes...........................................................................................................................6 Résumé exécutif .......................................................................................

DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE COURS DE M. MARCHESINI gregory.marchesini@univ-tln.fr 05-02-13 Epreuve intermédiaire : semaine du 14 avril. 6 premières séances à réviser. Epreuve d’une demi-heure. Une question. Examen final : commentaire d’arrêt libre ou cas pratique. INTRODUCTION L’acte administratif unilatéral concrétise une manifestation de volonté de l’administration qui créer des effets de droit à l’égard des tiers sans le consentement de ces derniers. Ces décisions s’imposent aux tiers. Les

Article dans le Code Monétaire et Financier Article dans le Code des assurances Ces deux articles proviennent d’une loi interprétative et par conséquent, d’application immédiate : Arrêt de la Ch. civile de la Cour de Cassation de septembre/octobre 2012 : dit que cette loi est d’application immédiate (chercher dans la revue de droit immobilier). Fin du feuilleton qu’on a connu sur ces sujets. Conséquence : Aujourd’hui, il n’y a plus de doute quand à la qualification de la GFA ! La GFA est

16 4.2. Organisation ........................................................... 17 4.3. Fonctionnement ...................................................... 17 4.4. Attributions ........................................................... 19 5. Les Comités départementaux ........................................ 21 6. Les instances régaliennes nationales et régionales .............. 21 6.1. La Commission nationale d’inscription des AGC (commission 42 bis de l’ordonnance du 19 septembre

................. 5 1 Observation n°1 : Chut, je dors ! ................................................................................................................ 5 1.1 Les faits .............................................................................................................................................. 5 1.2 Compréhension des faits .................................................................................................................... 5 1.3 Questionnement

questions/réponses courtes : 4 à traiter en 20 lignes sur 5 questions. (3 sur les TD 2 sur le cours) Bibliographie : * L’ouvrage de Gilles Lebreton : droit administratif général- Dalloz- septembre 2009. * Ouvrage Pr Walline, précis dalloz, 23ème édition * Ouvrage du professeur Didier Truchet qui s’intitule droit administratif, collection Tennis, 3ème édition, septembre 2010. * Yves Gaudemet, droit administratif, 19ème édition, 2010 * Utiliser le dictionnaire de droit administratif :

des risques Rapport du Président du Conseil d’administration 65 66 85 103 110 3 COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 3.1. 3.2. 3.3. 3.4. Résultats des activités Rapport de gestion de la Société mère au 31 décembre 2011 Contrats importants Faits marquants du début d’année 2012 123 124 134 137 138 4 ÉTATS FINANCIERS 4.1. Comptes consolidés et annexes 4.2. Comptes Société mère et annexes 139 140 251 5 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 5.1. 5.2. 5.3. 5.4. Renseignements concernant

Mme Agus judithagus@gmail.com Annales: acte anormal de gestion, arrêts récents,égalité devant l’impôt, doctrine administrative, bcp de sujets sur les sources. Méthodologie: critères de notation de TD: 3 interrogations écrites,5 ramassages Dates interrogations écrites: 18 mars,1er avril,29 avril 4 mars,11 mars,25 mars,8 avril,6 mai, ramassage 13 mai :pas ramassage pas interro=> révision interro : 4 questions de cours, exemple d’annales pour petites matières 1/3 notes ramassées en TD

ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES LA MISE À JOUR 2010 DU MODÈLE DE CONVENTION FISCALE DE L’OCDE 22 juillet 2010 CENTRE DE POLITIQUE ET D’ADMINISTRATION FISCALES LA MISE À JOUR 2010 DU MODÈLE DE CONVENTION FISCALE DE L’OCDE adoptée par le Conseil de l’OCDE le 22 juillet 2010 TABLE DES MATIÈRES A. INTRODUCTION ............................................................................................................................3 B. ARTICLES .

le nouveau prisme d’évaluation de la situation financière et économique des grands ensembles mondiaux et l’un de leurs enjeux les plus fondamentaux. D’après les estimations de l’agence de notation Moody’s, la dette souveraine mondiale a atteint en 2010 49500 milliards de dollars, soit une hausse de 45 % par rapport à 2007, année de déclenchement de la crise ». Il est donc plus que nécessaire pour les analystes de savoir mesurer les conséquences d’un tel endettement et d’en mesurer les risques.