Commentaire Du Titre Iii Des Pouvoirs Publics De La Constitution

ÉPHORAT ET GÉROUSIE  CRITIQUES ET LOUANGES Les deux textes présentés opposent les avis de Xénophon et Aristote exprimés dans deux œuvres : la «  Constitution des Lacédémoniens » pour le premier, «  Politique » pour le deuxième. Les critiques ou louanges qu’ils expriment portent sur deux principaux sujets : l’éphorat et la gérousie, deux instances politiques majeures existantes à Sparte. En s’exprimant d’ une manière contradictoire

vaincus (les pérégrins). L'empereur devient source unique du droit. Source : - l'empereur = sénatus-consultes (décision du Sénat) sont des ratifications de décisions impériales, puis disparaissent complètement, remplacée par les constitutions impériales. = constitutions impériales : édits (caractère général), décrets (jugement rendu par l'empereur dans son tribunal), rescrits (réponse donnée par l'empereur à une question de droit soulevée par un de ses fonctionnaires), mandats (instructions administratives)

autre qui lui est supérieur. Il y a une hiérarchie dans l’ordonnancement des textes juridiquement plus ou moins important. Par exemple, la loi doit respecter la constitution. On la présente en forme de pyramide (plus importante= moins nombreuses, moins importante=plus nombreuses) A) Les normes à valeur constitutionnelles La constitution n’est pas la seule norme juridique à valeur constitutionnelle. On parle alors de « bloc de constitutionnalité » (Louis Favoreu). Il regroupe l’ensemble des normes

dévalorisante. Ainsi l’orateur, au moment de proposer une réforme constitutionnelle restaurant les pouvoirs anciens du conseil aristocratique de l’Aréopage, donne cette définition célèbre de la constitution dans le discours Aréopagitique (14), définition qu’il a répétée mot pour mot dans son ultime discours, le Panathénaïque (138) : « L’âme de la cité n’est rien d’autre que la constitution, qui a le même pouvoir que dans le corps la pensée : c’est elle qui délibère sur tout… » Il est certain que le

INTRODUCTION : L'arrêt de la Cour de cassation du 15 septembre 2006 que nous allons analyser porte sur la matière du bail; plus précisément sur le bail de résidence principal régi par la section 2 du chapitre II du titre VIII du livre III du Code civil, inséré par la loi du 20 février 1991 et modifié par la loi du 13 avril 1997. Conformément au Code civil, le bailleur qui a l'intention d'occuper le bien personnellement et effectivement, moyennant certaines conditions et en respectant les délais

Séance I Présentation et découverte du droit administratif 4 I Séances 4 II Bibliographie 4 A Manuel 4 B Revue 4 C Recueil 4 III Méthode de travail 4 IV Analyse de la jurisprudence 5 Séance II Le Conseil d’Etat et le contrôle de constitutionnalité 8 Séance III Le juge administratif et le contrôle de conventionnalité 14 Séance IV Le juge administratif et les normes communautaires 20 I Le cas des règlements 20 II Le cas des directives 21 Séance

de son article 10 : « Pour la période de trois ans qui débute le 1er janvier 2005, les Etats membres allocationnent – c’est-à-dire allouent en français- au moins 95 % des quotas à titre gratuit. Pour la période de cinq ans qui débute le 1er janvier 2008, les Etats membres allocationnent au moins 90 % des quotas à titre gratuit ». En vertu de son article 11, il appartient à chaque Etat membre, sur la base de son plan national d’allocation des quotas, de décider, pour chaque période, de la quantité

GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines

3 OBJET D'ETUDE : LE THEATRE DU XVIIe AU XXIe SIECLEPARCOURS : Spectacle et comédie Molière, Le malade imaginaire (XVIIe siècle) Acte III, scène 5 (entière) (En complément d’explication de cette scène voir « Matériaux pour la dissertation théâtre », partie « un parallèle entre religion et médecine »)Eléments de contexteLe Malade imaginaire est la dernière comédie de Molière .

GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines