Commentaire Décision 6 Novembre 1962

Commentaire de l’arrêt « Bréart de Boisanger » du Conseil d’Etat, le 13 juillet 1962 Dans les années 60 et jusqu’à récemment avec les lois successives du 16 juillet 1980 (relative au pouvoir d’astreintes à la charge de l’Administration en cas de non exécution des décisions du juge) et du 8 février 1995 (relative au pouvoir d’injonction), le juge administratif ne se souciait pas beaucoup de l’exécution de ses jugements et de son contrôle, ce qui diminuait l’efficacité de la justice administrative

......................................................................................................... 4 Sommaire détaillé ES / L .................................................................................................................. 6 Programme S .................................................................................................................................................... 10 Sommaire détaillé S ...............................................................

LES RELATIONS INTERNATIONALES DEPUIS 1945 : LES DEBUTS DE LA GUERRE FROIDE 1947-1962 La fin de la Seconde Guerre Mondiale se traduit par l’avènement d’une configuration géopolitique mondiale inédite à l’échelle de l’histoire ; l’émergence de deux supergrands messianistes : les Etats-Unis, hérauts du système capitaliste de démocratie libérale et l’URSS, héraut du système communiste de démocratie populaire. Au nom de la lutte contre les dictatures, les deux grands vainqueurs de la guerre s’étaient

LES RELATIONS INTERNATIONALES DEPUIS 1945 : LES DEBUTS DE LA GUERRE FROIDE 1947-1962 La fin de la Seconde Guerre Mondiale se traduit par l’avènement d’une configuration géopolitique mondiale inédite à l’échelle de l’histoire ; l’émergence de deux supergrands messianistes : les Etats-Unis, hérauts du système capitaliste de démocratie libérale et l’URSS, héraut du système communiste de démocratie populaire. Au nom de la lutte contre les dictatures, les deux grands vainqueurs de la guerre s’étaient

civils et politiques, de l'article 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 3 du protocole additionnel n° 1 à cette convention, sur les dispositions de l'article 2 de la loi du 9 novembre 1988, un tel moyen ne peut qu'être écarté dès lors que par l'effet du renvoi opéré par l'article 76 de la Constitution aux dispositions dudit article 2, ces dernières ont elles-mêmes valeur constitutionnelle; Considérant enfin que, dans la mesure

au fond, selon une procédure spéciale prévue par l'ordonnance du 1er octobre 1962, et la loi de 1961 rappelle que les magistrats de l'ordre judiciaire ne peuvent, en principe, connaître des litiges où l'Administration est partie (1). La Cour a été installée en octobre 1961 par le Président de la République lui· mime et la Chambre Administrative pour sa part a commencé à fonctionner réelle­ ment à compter du 1er janvier 1962. Le moment pàra!t. venu, après dix années de fonctionnement,de faire un premier

universitaire 2023-2024 Cours: David Gantschnig Travaux dirigés : Maher Ayroud, Antoine Brulé, Antoinette Alaba Séance 1 L’IDENTIFICATION DU CONTRAT DE VENTE EXERCICE En vous appuyant notamment sur les documents ci-dessous, vous effectuerez un commentaire de l’arrêt du 12 octobre 1967. La séance n° 1 ne sera pas relevée au hasard DOCUMENTS - Cass. civ. 1ère, 12 oct. 1967, Bull. civ. I, n° 292 : SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET

Séance 7 : La Nation  Exercice : Vous commenterez la décision du Conseil constitutionnel : Décision n° 91-290 DC du 9 mai 1991, Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse, Journal officiel du 14 mai 1991, p. 6350, Rec. p. 50.  Documents :  SIEYES Emmanuel - Joseph, Qu’est-ce que le tiers état ?, janvier 1789.  ERNEST Renan, Qu’est-ce qu’une nation ?, IIIème partie, Conférence prononcée à la Sorbonne le 11 mars 1882 par Ernest Renan, en réponse au «Discours

l’intitulé du Projet sous forme de Situation Problème : ( Dans le cadre de la commémoration de la journée du 1er Novembre (date anniversaire du Déclenchement de la guerre de libération nationale) votre groupe doit réaliser une recherche documentaire sur un événement qui a marqué l’histoire de toute l’Algérie (ou celle de votre Région en particulier), pendant la Guerre , de 1954 à 1962. Vous devez raconter l’événement ou présenter le portrait d’un Chahid ou alors recueillir des témoignages d’une personne

chez PUF Droit administratif, les grandes décisions de la jurisprudence administrative, mais les arrêts sont classés thématiquement et avec seulement les extraits les plus significatifs des arrêts) Synthèses (à bannir les memento) Delvolvé, le Droit administratif, Dalloz, édition 2010 (à lire en fin d'année, essaie) D Poyot, le droit administratif PUF que sais-je? Revues (en ligne sur l'ent) : Généralistes : Reccueil Dalloz (commentaires d'arrêts administratifs très rares actuellement