Commentaire Déclaration Des Députés 31 Juillet 1830

serment est prononcé sur les reliques des saints. Doc. 3 Devoirs du vassal : – protéger son seigneur ; – garantir la sûreté du seigneur ; – respecter la justice du seigneur ; – respecter les possessions du seigneur ; – conseiller et aider son seigneur. 31 Devoirs du seigneur : – réciprocité des devoirs du vassal ; – remise d’un fief. Doc. 4 1. Non, le vassal peut avoir plusieurs seigneurs, ce qui peut poser des problèmes de fidélité. 2. L’hommage-lige ou hommage supérieur doit résoudre ce problème. 3

1825, quand arrive sur le trône Charles X, fait une lecture stricte de la Constitution, ne pratique plus une lecture parlementaire, ce qui mène à Révolution. Le 18 août 1830, nouvelle Chartes est adoptée, mise en application par Louis Philippe, reprend la précédente Chartes en précisant ses termes. On inscrit dans la Chartes de 1830 deux mécanismes qui n'existaient pas en 1814: premier mécanisme est un mécanisme de responsabilité du gouvernement sur adoption d'un texte législatif et financier qui peut

: “ Croissez, cultivez, colonisez, multipliez ” ? Réponses Réponse 1 Victor Hugo (1802 – 1885) fut un des grands écrivains français du XIX è, poète romantique, dramaturge, il est l’auteur de romans historiques comme “ Notre Dame de Paris ”. Député en 1848, il est un opposant farouche à Napoléon III et s’exile après le coup d’État de décembre 1851 jusqu’à 1870. De retour, il est élu sénateur en 1876. Hugo quand il dit “ Versez votre trop-plein dans cette Afrique ” fait allusion à l’Europe comme

moyens qu’utilise le romancier pour créer l’illusion et précise le fond historique et social sur lequel s’appuie l’écrivain. DÉCOUPAGE ET STRUCTURE 00 min 00 s Un labeur acharné La Comédie humaine se joue sous la Restauration et la Monarchie de Juillet. C’est en 1835, avec Le Père Goriot, que Balzac a l’idée de créer un système unificateur de personnages qui vont se retrouver d’une œuvre à l’autre, dans des dizaines de romans. L’écrivain dénonce le pouvoir de l’argent : lecture d’extraits de La

écrite destinée à limiter le pouvoir hiérarchique. Ainsi les révolutionnaires de 1789 conçoivent la constitution comme la possibilité de faire un État et comme possible de diminuer le pouvoir royal. Cette interprétation est dans l’art. 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, et la séparation des pouvoirs non déterminée n’a pas de constitution. Cet exemple montre que toute constitution présente le rôle accordé à

De l’irresponsabilité prétendue des ministres sous la Ve République DANIEL SOULEZ LARIVIÈRE La Cour de justice de la République et l’affaire du sang contaminé PIERRE ALBERTINI La responsabilité des élus locaux : nécessité et aberrations 5 17 31 61 77 91 103 117 VLAD CONSTANTINESCO La responsabilité de la Commission européenne : la crise de 1999 S O M M A I R E JEAN-JACQUES HEINTZ ET HAFIDA LAHIOUEL Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie : des problèmes… une

de la capacité de saisine à un groupe de députés ou de sénateurs en 1974. À la fin des années 1990, son président, Roland Dumas, pris dans une affaire politico-financière, s'est mis en congé et a démissionné de son poste, avant d'être finalement relaxé. Enfin le champ du contrôle du Conseil constitutionnel, précédemment limité aux lois adoptées mais non encore promulguées, a été étendu aux lois déjà en vigueur par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui a créé la procédure de la « question

importante question, celle de savoir comment la concilier avec la prérogative royale ? Car, enfin, on ne pouvait empêcher que le roi eût un statut spécial, qu'il ne fût effectivement pas nommé par le peuple, qu'il ne se situât pas à égalité avec des députés, qu'il profitât d'une tradition du pouvoir... Y aurait-il deux souverainetés ? Cela semblait à la fois impossible et presque inévitable. Ou bien une souveraineté absolue et une souveraineté partielle ? Ou bien la seule souveraineté populaire à laquelle

(cours su prof, mais pas à jour) Louis Favoreu / Les cours constitutionnelles Euzet - Mouton / droit constit -fiches Les recueils de jurisprudence : ils reprennent les mêmes thèmes que les manuels mais suivent les décisions de justice, avec des commentaires. Louis Favoreu / Les grandes décisions du conseil constitutionnel / Dalloz (Très utile pour les TDs, trop complet) Michel Verpeaux / Droit constitutionnel – Les grandes décisions de la jurisprudence / Puf (conseillé pour les TDs, accessible)

romancier du peuple qui rencontre un grand succès populaire avec Notre-Dame de Paris (1831) ou Les Misérables (1862). Au théâtre, il expose sa théorie du drame romantique dans sa préface de Cromwell en 1827[3] et l'illustre principalement avec Hernani en 1830 et Ruy Blas en 1838. Son œuvre multiple comprend aussi des discours politiques à la Chambre des pairs, notamment sur la peine de mort, l'école ou l'Europe, des récits de voyages (Le Rhin, 1842, ou Choses vues, posthumes, 1887 et 1890), et une correspondance