Commentaire Déclaration Des Députés 31 Juillet 1830

COMMENTAIRE: LA RESTAURATION ET LA MONARCHIE DE JUILLET La charte de 1814 et la charte de1830 ont eu pour conséquence la Restauration et la monarchie de juillet. Une charte constitutionnelle est un document constitutionnel français promulgué en 1814. Après la proclamation de la déchéance de l'empereur Napoléon Ier, le 3 avril 1814 et son abdication à Fontainebleau le 6 avril, l'entrée de Louis XVIII dans la capitale le 3 mai entraîna la France dans une restauration monarchique. Refusant

Il a opère une distinction entre la citoyenneté active et passive pour lui tous les français on la qualité de citoyen mais parmi ces citoyens certain sont seulement des citoyen passif CAD des citoyen qui jouissent des libertés énuméré dans la déclaration de 1789 mais qui ne dispose pas du droit de vote les citoyen actif en revanche dispose des liberté et aussi du droit de vote, pour être citoyen actif il y a des conditions : il faut s’acquitter du sens électoral lequel est au moins égal a la valeur

contient deux types de règles. D'une part des règles relatives au fonctionnement des institutions, d'autre part des règles relatives aux droits garantis aux individus. Cette conception de la Constitution est inscrite dans l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen selon lequel : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminées, n'a point de Constitution ». S'agissant des aspects institutionnels, la Constitution

domicilié depuis un temps déterminé par la loi. Il faut payer une contribution au moins égale à la valeur de 3 journées de travail. Sont ceux qui paient un impôt. Minorité bourgeoise de la population qui peut choisir les députés. Citoyens passifs: Représentent la majorité de la population et ne peuvent pas voter. Les domestiques ne peuvent pas être électeurs, on peut voter que si on a prêté le serment civique. L’assemblé

Commentaire de texte sur "L'appel au peuple" du 2 décembre 1851 "L'expérience a révélé la force du parti bonapartiste, ou pour dire vrai, du nom de Napoléon. C'est beaucoup d'être à la fois une gloire nationale, une garantie révolutionnaire" tels sont les mots prononcés par François Guizot dans ses Mémoires. De son vrai nom, Charles Louis Napoléon Bonaparte est le neveu de Napoléon 1er mais n'en est pas moins ambitieux et porte haut les couleurs du bonapartisme français. Il tente en octobre 1836

Loi de la liberté de Presse 29 juillet 1881 Loi du 29 juillet 1881 a été voté sous la III e République Définit la liberté et les responsabilités de la presse française La loi du 29 juillet 1881 s’articule autour de quatre grandes spécificités: - Administratif: de la presse controlé obligatoirement auprès du procureur de la republique - La définition de diverses infractions (diffamation, provocation aux crimes et délits...) -visant à instituer un équilibre entre la liberté d’expression et la protection

Texte célèbre adopter le 26/081789, dont l’intérêt dépasse largement le champ historique, la DDHC fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité. Décision qui n’aurait pas manqué d’étonner MIRABEAU qui juger cette déclaration très imparfaite. En 1789, l’idée de faire une déclaration des droits correspondait à une idée du temps dont les constituants avait l’exemple américain et d’ailleurs l’archevêque de Bordeaux CHAMPION DE CISE rappelle les obligations qu’on les constituants à ce nouveau monde

de la population. Avant, il fonctionnait comme tel : la noblesse envoie ses députés, la bourgeoisie et le Tiers-Etat font de même. Il n’y avait pas de comptabilisation des députés et ils avaient une voix chacun. Seulement, le clergé et la noblesse réunis étaient supérieur en nombre et donc en voix. A l’automne 1788, le Tiers-Etat demande : - le doublement des députés du Tiers - le vote par tête, une voix par député. Pendant ce débat se crée un parti national ou encore patriotique. C’est un

L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE Cours du 5 et 19 février rattrapés le 13 février de 13h40 à 16h40 Modalités pour le TD de Droit Constitutionnel Chargée de TD : BOUCHARD => perrine.bouchard@hotmail.fr Galop d’essai à la 6ème séance (11 mars) : commentaire ou dissertation (1/3 de la note) Note de participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a connue de nombreux régimes constitutionnels

présentées et discutées au grand jour. L’idée de la formation publique des décisions politiques sera reprise au moment de la révolution puisque les débats dans les assemblées seront publics, cad que les gens qui assistent aux débats verront comment les députés discutent, débattent, défendent telle ou telle idée... Si on prend des décisions en secret il s’agit en générale de décisions arbitraires et souvent injustifiées. On accusera le roi de le faire. Il faut enfin relever une conséquence de cette conception