Commentaire Hans Kelsen Théorie Générale

de sanctions, c'est à dire la force. II. Fondement du droit. Quel est le principe qui justifie une règle de droit ou un système juridique ? Qu'est-ce qui rend le droit légitime (expliquant ainsi que l'on doive lui obéir) ? De nombreuses théories sont développées depuis l'antiquité. Justification du pouvoir politique : L’autorité va essayer de persuader qu’elle répond le mieux aux besoins et aux désirs de la société. Légitimité: capacité à faire l’objet d’un consensus ; conforme aux valeurs

PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs .....

dont nous utilisons ces thermes traduit la conception moderne du droit. Par exemple : « j’ai le droit ! » est une expression courante de nos jours qui traduit une idée ; le droit est l’attribut d’une personne, d’un pouvoir, d’une capacité. C’est la théorie, la conception du droit subjectif (du sujet) le droit / pouvoir. Ce droit-pouvoir dans notre approche moderne découle d’une norme crée par le législateur. Dans notre façon de penser tout les jours le droit est un pouvoir de donné par le législateur

que les différentes lois organiques lui confèrent la haute juridiction en dehors des disposions de l’article 31de la constitution de 2001 et de l’article 36 de la constitution de 2009 susmentionnées qui lui attribuent des compétences d’une manière générale, elle tien d’autre attributions et compétences a partir des dispositions de la loi organique N°04-001/AU du 30 juin 2004 relative a l’organisation et aux compétences de la cour constitutionnel ; de la loi N°05-014/AU relative aux autres attributions

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