Commentaire Hans Kelsen Théorie Générale

PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs .......

est originale par rap aux autres règles. Section 1: Les caractères générales de la règle de droit § 1 Le caractère général & impersonnel de la règle de droit La règle de droit s'adresse à tous et s'applique de façon général à toutes les personnes ce trouvant dans une certaine situation ou remplissant qqes règles qu'elle prévoit & d'une certaine permanence. Elle vise des catégories de personnes. Si on applique la règle général & impersonnelle et que la raison de cette application... Cette règle

PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs .......

au droit ouvrage de philippe malauris ← à quoi sert le droit dans la société? ← spécificité du droit juridique en France ← sanction/application du droit en France ← site internet « legifrance » (textes + jurisprudence)   - commentaire d'arrêt ← commentaire d'une décision justice (structure et langage spécifique) - cas pratique ← se mettre dans la peau d'un avocat et expliquer à son client la situation présente. « Contrôle continu » : En TD: copies, oral, interrogation en amphi

avec feu, la femme qui est maltraité par mari -> placée dans un foyer * Replacer la comparaison dans le contexte réel -> étudier le droit positif et pas le droit des livres Leçon 2 Problème de la comparaison: vue extrêmement générale -> trouver un niveau de généraltité adéquate * Plusieurs règles 2e règle: replacer la comparaison dans le contexte réel * Si on prend un code civil français et on ne peut pas regarder la jurisprudence, on ne sait pas du tout ce qui

Université Cheikh Anta Diop de Dakar Cours magistral du Professeur Mayata Ndiaye Mbaye Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Licence II Droit – Semestre III Droit des obligations – Contrat Année académique 2011-2012 Séance n° 1 Thème : Théorie générale du contrat Sous-thème : l’autonomie de la volonté Dissertation : l’autonomie de la volonté en droit des contrats Bibliographie : Ouvrages et articles - Chazal J.-P., L’autonomie de la volonté et la « libre recherche scientifique », RDC, 2004/3

privé du XXème siècle 4 PROLEGOMENES[1] A L’INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Le cours d’Introduction historique au droit est enseigné au premier semestre de la première année de la licence en droit, comme le cours d’Introduction générale au droit civil, comme aussi l’enseignement d’introduction au droit public procuré par l’introduction du cours de Droit constitutionnel. Ces trois enseignements, d’histoire du droit, de droit privé et de droit public, sont destinés à des étudiants

Louis FAVOREU et autres, Droit des libertés fondamentales, Dalloz, coll. Précis Les libertés fondamentales sous le prisme de la jurisprudence des Cours constitutionnelles : Jean-Jacques ISRAËL, Droit des libertés fondamentales, LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence Jacques MORANGE,Droit de l'homme et libertés fondamentales, coll. Droit fondamental CABRILLAC, FRISON-ROCHE et REVET, Libertés et droits fondamentaux, Dalloz Georges BURDEAU, Les libertés publiques, 1972, LGDJ Christophe

Luxembourg, et cette comparaison à mener à une modification de la loi. Deux auteurs importants: Edouard Lambert et Raymond Saleilles: Au 19 siècle, l'intérêt de cette comparaison se développe dans un contexte d'universalisation. Cette doctrine, théorie consiste à harmoniser les législations. Edouard Lambert, un juriste français a eu l'idée de comparer des droits et de construire à partir des éléments communs une vision universelle. Si on compare le droit sur le mariage en France et le droit sur

Lois de la Rèp. Avec cette décision inauguratrice du CC, la loi a été soumise au Droit grâce à la hiérarchie juridique des normes. Voici donc les différences. Toutefois nous entendrons les termes DF et LF comme des synonymes. Section 2 : Commentaire de la notion I. Les D appartenant à la personne. Il faut en effet tenir compte tant de la notion de droits que de leur appartenance. A) La qualité de droits. Ces D sont des facultés, prérogatives, conférées à leurs titulaires par le