Commentaire Hans Kelsen Théorie Générale

Joseph SCHUMPETER (1911) Théorie de l’évolution économique Recherches sur le profit, le crédit, l’intérêt et le cycle de la conjoncture Avec une introduction de François Perroux professeur à la Faculté de droit de Lyon INTRODUCTION (Traduction française, 1935) Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Courriel: jmt_sociologue@videotron.ca Site web: http://pages.infinit.net/sociojmt Dans le cadre de la collection:

romano-canonique | |                                  § 1. - Théorie du libre arbitre | |                                  § 2. - Théorie de la cause | |                                  § 3. - Théorie du serment | |                         Section

(Université Paris I) M. le Professeur Bernard Mabille (Université de Poitiers) M. le Professeur Jean-François Marquet (Université Paris IV) M. le Professeur Jean-Louis Vieillard-Baron (Université de Poitiers) Introduction 1. Présentation générale Il est devenu courant, dans la philosophie contemporaine, de distinguer deux façons possibles de fonder les principes de la morale. D’un côté, « l’éthique de la vie bonne », dont le modèle classique est le modèle aristotélicien, prend pour fil

que les parents soient indemnisés n'était pas en cause dans cette affaire Commentaire d'arrêt: Cour de Cassation, 17 novembre 2000, dit "Perruche" 1. L'Existence d'un lien de causalité 1. La responsabilité délictuelle 2. Un lien de causalité douteux 1. Le préjudice de l'enfant 1. L'indemnisation du préjudice de l'enfant 2. Répercussions de la jurisprudence Perruche Résumé du commentaire d'arrêt Alors qu’elle était enceinte, Madame Perruche avait procédé à

Droit administratif Examen : questions/réponses courtes : 4 à traiter en 20 lignes sur 5 questions. (3 sur les TD 2 sur le cours) Bibliographie : * L’ouvrage de Gilles Lebreton : droit administratif général- Dalloz- septembre 2009. * Ouvrage Pr Walline, précis dalloz, 23ème édition * Ouvrage du professeur Didier Truchet qui s’intitule droit administratif, collection Tennis, 3ème édition, septembre 2010. * Yves Gaudemet, droit administratif, 19ème édition, 2010 * Utiliser le

particulier celui du 13 août 1947 où il énumère un certain nombre de libertés publiques. La notion de libertés publiques a été portée par le légicentrisme français. En effet, depuis J.J. Rousseau, la loi est considérée comme l'expression de la volonté générale. En conséquence, on considère que la loi est protectrice des libertés publiques. C'est toute la philosophie de la déclaration des droits de l'homme de 1789, de la défense des libertés publiques par la loi. La notion de liberté publique est conditionnée

public règle les structures et le fonctionnement des personnes publiques (État, collectivités locales, établissements publics). Ses branches sont : le droit constitutionnel, qui est relatif à l'organisation politique ; le droit public général, qui concerne la théorie de l'État et les libertés individuelles ; le droit international public, qui traite des rapports dans la communauté internationale ; la législation financière. La plus importante est le droit administratif, qui étudie les règles d'organisation

Nouvelle Calédonie, 60% d’abstention 20/09 1992 : traité sur l’UE pour sa ratification 29/05 2005 : pour la constitution sur l’UE ; échec Le référendum du 8 janvier 1961 Un référendum est organisé afin de valider la politique d’autodétermination du général de Gaulle en Algérie. Le résultat est favorable au « oui » dans une proportion de près de 74,99 % des suffrages exprimés. L’abstention est assez faible puisqu’elle se limite à un taux de 26,24 %. Le référendum du 8 avril 1962 Une nouvelle consultation

subjectifs. → le droit subjectif découle du droit objectif. Mais toutes les règles de droit objectif ne créent pas des droits subjectifs. Ex: règles qui organisent les juridictions se bornent à imposer des comportements pour des motifs d'intérêt général. PARTIE I. LE DROIT OBJECTIF 1500 textes de lois nouveaux adoptés. 20 000 pages de journal officiel. Phénomène de multiplication des règles de droit = l'inflation législative. Est dénoncée de manière régulière par tous les acteurs de la

dans le cas d’absence pour d’autres motifs, une pièce officielle envoyée au service pédagogique, dans un délai d’une semaine. PLAN DE COURS DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES INTRODUCTION GENERALE Section 1. - Les notions de base du Droit constitutionnel §1. - La notion de droit A. Définition et caractères B. Droit et pouvoir §2. - La notion de pouvoir politique A. Le phénomène du pouvoir dans la sphère politique