Commentaire Le Ministère Royal

juridiction de droit commun : Tribunal de grande instance statue en formation collégiale, composé d'un président et de plusieurs assesseurs: magistrats du siège (professionnels ), magistrats du parquet ( agents du pouvoir exécutif ) et des magistrats du ministère public ( interviennent comme partie jointe à fonction consultative ) - juridiction d'exception (compétence particulière attribuée par la loi ) * tribunaux de commerce: composés de juges non professionnels (commerçants élus par des commerçants + possibilité

a été adopté et qui rendait obligatoire la commercialisation du gasoil 50 ppm à la place du gasoil 10.000.000 ppm et 350 ppm. Le passage au gasoil 10.000000 ppm a été prévu pour l’année 2012, toutefois aucune date exacte n’a été confié par le ministère jusqu’à présent. L’Etat a rendu obligatoire le maintien du stock de sécurité des carburants à la quantité nécessaire pour une consommation nationale de 90 jours, 60 jour doit être stockée par les distributeurs et 30 jours pour le raffineur (en pétrole

Jurisprudence occupe une place essentielle dans la régulation sociale. La figure du juge justicier est très importante dans la société médiévale. C’est cette image de justicier qu’à utiliser le roi pour accroitre son pouvoir. La croissance du pouvoir royal n’est pas passée par le pouvoir exécutif. C’est d’abord un pouvoir judiciaire. Le roi est capable de rendre la justice de Dieu. Le roi est fontaine de justice. Pour que la jurisprudence occupe une place essentiel dans la production du droit, il faut

justice de la République II. - Statut A. - Organisation 1° Commission des requêtes 2° Commission d'instruction 3° Formation de jugement ou Cour de justice de la République stricto sensu a) Composition b) Dispositions statutaires communes 4° Ministère public 5° Autres organes de la Cour de justice de la République et auxiliaires de justice B. - Qualification : une juridiction pénale d'exception C. - Compétence 1° Critère organique 2° Critère matériel 3° Portée de la compétence de la Cour

manifestés sous formes de mouvements sociaux revendicatifs dans les campagnes et dans les villes ou de tentatives de coups d’Etat (soulèvement dans le Rif en 1959, émeutes à Casablanca en mars 1965, putsch de Skhirat en juillet 1971, attaque du Boeing Royal en août 1972, émeutes touchant plusieurs villes en 1981, 1984 et 1992, grève générale du 14 novembre 1989, attentats terroristes le 16 mai 2002, etc.). Mais le Maroc, qui a connu une intégration progressive de ses différentes composantes socio-politiques

sa très forte imprégnation religieuse. Paragraphe 1 : un droit empirique A cote de ces tablettes on trouve des textes législatifs rassemblés dans des codes et ordonnés dans des@ codes et c’est enfin des texte législatifs ordonnés dans des édits royale. Il n’y a pas de grande théorie juridique. Les lois cunéiformes se présentent donc sous une forme casuistique . Cette forme signifie que se sont des solutions fixés pour un cas d’espèce. Cette caractéristique est visible dans les codes babylonien

Les sources du droit 1) Les fluctuations historiques des sources du droit (qui crée le droit) Les sources du droit sont multiples, et leurs importances ont variés en fonction des périodes historiques. On va voir quatre périodes : - à l'époque royale, c'est la coutume qui prédomine. la coutume se définit comme un droit non écrit auquel un usage répété et paisible à finit par conférer une force obligatoire. - à l'époque romaine elle est là mais perd de sa force. Une autre source apparait la

l’Eglise. Ce fut un acte très important. Après, la dynastie Carolingienne débuta sous les meilleurs hospices avec son premier roi Pépin le Bref qui a régné entre 751 et 768 et qui, lui aussi, a accompli un acte très important puisqu’il institua le sacre royal (le roi désormais sera sacré), ce qui est important car cela créé des liens encore plus fort avec l’Eglise. Le fils de Pépin le Bref : Charlemagne, va régner longtemps (entre 768 et 814). Grand conquérant, il conquiert d’immenses territoires et en

publiques ou châtiments laissant marque Répression pénale exercée par Roi => pouvoir divin par délégation Expiation = rachat de la faute => source de la responsabilité individuelle Idée d’exp. pratiquée par tribunaux royaux et ecclésiastiques (+ utilit. pr ecc.) c. Troisième période : la justice utilitaire Apparition au siècle des Lumières 2. Les courants de pensée de la justice utilitaire a. L’école classique

Une séance plénière réunit à cette occasion le groupe des stagiaires avec un jury composé de professeurs et de professionnels oeuvrant dans des musées. Le stagiaire fait une présentation orale de son projet après quoi les examinateurs font des commentaires et posent quelques questions. • • • • ÉVALUATION : Au terme de la séance plénière, les examinateurs remplissent une grille composée de cinq critères fondés sur les objectifs suivants: • • • • • cohérence ou logique crédibilité ou