Commentaire Michel Debre Sur Le Domaine De La Loi

.......................... 24 Mercredi 30 juin 2010 Séance de 10 heures Compte rendu n° 55 SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Présidence de Mme Michèle Tabarot, présidente — 2 — COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION Mercredi 30 juin 2010 La séance, à huis clos, est ouverte à dix heures. (Présidence de Mme Michèle Tabarot, présidente de la Commission) ——fpfp—— f La Commission des affaires culturelles et de l’éducation entend M. Jean-Pierre Escalettes, président

Constitution actuelle de la France date du 4 Octobre 1958. Cette nouvelle Constitution découle à la fois d’un projet longuement murit mais aussi d’un contexte politiq trouble dont ce projet reste tributaire. Chapitre 1 : La Genèse de la Vème République. La loi fondamentale (la Constitution), à l’instar de presque toutes ses devancières (3 et 4ème Rep), est le fruit d’une grave crise politique. Section 1- Les événements politiques dont est issue la Constitution de 1958 : Les événements d’Algérie. En 1958

CONSTIT Semestre 2 : les institutions de la Vème République Intro : la Vème république se présente sur 5 caractères principaux : La séparation des pouvoirs Un exécutif bicéphale Un parlementarisme rationnalisé La subordination de la loi à la constitution le référendum art 3 de la Constitution Titre n°1 : un exécutif dominant Chap1 : le président de la République Le président de la république apparait pour la 1ère fois sous la 2nde République élu au suffrage universel direct masculin

Rappel du programme QUESTION OBLIGATOIRE (A) et sujets d’étude (B) A. La Ve République : un régime politique inscrit dans la durée (7-8 heures) NOTIONS Citoyen Constitution Culture politique Défense Droite/gauche Histoire/mémoire COMMENTAIRES On inscrit la Ve République dans la tradition républicaine, tout en mettant l’accent sur sa spécificité. La Ve République réaffirme le principe de la souveraineté nationale et instaure la primauté de l’exécutif. Après avoir décrit les caractéristiques

initialement les hommes étaient libres et heureux dans cet état de nature mais il y eut le développement d'inégalités auxquelles il fallait mettre un terme en concluant un pacte par lequel les intéressés voulaient se soumettre à l’autorité générale : la Loi. Toute société repose sur un idéal commun. Cette société ne pourrait ni vivre, ni survivre; s’il n’y avait pas de force de contrôle destiné à assurer la mission fixée. Cette force est le pouvoir politique. 2 Section 2 : L’État Pour Nietzsche

Un, « Tous les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », synthétise les décrets du 4 au 11 août 1789, abolissant la société d’ordres. ce qui deviendra l’article 6 de la déclaration des droits prenait la forme suivante : « La loi étant l’expression de la volonté générale, tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par représentation à sa formation ; [5] L'article 2 proclame quatre « droits naturels et impres- elle doit être la même pour tous » . criptibles

1814: premier mécanisme est un mécanisme de responsabilité du gouvernement sur adoption d'un texte législatif et financier qui peut mener à démission du gouvernement; et deuxième mécanisme est l'interpellation, chaque chambre peut arrêter adoption de Loi pour questionner gouvernement et le renverser par motion de censure, mécanisme ancêtre des questions au gouvernement. Expérience satisfaisante, mais battue en brèche par révolution qui établit IIème République avec élection de Louis Napoléon Bonaparte

signes d’alerte ? Fiche 4 - Quand et comment intervenir ? Fiche 5 - Qui peut aider ? * Voir liste page suivante Retour au sommaire Remerciements Remerciements pour leur collaboration Coordination rédactionnelle du document 3 Grégory Michel, professeur de psychopathologie et de psychologie clinique – université de Bordeaux 2, responsable de l’axe Conduites à risques du laboratoire EA4139 « Psychologie, Santé et Qualité de Vie » – psychologue clinicien-psychothérapeute, hôpital Charles-Perrens

République SECTION 1 : La structure parlementaire originaire de la Constitution §1 Les contraintes de la loi du 3 juin 1958 La Constitution de 1958 trouve son origine dans la loi du 3 juin 1958. Cette loi est elle-même le résultat d’une crise politique sous la IVe République, crise qui devait conduire au retour au pouvoir du Général De Gaulle. Comment se fait ce retour ? Comment aboutit-on à cette loi ? Au mois de janvier 1958, la guerre en Algérie dure depuis novembre 1954. A cette époque, l’Algérie

se fait dans l’ensemble, dans la non violence. Les mouvements nationalistes ont choisi la décolonisation passive. C’est le cas au Sénégal sous la conduite de grandes figures comme Lamine Guèye, Léopold S. Senghor, Mamadou Dia…  Développement 1. La loi – cadre ou l’autonomie (1956-1957) A partir de 1956, le processus de décolonisation s’accélère. En plus des facteurs politiques internes comme le grand succès aux élections législatives de 1956 des partis africains comme le BDS et le RDA, la démarcation