Commentaire Proposition Du Comité Balladur

pouvoir Le général de Gaulle n’ignorait pas que des événements se préparaient à Alger, mais il hésitait sur l’attitude à prendre. Ses amis vont canaliser le mouvement vers lui. Dès le 13 mai au soir, le général Massu, placé à Alger à la tête d’un Comité de salut public, appelle à la formation d’un Gouvernement de salut public présidé par le général de Gaulle. Celui-ci n’apprécie guère la façon dont se présente la situation : peut-il envisager de revenir au pouvoir par la grâce d’une émeute? Pourtant

eu des tentatives avant. Même sous l’ancien régime. En 1946, dans la constitution de la quatrième république un comité constitutionnel a été créé et été chargé de dire si la loi était conforme à la constitution. Mais si ce comité constatait qu’une loi était contraire à la constitution la conséquence n’était pas l’annulation de la loi mais la révision de la constitution. Ce comité n’a jamais fonctionné. C’est une tentative – rôle symbolique. Si en France il n’y a pas eu de justice constitutionnelle

juillet 1940 à 1944. A coté du gouvernement de Pétain s’organise à Londres sous l’autorité de De Gaulle un gouvernement de libération de la France. A Alger s’organise un second gouvernement français. Les 2 fusionnent et le 3 juin 1943 pour former le comité de libération nationale sous l’autorité de De Gaulle et qui devient dès sept.1943, le GPRF. II. La IVème République : le parlementarisme rationalisé en échec Entre 1944 et 1946, adoption de la constitution de la 4e Rép. Ce sera une période de

des engagements internationaux. Mais aussi car notion trop partielle car centrée sur le régime législatif des libertés, et laisse de coté les droits sociaux. C. la notion de DH Notion très répandue et utilisée. DDHC 1789, DUDH 1948, CESDH, Comité des DH ONU, ... mais terme qui est souvent mal interprété car trop passionnel. Souvent utilisé de manière péjorative. Au départ : renvoie à un positionnement politique plutôt qu'à une catégorie juridique. On aboutit souvent à une manipulation de

escu occulte malheureusement toute véritable remise en cause des structures et des dirigeants de l’’ancien régime. Dès le 21 décembre est organisé un « Front de Salut National », le FSN, présidé par Ion Iliescu, membre du PCR, écarté par Ceau escu du Comité Central. Le 30 décembre est formé un Gouvernement issu de la Révolution dirigé par Petre Roman. En février 1990, le FSN devient un parti et il se prépare à remporter les élections présidentielles du 20 mai dans des conditions peu claires (violences

de partie qui soit consacré à l’énoncer de droit garantie. Il n’y a pas non plus de déclaration des droits. On l’a expliqué par les conditions d’élaboration de la C°. C’est le gouvernement qui travaillait avec le contrôle d’un comité consultatif Constitutionnel. Mais ce comité consultatif n’était pas une assemblée et le gouvernement ne pouvait écrire une déclaration. On trouve quelque droit ou principe protecteur du citoyen affirmé par endroit (ex : article 1, 3, 4 et 66). La majeur partie des droits

pour responsables des préjudices subis du fait des concours consentis, sauf les cas de fraude, d'immixtion caractérisée dans la gestion du débiteur ou si les garanties prises en contrepartie de ces concours sont disproportionnées à ceux-ci » (cf. commentaire de Monsieur Leget dans l’annexe de la séance 2). Il y a une tendance très lourde permettant aux banquiers de s’exonérer de sa responsabilité mais il y a aussi une obligation de mise en garde dont le banquier doit justifier : cette obligation est

conseil des ministres (CDM). - présidé par le PDR - tous les mercredis matins à l’Elysée - PDR mène les débats - PDR a un droit de regard sur l’ensemble des affaires importantes de la vie administrative - PDR fixe l’ordre du jour du CDM, sur proposition du PM, mais c’est lui qui le fixe définitivement · Pour les politiques sectorielles : le PDR dispose des conseils restreints (conseil de défense et de sécurité nationale – 2008). - conseils restreints comprennent, le PDR, le PM, les membres

dans un télégramme, fait comprendre au président de la République que l’armée défendra l’Algérie française. Le 13 mai, Pflimlin doit présenter son gouvernement devant l’Assemblée Nationale ; au même moment un soulèvement éclate en Algérie, et un comité de salut public est créé par le Général Massu. Il exige la constitution d’un gouvernement de salut public pour préserver l’Algérie française. C’est un coup d’état militaire. Le 13 mai 1958, l’Assemblée Nationale vote l’investiture du gouvernement

lieu à des discussions et des compromis. Un second courant défend une vision plus acclimatée du régime présidentiel : un régime présidentiel à la française. Certains hommes politiques comme Jean-Pierre Chevènement, Alain Madelin ou Édouard Balladur, ont défendus un régime présidentiel à la française. Ces derniers ont proposé de supprimer la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, tout en maintenant des moyens de résolution des conflits entre l’exécutif et le législatif par le